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Séance du 6 octobre 1998







SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Démission d'un sénateur (p. 0).

2. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 1).

3. Election des vice-présidents et des questeurs du Sénat (p. 2).
Mme Hélène Luc, M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

M. le président, Mme Hélène Luc, M. Claude Estier.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

4. Nomination des secrétaires du Sénat (p. 7).

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

M. le président.

5. Procès-verbaux (p. 9).

6. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 10).

7. Candidatures aux commissions (p. 11).

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

8. Nomination des membres des commissions (p. 13).

9. Convocation des commissions (p. 14).

10. Ordre des travaux ultérieurs du Sénat (p. 15).

11. Décision du Conseil constitutionnel (p. 16).

12. Contestation de l'élection de sénateurs (p. 17).

13. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 18).

14. Dépôt de rapports en application de lois (p. 19).

15. Ordre du jour (p. 20).



COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)

1

DÉMISSION D'UN SÉNATEUR

M. le président. J'informe le Sénat que M. Robert Pagès a démissionné, à compter du 2 octobre 1998, à minuit, de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime.
J'ai pris acte, au nom du Sénat, de cette démission, qui a été publiée au Journal officiel et notifiée au Gouvernement.

2

REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
DÉMISSIONNAIRE

M. le président. M. le ministre de l'intérieur m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral M. Thierry Foucaud est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du 3 octobre 1998, M. Robert Pagès, démissionnaire. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen).

3

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES QUESTEURS DU SÉNAT

M. le président. L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je vous avais demandé, avec mon ami Claude Estier, président du groupe socialiste, de réunir les présidents de groupe, ce que vous avez bien voulu faire de cette réunion ce matin.
Afin que nous puissions rendre compte de cette réunion aux membres de nos groupes respectifs, je demande une suspension de séance d'une demi-heure.
M. le président. Le Sénat va accéder à votre demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, mon intervention se fonde sur les articles 2 et 3 du règlement du Sénat.
Le président élu, nous allons passer à l'élection des vice-présidents et des questeurs.
Depuis 1991, le nombre de vice-présidents est passé de quatre à six. Cette modification avait pour objectif clairement affiché de permettre la répartition des sièges de vice-président entre chacun des groupes existants dans notre assemblée, le Journal officiel en fait foi.
Ni en 1992 ni en 1995 la majorité sénatoriale n'a respecté l'esprit du règlement puisque, systématiquement, le groupe communiste républicain et citoyen a été écarté, cinq groupes se partageant les six postes.
Ainsi, notre groupe, d'une activité et d'une présence reconnues, n'accède à aucun des quinze postes importants : vice-présidents, questeurs, présidents de commission. La gauche dans son ensemble ne dispose que de deux postes occupés par le groupe socialiste.
Cet ostracisme est inacceptable. Continuer dans cette voie, c'est mettre en cause le statut même de groupe politique. Ce statut ouvre en effet le droit à prendre part à l'organisation de l'assemblée.
Cet ostracisme est d'autant plus inacceptable, monsieur le président, que, nouvellement élu vous avez affirmé à la tribune de la Haute Assemblée le 1er octobre, votre volonté d'être « le président de tous les sénateurs ». Vous avez également évoqué sur les ondes la nécessité d'un « fonctionnement collégial ».
Ces propos, que nous approuvons, sont-ils conciliables avec l'exclusion de l'un des groupes politiques des postes de vice-président ?
Sur tous les bancs de cette assemblée, l'idée d'une nécessaire rénovation du Sénat est avancée.
Un premier pas significatif serait, de toute évidence, d'accorder dans la transparence une poste de vice-président à chaque groupe.
Le pluralisme, le respect de chaque opinion sont les garants du fonctionnement démocratique d'une institution, à l'instar de l'Assemblée nationale qui reproduit au sein du bureau la configuration politique de l'assemblée.
Il apparaît indispensable de modifier notre règlement dans le sens de celui de l'Assemblée nationale.
Nous proposons donc la candidature de notre ami Guy Fischer, sénateur du Rhône, à la vice-présidence du Sénat.
Son élection serait un acte essentiel, significatif d'une volonté réelle de respecter la sensibilité dont notre groupe est porteur, et que personne ne nous conteste, et de rétablir l'équité à notre égard.
En effet, non seulement le scrutin antidémocratique prive notre groupe de sa juste représentation, puisque, avec 10 % des voix dans le pays, nous ne disposons que de 5 % des sièges dans notre assemblée, mais, de surcroît, vous voudriez priver le Sénat de notre contribution aux postes de vice-président.
Si vous persistiez dans votre attitude, cela indiquerait que la majorité sénatoriale n'a pas en réalité perçu l'urgence de changer le Sénat.
En refusant l'apport de notre contribution, la majorité sénatoriale éloigne toujours plus notre assemblée de ce qu'est le pays réel, qui ne s'y reconnaît pas.
Ce serait de mauvais augure pour qui prétend vouloir améliorer l'image et le rôle du Sénat.
Si le vote à venir confirmait la mise à l'écart du groupe communiste républicain et citoyen des postes de vice-président, nous ne participerions plus à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Un sénateur du RPR. Bonne nouvelle !
Mme Hélène Luc. Je vous demande donc, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, de prendre vos responsabilités pour faire respecter au Sénat l'un des principes essentiels du droit parlementaire : le respect de la minorité. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Claude Estier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ce rappel au règlement vise précisément à poser le problème du changement dans notre règlement, des modalités de désignation des membres du bureau.
En effet, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire au cours de la réunion des présidents de groupe que vous avez bien voulu accepter d'organiser ce matin, monsieur le président, contrairement à ce qui se passe à l'Assemblée nationale, les postes du bureau du Sénat sont tous sur le même plan : le poste de président équivaut à un poste de secrétaire, et la répartition à la proportionnelle s'applique pour tous les postes du bureau, ce qui est totalement illogique et contraire à notre tradition démocratique.
A l'Assemblée nationale, des points sont attribués aux différents postes, ce qui veut dire que le poste de président - c'est la logique même - vaut beaucoup plus que les autres postes ; ce n'est pas le cas ici.
En l'état actuel de notre règlement, nous aurons un président RPR - vous, monsieur le président - et deux vice-présidents RPR. Autrement dit, sur sept personnalités appelées à présider nos débats, trois appartiendront au groupe du RPR. Cela n'est pas conforme à la représentation proportionnelle de notre assemblée.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Absolument !
M. Claude Estier. Nous ne pouvons pas accepter cette situation, qui est totalement contraire à toute règle démocratique comme à toute logique démocratique. (Murmures sur les travées du RPR).
Ajoutons à cela le fait que, depuis un certain nombre d'années, dans cette assemblée, les présidences de commission, ont été retirées à la gauche.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Claude Estier. Ainsi, monsieur le président, lorsque vous réunirez chaque semaine la conférence des présidents, les représentants de la gauche qui participent à cette instance suprême au sein de notre assemblée seront trois contre le bloc considérable de la majorité sénatoriale, alors que la gauche dans son ensemble représente environ le tiers de cette assemblée, ce qui est déjà très inférieur à la réalité politique du pays, mais cela est un autre débat.
Vous voulez perpétuer ce déséquilibre au sein de notre assemblée. Il y a là quelque chose d'inacceptable. C'est pourquoi je pose dès aujourd'hui le problème. Il faut modifier notre règlement, afin que les postes de responsabilité, dans notre assemblée, soient répartis plus équitablement. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Roland du Luart. A l'Assemblée nationale, vous avez pris tous les postes !
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à rappeler que la procédure que nous allons suivre est fixée par les alinéas 7, 8 et 9 de l'article 3 de notre règlement que nous - et vous - avons voté.
Il y est précisé que les vice-présidents et les questeurs sont élus par tous les sénateurs au scrutin secret : c'est bien là une démarche démocratique !
Chaque sénateur peut être candidat, même si l'usage qui s'est établi au sein de notre assemblée veut que les candidats à ces fonctions soient présentés par leurs groupes respectifs, comme vous l'avez souligné, monsieur Estier.
En tout état de cause, il résulte clairement du règlement que, si la proportionnelle s'applique à l'ensemble des postes du Bureau, elle ne s'applique pas à chacune de ces catégories séparément.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas incompatible !
M. le président. Elle ne s'applique pas séparément !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'était la tradition dans cette maison jusqu'à présent.
M. le président. Non, pas jusqu'à présent... Le règlement a été appliqué conformément à ce que je viens d'indiquer.
M. Estier a fait référence à l'Assemblée nationale, où il est tenu compte, dans la répartition, d'un certain nombre de points affectés aux différentes fonctions. Je n'insisterai pas à ce sujet.
A la place que j'occupe, il est de mon devoir - si je procédais autrement, vous ne le comprendriez pas et vous auriez raison - d'appliquer le règlement que le Sénat, je le rappelle, a voté, et ce quels que soient mon sentiment et le désir que j'ai de vous faire plaisir aux uns et aux autres. Il existe un règlement : il s'impose à moi comme à chacun d'entre nous. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. Vous ne voulez donc rien changer !
M. le président. Je rappelle que chaque sénateur a la possibilité dès maintenant, puisque le règlement le prévoit, de déposer une proposition de résolution tendant à modifier le règlement.
Mme Hélène Luc. Nous l'avons déjà fait !
M. le président. Le Sénat appréciera. Je suis ici pour appliquer un règlement qui existe et que le Sénat a adopté. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Ainsi, en application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, les élections pour les vice-présidents et pour les questeurs auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit - démarche particulièrement démocratique ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
Mme Hélène Luc. M. Renar a demandé la parole pour un rappel au règlement ! (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Il va être procédé au tirage au sort de huit scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opéreront le dépouillement des scrutins.
Sont désignés :
Scrutateurs titulaires : MM. Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Cazeau, Pierre Martin, Jean-Luc Bécart, Marcel Vidal, André Lejeune et Alain Dufaut.
Scrutateurs suppléants : MM. Hubert Durand-Chastel, Jean Huchon, René-Pierre Signé et Mme Josette Durrieu.
Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.
La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.
Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal :

