Service des commissions
Devant la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers, Mme Martine Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a affirmé que les régularisations d’étrangers auraient un impact limité sur les comptes sociaux
Réunie le jeudi 7 mai 1998, la commission sénatoriale d’enquête sur les régularisations d’étrangers présidée par M. Paul Masson (RPR, Loiret) et dont le rapporteur est M. José Balarello (RI Alpes-Maritimes), a procédé à l’audition de Mme Martine Aubry.
La Ministre de l’Emploi et de la Solidarité a déclaré que les régularisations entraîneraient un accroissement de 300 millions de francs des dépenses d’assurance maladie, en faisant observer que les étrangers régularisés qui trouveraient un emploi seraient soumis à cotisations sociales.
En outre, elle a souligné que les régularisations provoqueraient une diminution des dépenses d’aide médicale à laquelle les étrangers en situation irrégulière ont droit, évaluées aujourd’hui à 300 millions de francs.
En ce qui concerne l’impact des régularisations sur les comptes de la caisse nationale d’allocations familiales, elle a évalué -en incluant les prestations de logement- qu’il serait limité à 190 millions de francs, soit 0,08 % du montant des prestations de la branche famille.
Interrogée sur le très faible nombre des bénéficiaires de l’aide au retour dans leur pays d’origine, instituée pour les étrangers à qui la régularisation est refusée (200 personnes avaient effectivement quitté le territoire à ce titre le 30 avril 1998), elle a considéré que la volonté affirmée par le Gouvernement d’éloigner effectivement les étrangers non régularisés et la prise d’arrêtés de reconduite à la frontière devraient susciter une prise de conscience des personnes concernées et donc une forte accélération des demandes dans les semaines qui viennent.
Enfin, elle a réagi aux propos publiés dans le journal Le Monde du 4 mai 1998 de M. Sami Naïr, nommé le 24 avril 1998 délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales, en faisant observer que l’entretien avait été accordé avant sa nomination.
Mme Martine Aubry a indiqué que le Gouvernement n’approuvait pas l’ensemble des propos de M. Naïr ; elle a estimé qu’il ne convenait pas d’organiser des flux migratoires temporaires sur une grande échelle mais qu’il fallait faciliter le départ d’étrangers connaissant des difficultés d’insertion en France et relancer la politique de codéveloppement.
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