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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - scrutins

Première lecture

31 octobre 2017

Scrutin n° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (adoption)

Deuxième lecture

23 octobre 2018

Scrutin n° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.