(Le sort désigne la lettre X.)
M. le président. Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences et qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité.
Pour permettre à nos collègues d'aller retirer ces bulletins, les scrutins ne seront ouverts que dans quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à onze heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.
Les scrutins pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts.
Ils seront clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.
Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel nominal a lieu.)
M. le président. Le premier appel nominal est terminé.
Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Les scrutins sont clos.
J'invite MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement des scrutins.
La séance est suspendue pendant l'opération de dépouillement des scrutins.
(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six vice-présidents du Sénat :
Nombre de votants : 296
Bulletins blancs ou nuls : 5
Suffrages exprimés : 291
Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

Ont obtenu :
M. Jean Faure : 171 voix.
M. Gérard Larcher : 171 voix.
M. Paul Girod : 163 voix.
M. Jacques Valade : 159 voix.
M. Guy Allouche : 151 voix.
M. Jean-Claude Gaudin : 149 voix.
M. Guy Fischer : 49 voix.
M. Lucien Neuwirth (non candidat) : 2 voix.
M. Philippe Adnot (non candidat) : 1 voix.

MM. Jean Faure, Gérard Larcher, Paul Girod, Jacques Valade, Guy Allouche et Jean-Claude Gaudin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, du RDSE, sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées des Républicains et Indépendants.)

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des trois questeurs du Sénat :

Nombre de votants : 296
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 289
Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

Ont obtenu :
M. Serge Mathieu : 224 voix.
M. Claude Huriet : 210 voix.
M. François Autain : 165 voix.
Mme Marie-Claude Beaudeau : 42 voix.
MM. Serge Mathieu, Claude Huriet et François Autain ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, du RPR, du RDSE, ainsi que sur certaines travées socialistes.)
Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe se réunissent afin d'établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures.)

