Réunie le 25 juin 2026 sous la présidence de Jean-François Rapin, président, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante.
Cette proposition de résolution européenne, élaborée par les membres du groupe de suivi sur la PAC, vise à adresser au Gouvernement des lignes directrices claires quant aux priorités à défendre lors des discussions qui auront lieu au cours des prochains mois au Conseil, sur la PAC 2028-2034.
Soulignant que la PAC doit rester une politique autonome et pleinement intégrée, au service d’objectifs européens communs, les sénateurs demandent que cette politique soit fondée sur une base juridique unique, mise en œuvre au travers d’une programmation autonome et dédiée, distincte des plans de partenariat nationaux et régionaux, et bénéficie d’un cadre de performance et d’un budget qui lui soient propres.
Ils estiment, en parallèle, que la PAC doit conserver, a minima, les moyens financiers de la programmation actuelle en euros constants, soit 433 milliards d’euros en euros courants, afin de stimuler la capacité productive de l’agriculture européenne, soutenir durablement le revenu des agriculteurs, relever les défis climatiques et générationnels, et ainsi garantir la souveraineté alimentaire européenne.
Enfin, ils alertent sur le risque qu’une flexibilité excessive accordée aux États membres, tant en matière de financement que de conception de leurs politiques agricoles, ne favorise une renationalisation progressive de la PAC, accentuant les distorsions de concurrence entre agriculteurs européens et creusant les écarts de compétitivité intracommunautaires. Ils plaident donc en faveur du maintien d’un cadre commun et de règles harmonisées, pour prévenir toute dérive vers une agriculture européenne à plusieurs vitesses.
Ce travail est le fruit de très nombreuses auditions conduites ces derniers mois. Or, comme l’a souligné Daniel Gremillet, rapporteur de la proposition de résolution européenne : « Ce qui frappe, c’est la convergence des préoccupations exprimées par nos interlocuteurs, pourtant très divers. Tous se montrent alarmés par les propositions de la Commission européenne et fortement préoccupés par l’avenir de la PAC ».
Jean-François Rapin, qui préside également le groupe de suivi sur la PAC, a salué l’adoption de cette proposition de résolution : « le Sénat a toujours su adopter des positions claires et fermes lorsqu’il s’est agi de la PAC, et il l’a bien souvent fait à l’unanimité ; je me réjouis qu’à l’issue de ce vote, notre assemblée puisse défendre avec force les intérêts du monde agricole français, notamment mardi prochain, lors de l’audition du commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen ».
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