Mercredi 6 novembre 2019 à 8h30, Claude KERN et Christian MANABLE, rapporteurs, présentent à la presse, le rapport de la mission d'information sur les nouvelles politiques territoriales du sport.
Éléments clés
Conférence de presse (6 novembre 2019 )
Mercredi 6 novembre 2019 à 8h30, Claude KERN et Christian MANABLE, rapporteurs, présentent à la presse les conclusions de la mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport.
Nombre de places limité - Inscription obligatoire : presse@senat.fr
Comprendre les enjeux
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport dont la régionalisation des CREPS et le maintien de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport.
Ces principes sont-ils remis en cause par la nouvelle Agence nationale du sport et sa gouvernance territoriale du sport dont les principes ont été précisés par le Sénat dans la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 ?
Face aux incertitudes qui demeurent au moment même où les décrets d’application sont en phase de rédaction, le rapport de la mission d’information propose 12 mesures pour concilier cette nouvelle gouvernance « partenariale » avec les prérogatives des collectivités territoriales.
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