M. Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris), rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a présenté à la commission des finances, réunie le 7 octobre 2015, les conclusions de son contrôle portant sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Au terme de cette mission, un constat globalement positif de la situation actuelle du renseignement intérieur peut être dressé. Les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur. Le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d’être pleinement mis en œuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d’assurer leurs missions.
Toutefois, la crise syrienne a conduit à un « changement d’échelle » du défi terroriste qui fragilise les services. Compte tenu de l’évolution incertaine de la menace, il est nécessaire d’anticiper et de mettre en place une stratégie permettant d’accroître l'efficacité du renseignement intérieur à moyens constants.
Ainsi, une évolution de l’organisation du renseignement intérieur semble indispensable. L’éclatement de l’architecture administrative actuelle se traduit par une déperdition de moyens et un risque de conflit d’attribution entre les services. Aussi, M. Philippe DOMINATI recommande de regrouper les services concourant au renseignement de proximité afin de permettre, à moyen terme, le passage de quatre à deux services de renseignement intérieur.
Par ailleurs, les moyens consacrés au renseignement intérieur pourraient être mieux ciblés afin de gagner en efficacité. À cet effet, M. Philippe DOMINATI recommande notamment de :
- donner la priorité au renforcement des effectifs du renseignement territorial, qui reste le « parent pauvre » du renseignement intérieur ;
- rénover les modalités de recrutement et de formation des agents ;
- remédier au déséquilibre entre la croissance des dépenses de personnel et l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Consulter la note de synthèse (PDF - 151 Ko) (PDF - 151 Ko)présentant les 10 recommandations du rapport.
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
Maria PIGHINI
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