Mercredi 15 juillet 2026 à 11h, Sonia de la Provôté, présidente de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, et Colombe Brossel, rapporteure, présenteront les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
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Dossier de presse (à venir)
Comprendre les enjeux
Qui finance l’intérêt général ?
Les travaux de la commission d’enquête s’articulent autour de deux enjeux :
- que se passe-t-il lorsque des actions qui touchent à l’intérêt général, à l’école, à la culture, au patrimoine, à la vie associative, à la formation civique des citoyens ou à la structuration du débat public sont financées, directement ou indirectement, par des acteurs privés dont les objectifs, les réseaux, les modalités d’intervention ou les bénéficiaires effectifs ne sont pas clairement identifiables ?
- dans quelle mesure ces concours privés restent-ils compatibles avec les exigences d’impartialité de l’action publique, de transparence financière et de contrôle démocratique ?
Si quelques acteurs emblématiques ont incarné ces interrogations, c’est bien plus globalement une organisation d’écosystèmes de financements qui est pointée par les travaux de la commission d’enquête, appelant à une vigilance et à une montée en puissance impérative de la puissance publique en matière d’observation, de contrôle et de régulation.
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