M. le président. La séance est reprise.

4

NOMINATION DES SECRÉTAIRES DU SÉNAT

M. le président. Je rappelle que l'ordre du jour de la présente séance comporte la nomination des douze secrétaires du Sénat.
En application de l'article 3, alinéa 9 et suivants, du règlement, la liste des candidats aux fonctions de secrétaire a été établie par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau.
Cette liste est affichée. Elle sera ratifiée par le Sénat à l'expiration du délai d'affichage s'il n'y a pas d'opposition pour inapplication de la représentation proportionnelle, et les noms des candidats nommés seront proclamés en séance publique.
Conformément à la décision antérieurement prise par le Sénat, la séance va être maintenant suspendue.
Elle sera reprise à quinze heures pour la nomination des douze secrétaires du Sénat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quinze heures.)

M. le président. La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.
Je rappelle que la liste des candidats, établie par les présidents des groupes, a été affichée.
Je n'ai été saisi, pendant le délai d'affichage prévu par l'article 3, alinéa 10, du règlement, d'aucune opposition à cette liste.
Dans ces conditions, la liste est ratifiée, et je proclame secrétaires du Sénat :
MM. Gérard César, Yvon Collin, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Doublet, François Gerbaud, Hubert Haenel, Jacques Machet, Gérard Miquel, Philippe Nachbar, Bernard Piras, Ivan Renar et Philippe Richert. (Applaudissements.)
Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l'article 4 du règlement, le Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l'Assemblée nationale.

5

PROCÈS-VERBAUX

M. le président. Le bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l'adoption du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998, dernier jour de la session précédente, et de celui de la séance du 1er octobre 1998, date d'ouverture de la présente session.
Il n'y a pas d'observation ?...
Les procès-verbaux sont adoptés.

6

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale la lettre suivante :

« Paris, le 2 octobre 1998

Monsieur le président,
J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé dans sa séance du 1er octobre 1998, son bureau se trouve ainsi composé :
Président : M. Laurent Fabius.
Vice-présidents : MM. Jean Glavany, Yves Cochet, Patrick Ollier, Arthur Paecht, Michel Péricard et François d'Aubert.
Questeurs : MM. Bernard Derosier, Patrick Braouzec et Henri Cuq.
Secrétaires : MM. René André, Bernard Charles, Mmes Nicole Feidt et Bernadette Isaac-Sibille, MM. Serge Janquin, Christian Kert et Germinal Peiro, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont et Yvette Roudy, MM. Michel Suchod, Guy Teissier et Jean Ueberschlag.
Je vous prie, monsieur le président, de croire à l'assurance de ma haute considération.

Signé : Laurent Fabius. »

Acte est donné de cette communication.

7

CANDIDATURES AUX COMMISSIONS

M. le président. Je rappelle que l'ordre du jour de la présente séance comporte également la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Conformément au calendrier précédemment arrêté par le Sénat, les listes nominatives des candidats devront être remises avant seize heures quarante-cinq au service des commissions.
Ces listes seront affichées à dix-huit heures trente et la nomination pourra intervenir à dix-neuf heures trente.
La séance sera donc reprise à dix-neuf heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

8

NOMINATION DES MEMBRES
DES COMMISSIONS

M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Conformément à l'article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée à dix-huit heures trente.
Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame membres :

DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean Bernadaux, Jean Bernard, André Bohl, James Bordas, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Adrien Gouteyron, Jean-Noël Guérini, Roger Hesling, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. André Maman, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, René Monory, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten et Marcel Vidal.

DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ET DU PLAN

MM. Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Georges Berchet, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, André Ferrand, Hilaire Flandre, Philippe François, Jean François-Poncet, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Pierre Lefebvre, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Louis Moinard, Bernard Murat, Paul Natali, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel et Henri Weber.

DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGE`RES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

MM. Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Didier Borotra, André Boyer, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Bertrand Delanoë, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Emmanuel Hamel, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Guy Penne, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière, Xavier de Villepin et Serge Vinçon.

DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

MM. Henri d'Attilio, François Autain, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain Gournac, Roland Huguet, Claude Huriet, André Jourdain, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Jacques Machet, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lilian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Louis Souvet, Simon Sutour, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet et Guy Vissac.

DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION

MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques-Richard Delong, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, Claude Lise, Paul Loridant, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët, François Trucy et André Vallet.

DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MM. Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Gérard Deriot, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec, Patrice Gélard, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Charles Jolibois, Philippe Labeyrie, Lucien Lanier, Jacques Larché, René-Georges Laurin, Jacques Mahéas, François Marc, Paul Masson, Georges Othily, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Jean-Pierre Schosteck, Alex Türk et Maurice Ulrich.

DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER
ET D'APURER LES COMPTES

MM. Georges Berchet, Joël Bourdin, Michel Charasse, Luc Dejoie, Yves Fréville, Rémi Herment, Philippe Marini, Marc Massion, Jacques Oudin et François Trucy.

9

CONVOCATION DES COMMISSIONS

M. le président. Conformément à l'article 13 du règlement, les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 7 octobre 1998, dans l'ordre et selon l'horaire suivants :
- commission des finances, à neuf heures trente, salle 131 ;
- commission des lois, à dix heures, salle 207 ;
- commission des affaires économiques, à dix heures trente, salle 263 ;
- commission des affaires sociales, à onze heures, salle 213 ;
- commission des affaires culturelles, à onze heures trente, salle 245 ;
- commission des affaires étrangères, à douze heures, salle 216.
Enfin, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est convoquée pour se constituer à douze heures trente, salle 261.

