Le Gouvernement cache son intention de doubler les impôts sur le gaz payés par les ménages français.
Dans le projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement avait en effet prévu un article l’autorisant, par simple arrêté et sans passer par la loi, à relever les impôts sur le gaz, autrement appelés tarifs normaux d’accise sur les gaz naturels combustibles. Il n’avait toutefois pas indiqué le tarif qu’il comptait retenir et, dans les évaluations préalables de l’impact de cette mesure au Parlement, aucune recette n’était inscrite pour 2024.
Le Sénat, à l’initiative de sa commission des finances, a supprimé la faculté que le Gouvernement se réservait, protégeant ainsi les consommateurs d’une hausse trop importante de la fiscalité sur le gaz, qui aurait été décidée sans vote du Parlement.
Le vote définitif de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat a contraint le Gouvernement à dévoiler l’impact de la suppression votée par le Sénat : il avait prévu d’augmenter de 1,9 milliard d’euros les impôts sur le gaz, soit le maximum autorisé par l’article qu’il proposait. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a regretté qu’il ait fallu attendre le vote final de la première partie du projet de loi de finances pour que "le Gouvernement admette, de fait, qu’il avait prévu de doubler les impôts sur le gaz en 2024".
À l’heure où le Président de la République promet une baisse de fiscalité de 2 milliards d’euros pour les ménages français d’ici à la fin du quinquennat, c’est en réalité une hausse équivalente que le Gouvernement prépare pour 2024 s’il rétablit à l’Assemblée nationale, par l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, la disposition supprimée par le Sénat.
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