L’événement cette semaine au Sénat, c'est l'examen en séance publique du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 4 au 8 novembre
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.
Lundi 4 et éventuellement mardi 5 novembre, les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Mardi 5 novembre à 10h30, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier présentent à la presse leur contrôle budgétaire sur « le rôle des douanes dans le commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée ? ».
Mardi 5 novembre à 17h30, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise une table ronde sur le thème « La sécurité sociale des élus locaux ».
Mardi 5 novembre à 18h30, la commission des finances auditionne Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Mercredi 6 et jeudi 7 novembre, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Mercredi 6 novembre à 19h, la Conférence des Présidents fixera l’ordre du jour du Sénat.
Mercredi 6 novembre à 14h, la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires se constitue, avec pour objectif l’étude de la mise en œuvre de la réforme décidée par le Ministère de l'Education nationale.
Mercredi 6 novembre à 15h30, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales auditionne Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France.
Mercredi 6 novembre à 17h45, la commission des finances auditionne Pierre Gattaz, président du MEDEF.
Jeudi 7 novembre à 15h, une séance de questions cribles thématiques est consacrée à la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique.
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