10

ORDRE DES TRAVAUX ULTÉRIEURS
DU SÉNAT

M. le président. En accord avec M. le ministre des relations avec le Parlement, la conférence des présidents aura lieu demain à seize heures quinze, et la séance publique à dix-sept heures.
L'ordre des travaux du Sénat pour demain mercredi 7 octobre 1998 est, en conséquence, fixé comme suit :
A partir de neuf heures trente, constitution des bureaux des commissions ;
A seize heures quinze, conférence des présidents ;
A dix-sept heures, séance publique :
- allocution du président du Sénat ;
- fixation de l'ordre du jour.

11

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 29 juillet 1998, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.

12

CONTESTATION DE L'ÉLECTION
DE SÉNATEURS

M. le président. En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 1er octobre 1998, d'une requête contre les élections sénatoriales du 27 septembre 1998, dans les départements de la Charente et de la Corrèze.
Acte est donné de cette communication.

13

DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur les conclusions d'une étude relative à la mise en oeuvre d'un régime d'indemnisation des marins pêcheurs contre les risques de chômage, établi en application de l'article 52 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
- le rapport pour 1997 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'agrément prévu en faveur des investissements réalisés dans certains secteurs économiques des départements et territoires d'outre-mer, établi en application du paragraphe III de l'article 120 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;
- le rapport analysant les conséquences sur le financement de la sécurité sociale et sur la situation des entreprises d'une modification de l'assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs, établi en application de l'article 6 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 ;
- le rapport du Conseil national des assurances pour 1997, établi en application de l'article L. 411-2 du code des assurances ;
- le rapport, établi en application de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, présentant les raisons du dépassement des limites prévues au 5° du I de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale ;
- le rapport, établi en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, sur l'application de cette loi.

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DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DE LOIS

M. le président. J'ai également reçu :
- le rapport sur la gestion en 1997 des crédits du Fonds national pour le développement du sport, établi en application de l'article 43 de la loi de finances pour 1980 ;
- le rapport pour 1997 sur l'exécution de la loi de programme n° 93-1437 relative au patrimoine monumental.
J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes :
- le rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1997 ;
- le rapport du Conseil national du crédit pour l'année 1997 établi en application de l'article 24 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 octobre 1998, à dix-sept heures :
1. Installation du bureau définitif.
2. Allocution de M. le président du Sénat.
3. Fixation de l'ordre du jour.
Personne ne demande la parole ? ...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





NOMINATION DE MEMBRES DE COMMISSIONS

Dans sa séance du mardi 6 octobre 1998, en exécution des articles 8 et 103 du règlement, le Sénat a nommé membres :

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean Bernadaux, Jean Bernard, André Bohl, James Bordas, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Adrien Gouteyron, Jean-Noël Guérini, Roger Hesling, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. André Maman, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, René Monory, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

MM. Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Georges Berchet, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, André Ferrand, Hilaire Flandre, Philippe François, Jean François-Poncet, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Pierre Lefebvre, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Louis Moinard, Bernard Murat, Paul Natali, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGE`RES

MM. Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Pierre Biarnes, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Didier Borotra, André Boyer, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Bertrand Delanoë, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Emmanuel Hamel, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Guy Penne, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

MM. Henri d'Attilio, François Autain, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain Gournac, Roland Huguet, Claude Huriet, André Jourdain, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Jacques Machet, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lilian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Louis Souvet, Simon Sutour, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.

COMMISSION DES FINANCES

MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques-Richard Delong, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Alain Lambert, Claude Lise, Paul Loridant, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët, François Trucy, André Vallet.

COMMISSION DES LOIS

MM. Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Gérard Deriot, Dinah Derycke, Michel Duffour, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec, Patrice Gélard, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Charles Jolibois, Philippe Labeyrie, Lucien Lanier, Jacques Larché, René-Georges Laurin, Jacques Mahéas, François Marc, Paul Masson, Georges Othily, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Jean-Pierre Schosteck, Alex Türk, Maurice Ulrich.

NOMINATION DE MEMBRES DE COMMISSION

Dans sa séance du mardi 6 octobre 1998, en exécution de l'article 103 du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
MM. Georges Berchet, Joël Bourdin, Michel Charasse, Luc Dejoie, Yves Fréville, Rémi Herment, Philippe Marini, Marc Massion, Jacques Oudin, François Trucy.

REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 1er octobre 1998, d'une requête contre les élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans les départements de la Charente et de la Corrèze.

DÉMISSION D'UN SÉNATEUR

M. le président du Sénat a pris acte de la démission de M. Robert Pagès de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du 2 octobre 1998, à minuit.

REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR

Conformément à l'article LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral M. Thierry Foucaud est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Seine-Maritime, à compter du 3 octobre 1998, M. Robert Pagès, démissionnaire de son mandat.

LISTES DES MEMBRES DES GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE LUNDI 5 OCTOBRE 1998 EN APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU RÈGLEMENT

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(16 membres)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. Paul Vergès.

La présidente du groupe,
Hélène Luc

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE
(49 membres)

MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot, Jean Bernadaux, Daniel Bernardet, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Marcel Deneux, Gérard Deriot, André Diligent, André Dulait, Pierre Fauchon, Jean Faure, Serge Franchis, Yves Fréville, Francis Grignon, Marcel Henry, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Claude Huriet, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Alain Lambert, Henri Le Breton, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Jacques Machet, Kléber Malécot, René Marquès, Louis Mercier, Michel Mercier, Louis Moinard, René Monory, Philippe Nogrix, Jean-Marie Poirier, Philippe Richert, Michel Souplet, Albert Vecten, Xavier de Villepin.

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement
(3 membres)

MM. Claude Belot, Jean-Pierre Cantegrit, André Maman.

