Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - scrutins

Première lecture

1 juillet 2020

Scrutin n° 131 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin n° 132 : sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) (rejet)

Nouvelle lecture

22 juillet 2020

Scrutin n° 144 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (adoption)