Séance du 10 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 436, M. Lauret propose d'insérer, après l'article 15, un article additionnel ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'adaptation particulières dans les départements d'outre-mer du cumul entre le revenu minimum d'insertion et une activité salariée. »
La parole est à M. Lauret.
M. Edmond Lauret. Le RMI étant inférieur de 20 % dans les départements d'outre-mer, les règles de cumul RMI-salaire doivent être adaptées afin de mieux inciter à la reprise du travail dans la mesure où le SMIC est le même qu'en métropole.
On pourrait permettre dans les DOM le cumul à 100 % pendant six mois, puis à 50 % pendant les six autres mois, contre 100 % pendant trois mois, puis 75 % pendant six mois et 50 % pendant trois mois en métropole.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable ; elle s'en est tenue à sa volonté de ne pas déroger à la règle commune en matière d'intéressement. Je souhaiterais donc que cet amendement soit retiré.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Il souhaite le maintien des règles communes, et ce d'autant plus que, dans les départements d'outre-mer, alors que le SMIC est au même niveau qu'en métropole, le RMI ne représente que 80 % de celui qui est versé en métropole. Il en résulte une incitation à la reprise du travail plus forte.
M. le président. L'amendement n° 436 est-il maintenu, monsieur Lauret ?
M. Edmond Lauret. Je le retire.
M. le président. L'amendement n° 436 est retiré.
M. le président. Par amendement n° 443, MM. Darniche, Durand-Chastel, Habert et Maman proposent d'insérer, après l'article 15, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article 2 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, l'allocation est suspendue de droit en cas de deux refus consécutifs de l'intéressé de participer aux actions définies à l'alinéa précédent. »
La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche. Il s'agit d'inscrire dans le projet de loi que l'allocation du RMI sera suspendue de droit après que le bénéficiaire aura refusé deux fois consécutivement de participer aux actions définies à l'alinéa précédent.
L'objet de cette proposition est de rendre au RMI son caractère originel. En effet, il avait été conçu, en 1988, comme une aide provisoire devant permettre aux personnes sans emploi de retrouver facilement leur place dans la société ; il ne doit pas servir à pérenniser des situations de pauvreté.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. La commission a considéré que cet amendement était satisfait par la législation en vigueur, puisque des sanctions sont déjà prévues dans la loi relative au revenu minimum d'insertion.
Par conséquent, elle a émis un avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Monsieur Darniche, l'amendement n° 443 est-il maintenu ?
M. Philippe Darniche. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 443 est retiré.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux.
La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
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