Le président de groupe,
Jean Arthuis

GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS
(46 membres)

M. José Balarello, Mme Janine Bardou, MM. Jean-Paul Bataille, Christian Bonnet, James Bordas, Joël Bourdin, Jean Boyer, Louis Boyer, Jean-Claude Carle, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean Delaneau, Jacques Dominati, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Louis Grillot, Mme Anne Heinis, MM. Jean-François Humbert, Charles Jolibois, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Roland du Luart, Serge Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Jean Pépin, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Guy Poirieux, Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Bernard Seillier, Henri Torre, François Trucy.

Apparenté aux termes de l'article 6 du règlement
(1 membre)

M. Nicolas About.

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement
(2 membres)

MM. Marcel-Pierre Cleach, André Pourny.

Le président du groupe,

Henri de Raincourt

GROUPE DU RASSEMBLEMENT
DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
(20 membres)

MM. François Abadie, Jean-Michel Baylet, Georges Berchet, Jacques Bimbenet, André Boyer, Guy-Pierre Cabanel, Yvon Collin, Fernand Demilly, Jean François-Poncet, Paul Girod, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, Pierre Laffitte, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Lylian Payet, Jacques Pelletier, Raymond Soucaret, André Vallet.

Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du règlement
(1 membre)

M. Jean-Marie Rausch.

Le président du groupe,
Guy-Pierre Cabanel

GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(89 membres)

MM. Louis Althapé, Pierre André, Michel Barnier, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Michel Esneu, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Charles Pasqua, Jacques Peyrat, Alain Peyrefitte, Christian Poncelet, Victor Reux, Henri de Richemont, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Alain Vasselle, Serge Vinçon, Guy Vissac.

Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement
(5 membres)

MM. Gérard Braun, Dominique Braye, Désiré Debavelaere, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard.

Rattachés administrativement
aux termes de l'article 6 du règlement
(5 membres)

MM. Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Robert Laufoaulu, Yves Rispat.

Le président du groupe,

Josselin de Rohan

GROUPE SOCIALISTE
(75 membres)

MM. Guy Allouche, Bernard Angels, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, François Autain, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Marcel Charmant, Michel Charzat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Mmes Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Léon Fatous, Serge Godard, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Marc Massion, Pierre Mauroy, Georges Mazars, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. Paul Raoult, Roger Rinchet, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Michel Sergent, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vezinhet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement
(3 membres)

MM. Rodolphe Désiré, Dominique Larifla, Claude Lise.

Le président du groupe,

Claude Estier

SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(6)

MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Hubert Durand-Chastel, Alfred Foy, Alex Türk.

Le délégué,
Philippe Adnot


DÉCLARATIONS POLITIQUES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE LUNDI 5 OCTOBRE 1998 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT

GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

Il y a un an la droite a été battue et une majorité de gauche plurielle élue à l'Assemblée nationale. La volonté de changement ainsi exprimée par les électeurs est immense.
C'est dans le cadre de cette situation politique nouvelle que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agissent pour la défense des intérêts des populations qui souffrent des effets de la crise économique et sociale en métropole et dans les DOM-TOM.
Mettre l'homme au coeur de la société et non plus la logique financière constitue un objectif majeur de l'époque qui s'ouvre.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront pour soutenir les projets gouvernementaux qui, correspondant aux engagements de juin 1997, ouvrent des perspectives à la lutte contre le chômage, au progrès social, à la formation et au développement de la démocratie. C'est en ce sens qu'ils ont approuvé, avec de nombreuses propositions d'amélioration, des projets de loi importants, comme ceux relatifs aux 35 heures, aux emplois-jeunes ou à la lutte contre les exclusions.
Ils agiront pour que le changement avance, pour que des réformes de structure soient engagées afin de garantir une juste redistribution des richesses en faveur de la croissance par la relance de la consommation. Ils proposent un moratoire sur les licenciements.
Ils interviendront dans la première discussion budgétaire pour qu'une réforme fiscale d'envergure soit mise en oeuvre permettant de mettre l'argent au service de l'emploi et non plus de la spéculation.
Ils proposent notamment que soit engagée une réforme du crédit permettant de favoriser l'investissement productif.
Outre l'emploi et le pouvoir d'achat, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen interviendront en faveur du développement harmonieux des régions, départements, communes et territoires.
Ils seront d'ardents défenseurs de la diversité et de l'autonomie communale, qui constituent les richesses essentielles de notre pays.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agiront pour la revalorisation des retraites et des pensions et pour le maintien de l'allocation de rentrée scolaire au niveau actuel, dont il se félicite.
Ils agiront pour le développement de la sécurité sociale.
C'est en ce sens qu'ils interviendront sur la nécessaire égalité devant le droit à la santé. Ils seront force de propositions pour la promotion du logement social.
La situation de la jeunesse, frappée par l'exclusion, de l'école à la vie professionnelle, sera au centre de leur préoccupation. Ils agiront pour le respect des droits de l'enfant dans l'esprit de leur proposition de loi adoptée en 1995.
Ils proposeront un plan d'urgence pour la lutte contre le sida ainsi que le combat contre le terrible fléau de la drogue.
C'est bien par l'utilisation de l'argent au service de l'épanouissement humain que ces objectifs pourront être poursuivis.
Par ailleurs, l'action du groupe communiste républicain et citoyen portera en particulier sur les grands axes suivants :
- développement du potentiel et des atouts économiques, scientifiques et culturels. Action pour la défense et la rénovation des services publics, face à la pression internationale et notamment européenne en faveur de la libre concurrence. Promotion du secteur public dans ce cadre avec une proposition pour la création d'un grand secteur public de l'eau, de l'assainissement, de la collecte et du traitement des déchets ;

- développement de leur action pour une réorientation progressiste de la construction européenne. Ils agissent pour une Europe de la justice sociale, de la liberté et de la paix, qui ne trouve pas son expression dans le traité de Maastricht. Ils s'opposent à la ratification du traité d'Amsterdam et demandent l'organisation d'un référendum sur ce thème ;

- ils dénoncent le pouvoir exorbitant et antidémocratique de la Banque centrale européenne, institution dépouvue de toute légitimité démocratique ;

