Mercredi 30 mars 2022 à 9 heures, Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur de la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique, présidée par Cécile CUKIERMAN, présente les conclusions de son rapport.
Éléments clés
Conférence de presse (30 mars 2022)
Mercredi 30 mars 2022 à 9 heures, Philippe BONNECARRÈRE rapporteur de la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique, présidée par Cécile CUKIERMAN, présente les conclusions de son rapport.
Accessible en visioconférence et en présentiel aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles : presse@senat.fr
Comprendre les enjeux
Un grand nombre de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment que le politique est devenu impuissant en raison de la place prise par les juges nationaux et européens dans la prise de décision publique.
La mission d'information a procédé à un diagnostic précis de la situation, et a évalué ses conséquences sur le fonctionnement de notre démocratie, puis elle a formulé une vingtaine de propositions destinées à renforcer le dialogue entre les juges, les élus et la société civile et à mieux maîtriser la production normative dans le respect de l'Etat de droit.
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