Ce mercredi 10 mai 2023, le Sénat a décidé en séance publique de conférer les prérogatives de commission d’enquête à la commission des finances, pour mener sa mission d’information sur la création du "Fonds Marianne", la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
La commission d’enquête présidée par Claude Raynal, président de la commission, et dont le rapporteur est Jean-François Husson, rapporteur général, a pour objectif de faire toute la lumière sur les modalités de fonctionnement du "Fonds Marianne". Celui-ci, créé après l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et doté de 2,5 millions d’euros, était destiné à promouvoir les valeurs républicaines et à combattre les discours séparatistes : il apparait essentiel de vérifier la manière dont les crédits publics ont été utilisés, et les résultats qui ont été obtenus.
La commission d’enquête commencera ses travaux dès la semaine prochaine, mardi 16 mai, par l’audition du préfet Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), et du magistrat Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du CIPDR. Le CIPDR coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation et à ce titre, le secrétariat général est en charge de la gestion administrative du fonds.
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