- ils soutiennent l'émergence d'un véritable mouvement social européen qui permette de bousculer l'ordre financier mis en place actuellement et de déboucher ainsi sur des coopérations nouvelles ;

- démocratisation de l'Etat, de la sécurité et en particulier de l'entreprise. Le changement ne peut être conçu sans le développement de la citoyenneté sur le lieu de travail. Des droits nouveaux doivent être accordés aux salariés ;

- approfondissement de la décentralisation par l'assurance pour les collectivités locales de leurs moyens financiers de fonctionnement. Ils proposent la création d'un véritable statut de l'élu ;

- mise en oeuvre d'une politique offensive de développement économique de la Corse et soutien de l'action du Gouvernement pour le retour à l'Etat de droit ;

- préservation des extensions des droits et libertés, notamment du droit de grève, des libertés syndicales ;

- acteur pour l'égalité réelle entre hommes et femmes. Ils proposent la parité au niveau des mandats électifs et la création d'une délégation permanente aux droits des femmes au sein du Parlement ;

- soutien à la recherche de nouveaux droits pour les personnes partageant une vie commune hors du mariage.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agissent pour une France actrice de la coopération avec le tiers monde, aujourd'hui écrasé sous le poids de la dette de ses Etats. Ils oeuvrent au respect des droits de l'homme partout où ils sont violés.
Ils agissent pour créer les conditions du développement économique, culturel et démocratique des DOM-TOM afin de lutter contre les disparités et inégalités qui marquent les départements et territoires.
Ils approuvent l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie. Ils appellent de leurs voeux la mise en oeuvre des mesures adaptées qu'exige le développement des autres DOM-TOM en tenant compte des spécificités propres à chacun d'eux et dans l'écoute la plus grande des populations, forces vives et élus locaux.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen agissent de manière déterminée pour la protection et la mise en valeur de l'environnement, pour des coopérations européennes et la conclusion d'accords internationaux dans le domaine de l'écologie, de la prévention et de la sécurité, de la lutte et de l'organisation de la solidarité contre les catastrophes et fléaux naturels.
Ils préconisent l'application stricte et le renforcement des lois en matière de sécurité et d'information concernant les installations, le transport, le stockage, le traitement des déchets pour les produits toxiques et dangereux.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen continueront leur action pour une France active en faveur de la paix et du désarmement, pour une coopération mutuellement avantageuse entre les peuples du monde.
Ils proposent l'instauration de taxes sur les mouvements internationaux de capitaux dont le produit serait versé à l'aide au développement.
Ils agiront pour le rayonnement de la culture et de la langue française dans le monde.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, fidèles à l'histoire d'un groupe qui a agi sans défaillance à travers les années pour les droits de l'homme et l'indépendance des peuples, notamment par les luttes contre l'oppression coloniale et son engagement dans la Résistance contre le fascisme et le nazisme, ne cesseront de se dresser contre le danger que représente pour la République une extrême droite fascisante, raciste et antisémite.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réaffirment leur attachement à l'indépendance des partis politiques à l'égard de tout groupe de pression. Ils dénoncent toute immixtion des puissances financières dans la vie politique.
Ils se prononcent pour le plein respect du suffrage universel et s'opposent au mode de scrutin sénatorial actuel, qui n'assure pas une juste représentation de chaque formation politique.
Ils estiment que pour moderniser réellement le Sénat il est indispensable de démocratiser son mode d'élection.
Le dernier renouvellement a confirmé cette nécessité. Ils ont déposé plusieurs propositions de loi en ce sens.
Ils déplorent la sous-représentation des femmes dans la Haute Assemblée en notant que sur dix-sept femmes cinq sont au groupe communiste républicain et citoyen.
Ils proposent d'abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs de trente-cinq ans à vingt-trois ans.
Les sénateurs membres du groupe communiste républicain et citoyen tiennent à réaffirmer leur attachement au pluralisme et à une profonde démocratisation des institutions qui doit donner au Parlement les moyens de décider de la politique de la France, d'élaborer la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, face à un pouvoir exécutif et des institutions européennes dominatrices.
Ces propositions ne sont pas à adopter ou à rejeter de manière manichéenne.
Dans leur action au Sénat, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen comptent s'appuyer en permanence sur l'intervention du mouvement social nécessaire pour porter le changement. Ils continueront à susciter l'avis des citoyens et la concertation dans le cadre de l'élaboration de leur travail législatif.
Dans cette situation politique inédite, porteuse d'espoir, nécessitant la recherche de solutions nouvelles, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen agissent pour une nouvelle étape dans le changement, fondée sur la transparence, le débat avec les citoyens, la solidarité et la justice sociale.
Afin de contribuer à cet immense effort, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen entendent bien faire de la politique autrement, écoute rimant avec débat pour développer l'intervention citoyenne.
A ce titre, ils comptent bien perfectionner le fonctionnement démocratique de leur groupe, où chaque sénateur compte pour un et où aucune décision, aucun vote, aucune proposition de loi n'est imposé à ses membres, l'unité d'action nécessaire réalisée par le libre débat.
Signée de : Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidart-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. Paul Vergès.

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE

A l'aube du troisième millénaire, dans un monde ouvert où les économies sont désormais interdépendantes, où les nouvelles technologies influent considérablement sur l'organisation de la société, où, au sein même de la nation, du fait de l'implosion de L'Etat-providence, la responsabilité et la solidarité se disjoignent, entraînant la remise en cause du rôle des institutions, où l'Europe enfin tarde à s'imposer dans toute sa plénitude politique, sociale et culturelle, notre pays doit plus que jamais savoir relever le défi de l'adaptation.
C'est par des réformes pleinement acceptées, grâce à la participation de chaque acteur de la communauté nationale et à un dialogue renouvelé entre les citoyens et leurs représentants, que la France peut s'engager durablement dans une dynamique de progrès.
Le groupe de l'Union centriste appelle donc de ses voeux une démarche constructive de modernisation qui préserve une authentique solidarité entre les Français.
Elle implique :
La création et la préservation des conditions d'un environnement économique stable et apte à favoriser la création de richesses et d'emplois :
- par l'abaissement des charges pesant sur le travail ;

- par la reconnaissance de l'activité et de la responsabilité, au travers notamment de la redéfinition des aides à l'emploi.

