Table ronde sur la séparation des activités bancaires

Table ronde sur la séparation des activités bancaires

Le 30 janvier, la commission des finances a organisé une table ronde sur la séparation des activités bancaires.

Dans la perspective prochaine de l’examen du projet de loi de réforme bancaire et financière, la commission des finances, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise), a organisé le 30 janvier une table ronde sur la séparation des activités bancaires. Richard Yung (Soc – représentant les Français établis hors de France) est le rapporteur de la commission du projet de loi sur la réforme bancaire. Ce projet de loi arrivera à l’Assemblée nationale le 12 février avant d’être débattu au Sénat en avril.

Les enjeux de la séparation des activités bancaires

La séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires a été un des sujets évoqués lors de la campagne présidentielle.

Ce principe de séparation s’inspire du Glass-Steagall Act, une loi votée aux Etats-Unis en 1933 qui instaurait notamment une stricte séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement. Le principe de cette séparation des banques est d’éviter la contamination des activités de crédit par les opérations menées sur les marchés financiers. Cela permettrait d’éviter le type de dégradation initiée aux Etats-Unis avec la crise des subprimes en 2007, crise des activités de crédit qui s’est propagée à l’économie mondiale par le biais des marchés financiers.

La volonté de séparer les activités bancaires n’est pas propre à la France. Des réformes visant à limiter les activités spéculatives sont en cours aux États-Unis (la réforme Volker), en Grande-Bretagne (la réforme Vickers) et au sein de l’Union européenne (le rapport Liikanen).

Les intervenants de la table ronde

La table ronde du 30 janvier a réuni plusieurs acteurs du secteur bancaire :

  • Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle prudentiel.
  • Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération Bancaire Française.
  • Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit Agricole SA.
  • Laurence Scialom, professeure d’économie à l’Université Paris X,
  • Didier Valet, directeur de Société Générale Corporate & Investment banking (CIB),
  • Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor, et d’un représentant de la Fédération bancaire française.

Les sénateurs se sont principalement penchés sur l'intérêt de la séparation des activités bancaires et ses conséquences concrètes sur le secteur bancaire.

.@senateurryung (@senateursps) : "Quelles sont les conséquences de ce PJL pour les banquiers ?" #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

Philippe Marini (@senateursump) : "Cette loi renforce-t-elle les #banques françaises en crédibilité et en compétitivité ?" #directsenat

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

Tous les intervenants de ce débat n’étaient pas favorables à la séparation des activités bancaires.

D’un côté, Hervé de Villeroché et Edouard Fernandez-Bollo considèrent qu’elle constitue une avancée pour sécuriser les activités bancaires.

Hervé de Villeroché : "c'est la réforme bancaire la plus ambitieuse depuis 1984". #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

E Fernandez-Bello:"Mettre en place 1 contrôle accru sur les #banques françaises ne peut qu'être bien accueilli par les marchés" #directsenat

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

Pierre de Lauzun estime quant à lui qu’il faut avant tout assainir les marchés financiers et que la séparation des activités bancaires n’est pas essentielle.

Pierre de Lauzun (@fbffrance) : "Les banques françaises ont bien traversé la crise, la séparation n'aurait rien changé" #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

P de Lauzun (@fbffrance) :" Il y a un vrai débat à avoir sur les marchés financiers. Nous devons y être plus présents". #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

Xavier Musca croit plus à une régulation européenne qu’à un projet de loi national :

Xavier Musca (@creditagricole) :"Je suis inquiet de voir une réglementat° française au lieu d'une réglementat° de l'UE" #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

De son côté, Laurence Scialom argue que le texte actuel du projet de loi n’implique en rien une séparation des activités bancaires.

Laurence Scialom : "Il n'y a pas de véritable 'séparation' des banques dans la loi actuelle". #directsenat #banque

— Senat_direct (@Senat_Direct) 30 janvier 2013

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