Séance du 29 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 16, M. Souplet propose de rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier : « Rôle de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ».
La parole est à M. Souplet.
M. Michel Souplet. En étudiant le texte qui nous était proposé, je me suis rappelé qu'il existait déjà une commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Lorsque Natura 2000 a été évoquée pour la première fois sur le territoire, cette directive a suscité beaucoup de craintes, parfois même des réactions exagérées, en tout cas une grande incompréhension dans la plupart des régions. Cependant, je me suis ensuite aperçu que, dans ma propre région, la Picardie, les situations variaient considérablement d'un département à l'autre.
Selon un premier avant-projet, c'était près du tiers du territoire régional qui allait être concerné par Natura 2000, ce qui avait fortement marqué les esprits. Aujourd'hui, on est revenu à des proportions heureusement plus raisonnables.
Sachant toutefois que les injonctions communautaires outrepassent parfois certaines limites et qu'il est alors difficile d'en admettre le bien-fondé sur le terrain, considérant en outre que, comme l'a dit tout à l'heure Mme le ministre, il fallait essayer d'être le plus près possible des citoyens, je retire mon amendement et me range à la proposition de la commission concernant l'intitulé du titre Ier.
M. le président. L'amendement n° 16 est retiré.
Article 2