Le renforcement de la cohésion sociale :
- par le recentrage de l'Etat sur ses grandes missions - sécurité des personnes et des biens, justice, protection des plus démunis - et sa renonciation à tout réglementer ;

- par la poursuite de la réforme de la protection sociale et la mise en oeuvre des mesures aptes à assurer la pérennité du système de retraites ;

- par la recherche d'une formation adaptée aux évolutions des métiers et une éducation à la citoyenneté ;

- par la préparation des jeunes à leur responsabilité de citoyen ;

- par la protection de la famille et sa reconnaissance comme cellule de base de la société.

La modernisation des structures :
- par l'affirmation d'un assainissement des finances publiques, en réduisant la dépense et en programmant la disparition du déficit public ;

- par un allégement et une simplification de la fiscalité ;

- par la poursuite de la décentralisation, en clarifiant les compétences, en respectant l'autonomie financière des collectivités locales, en instaurant un véritable statut de l'élu local, en libérant les capacités d'initiative et de créativité.

L'achèvement de la construction européenne et le renforcement de la présence française dans le monde :
- en consolidant le marché unique et l'euro ;

- en renforçant l'Europe politique au plan institutionnel et par des procédures qui associent les citoyens à la construction de leur avenir commun ;

- en faisant en sorte que l'élargissement en préparation représente une vraie chance pour notre continent ;

- en développant la francophonie et l'influence de notre pays sur tous les continents.

C'est à ces conditions, dans la transparence et avec le souci constant de placer l'homme au coeur de l'action politique, que la France jouera pleinement son rôle dans le monde globalisé. Les réformes entreprises doivent consolider le lien social qui unit les membres de la communauté nationale. Il importe donc de renforcer les solidarités qui protègent tous ceux qui sont en difficulté et permettent à chacun d'affirmer son identité, sa responsabilité et d'assumer son rôle en participant à la vie de la société.
Ces réformes impliquent l'expression d'une réelle volonté politique. C'est dans cet esprit que le Sénat doit jouer son rôle avec vigueur. Le groupe de l'Union centriste réaffirme à cet égard la nécessaire vigilance démocratique du Sénat dans l'exercice renforcé :
- de sa spécificité de représentation des collectivités décentralisées et des Français établis à l'étranger ;

- de sa fonction d'évaluation de la législation ;

- de son rôle naturel de législateur ;

- de sa mission essentielle de contrôle du Gouvernement et des administrations publiques ;

- de sa capacité à éclairer l'avenir, à conduire des études prospectives sur les problèmes de société ;

- de sa réflexion sur les évolutions du monde.

Dans cette optique, le groupe de l'Union centriste s'inscrit comme une véritable force de proposition.
Signée de : MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot, Jean Bernadaux, Daniel Bernardet, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. André Bohl, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Marcel Deneux, Gérard Deriot, André Diligent, André Dulait, Pierre Fauchon, Jean Faure, Serge Franchis, Yves Fréville, Francis Grignon, Marcel Henry, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Claude Huriet, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Alain Lambert, Henri Le Breton, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Jacques Machet, Kléber Malécot, René Marquès, Louis Mercier, Michel Mercier, Louis Moinard, René Monory, Philippe Nogrix, Jean-Marie Poirier, Philippe Richert, Michel Souplet, Albert Vecten, Xavier de Villepin.

GROUPE DES RÉPUBLICAINS ET INDÉPENDANTS

Le groupe des Républicains et Indépendants réunit des sénateurs représentant toutes les tendances libérales.
Sur le plan parlementaire, il respecte la liberté individuelle de vote.
Le groupe des Républicains et Indépendants, qui fait partie intégrante de l'actuelle opposition parlementaire, entend, par tous les moyens mis à sa disposition, exercer pleinement sa capacité de proposition et poursuivre une critique constructive des projets du Gouvernement, dans la loyauté au Président de la République.
Fidèle aux valeurs de justice, de liberté et de progrès, auxquelles il est attaché, il se fixe comme objectifs prioritaires :
- la défense des libertés publiques, individuelles et collectives. Elle doit être la préoccupation première de son action politique ;

- la défense des valeurs qui fondent la famille, auxquelles il réaffirme son attachement ;

- la défense des libertés locales et des compétences décentralisées aux trois échelons communal, départemental et régional, ainsi que l'obtention des moyens financiers modernes suffisants aux collectivités territoriales ;

- la défense des institutions républicaines, du bicamérisme et de la place du Sénat démocratiquement élu et garant des équilibres territoriaux ;

- la contribution à une politique résolue et pragmatique tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens, et la maîtrise des flux migratoires ;

- le redressement de l'économie, dans un esprit de liberté et de responsabilité ; le développement d'une économie de marché, fondée sur des entreprises compétitives, dynamiques et modernes. L'application de ces principes doit permettre d'assurer le progrès social, de remédier aux déséquilibres structurels persistants : chômage, déficits, et conduire à la réduction indispensable des prélèvements obligatoires ;

- la création d'emplois avec pour corollaire une politique forte, l'attribution de moyens importants réservés à l'éducation nationale, à la formation professionnelle, à la recherche, et au développement des nouvelles technologies, afin de garantir à la jeunesse de notre pays le maximum de chances pour gagner dans la compétition internationale ;

- une politique sociale novatrice et réaliste, en matière d'emploi et de prévoyance, fondée sur la responsabilité et la solidarité ;

- l'association de nos compatriotes résidant à l'étranger au rayonnement international de la France, sur les plans économique et culturel ;

- le maintien et l'affermissement de la défense nationale assurant l'indépendance du pays dans le respect de nos alliances ;

- la consolidation, puis l'élargissement de l'Union européenne aux plans politique, économique et social ;

- la poursuite de la modernisation structurelle technique et qualitative de l'agriculture française, en assurant sa compétitivité et en maintenant le niveau de revenu des agriculteurs ;

- l'élaboration d'une politique harmonieuse d'aménagement du territoire prenant en compte le nécessaire développement de l'espace rural.

