Le Plan Étudiants de 2017, et la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) en 2018, qui en est la traduction législative, devaient permettre d’accueillir un nombre croissant d’étudiants en licence tout en répondant à l’échec massif constaté dans le premier cycle à l’université. Alors que plus de 580 millions d’euros ont été mobilisés sur la période 2018‑2022, Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur", a présenté le 28 juin 2023 un bilan de la mise en place de la loi ORE et de l’utilisation des moyens dédiés.
Faute de systèmes d’informations consolidés et interopérables d’une part, et dans le contexte de l’autonomie des universités d’autre part, le suivi des financements accordés aux établissements d’enseignement supérieur est extrêmement complexe. Les modalités de répartition des moyens, insuffisamment formalisées, et des lacunes dans la définition des indicateurs de réussite étudiante, contribuent à l’insuffisante transparence des financements.
En outre, les moyens ont été très largement concentrés sur les créations de places en licence, de sorte que l’amélioration qualitative voulue par la loi ORE est restée pour l’essentiel secondaire par rapport à la vision quantitative. Si la loi ORE a permis aux établissements d’accueillir une masse critique d’étudiants et de faire face au choc démographique, l’évaluation de la pertinence des créations de places montre parfois une déconnexion avec les besoins réels de formation.
Il est donc nécessaire d’aller au bout de l’ambition de la loi ORE pour replacer l’étudiant au centre de la construction de son parcours. Le rapporteur spécial a présenté 9 recommandations suivant les trois axes suivants :
- Axe 1 : mettre en place un cadre clair de répartition des financements aux établissements d’enseignement supérieur ;
- Axe 2 : construire un cadre national de suivi et d’évaluation autour de la réussite étudiante ;
- Axe 3 : développer des systèmes d’information consolidés et robustes pour concrétiser la logique de parcours étudiant.
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