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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - scrutins

Première lecture

15 juillet 2021

Scrutin n° 158 : sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (rejet)

Nouvelle lecture

21 juillet 2021

Scrutin n° 162 : sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (rejet)