Le groupe des Républicains et Indépendants réaffirme sa volonté de servir une politique de redressement fondée sur l'efficacité libérale, la justice et le progrès social, qui redonne aux Français confiance dans leur avenir.
Signée de : M. José Balarello, Mme Janine Bardou, MM. Jean-Paul Bataille, Christian Bonnet, James Bordas, Joël Bourdin, Jean Boyer, Louis Boyer, Jean-Claude Carle, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean Delaneau, Jacques Dominati, Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Louis Grillot, Mme Anne Heinis, MM. Jean-François Humbert, Charles Jolibois, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Roland du Luart, Serge Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Jean Pépin, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Guy Poirieux, Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Bernard Seillier, Henri Torre, François Trucy.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN

Fondé voici plus de cent ans, héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif.
Ses membres se retrouvent sur des choix essentiels.
Ils affirment, dans le respect des principes républicains, leur attachement à l'Etat de droit, aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, au terme de la Constitution, les collectivités locales.
Réservés à l'égard des idéologies, ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. A un moment où celle-ci connaît un certain discrédit et où les clivages traditionnels sont remis en cause, ils se sentent dépositaires d'une volonté, d'une responsabilité et d'une légitimité qui les conduisent à s'engager au service de leurs concitoyens :
- pour poursuivre la construction de l'Europe, dans le sens d'une démocratisation accrue des institutions communautaires ;

- pour moderniser et décentraliser l'Etat qui doit être plus efficace dans la gestion de ses finances et dans son rôle de régulateur d'une société en proie au doute et aux tensions ;

- pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle, le rendre propre à assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître ;

- pour protéger l'environnement en tenant compte des besoins propres à l'homme dans le développement économique et social, ces deux notions étant complémentaires.

Composé d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur pragmatisme politique au service d'un renouveau de la vie publique, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen mène un combat pour la liberté et l'épanouissement de l'homme. Il entend poursuivre ce combat.
Signée de : MM. François Abadie, Jean-Michel Baylet, Georges Berchet, Jacques Bimbenet, André Boyer, Guy-Pierre Cabanel, Yvon Collin, Fernand Demilly, Jean François-Poncet, Paul Girod, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, Pierre Laffitte, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Lylian Payet, Jacques Pelletier, Raymond Soucaret, André Vallet.

GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE

Rassemblés autour du Président de la République et fidèles aux valeurs du gaullisme, les sénateurs soussignés déclarent constituer un groupe parlementaire dénommé « groupe du Rassemblement pour la République ». Ils réaffirment ainsi solennellement leur idéal républicain et leur souci de rester unis dans leur action commune au service de la France.
Attachés à la Constitution de la Ve République, respectueux de sa lettre comme de son esprit, soucieux de la préservation de l'équilibre des pouvoirs qu'elle institue, ils renouvellent leur pleine confiance au Président de la République pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Les sénateurs du groupe du Rassemblement pour la République réaffirment leur total soutien aux politiques étrangère et de défense conduites depuis l'élection de Jacques Chirac à la Présidence de la République.

Pour une France forte

Les gaullistes sont attachés à leur pays et à sa place dans le monde et ont une vision élevée de ce que doit être la France. La patrie, la nation, ne sont pas de vains mots pour nous et c'est la raison pour laquelle nous voulons conserver notre indépendance nationale et rester maîtres de notre défense. Dans un monde où la menace nucléaire, pour être plus diffuse, n'a pas pour autant disparu, nous ne pouvons nous en remettre à d'autres pour assurer l'intégrité de notre territoire et notre pleine souveraineté. Dans une Europe en recomposition, nous devons être avec l'Allemagne le centre d'un ensemble qui doit unir des nations fortes. C'était l'objectif du général de Gaulle et cela doit être le nôtre sous l'impulsion du Président de la République.
Une nation forte est une nation qui croit en elle-même, en ses valeurs, en la nécessité de l'effort de tous. C'est une nation qui refuse de se replier sur elle-même et sur ses privilèges lorsqu'il s'agit de surmonter les épreuves qu'elle rencontre. Notre pays a une histoire, une identité, une unité qui furent longues à construire. Rien n'est plus éloigné du gaullisme que le défaitisme et le renoncement. C'est la reconnaissance et la fierté de notre passé, comme la foi dans notre avenir, qui nous permettront de construire une France forte dans une Europe démocratique.

Pour une société française plus solidaire

Parmi l'une des valeurs fondatrices de notre mouvement, nous attachons un prix tout particulier à la solidarité.
Notre société a été trop longtemps marquée par un individualisme qu'on peut qualifier de forcené. La pyramide sociale s'est effilée au point que le tissu social est prêt de se dissoudre. Les Français ont vu dans bien des cas la politique politicienne et les manoeuvres à courte vue remplacer le sens de l'intérêt général, le sens de l'Etat, le respect des institutions, tandis que l'égalité, valeur profondément républicaine et qui doit permettre à chacun d'occuper la place qu'il mérite dans notre société, était bafouée.
La solidarité entre les hommes, la possibilité de s'intégrer dans notre société pour ceux qui se sont installés sur notre sol ont été remplacées par le droit à la différence qui est souvent devenu le droit à l'indifférence. Au nom d'une France multiculturelle, on a laissé les communautés ethniques se couper de l'ensemble de la société française et s'exclure. Le modèle français d'intégration qui consiste à fondre dans le creuset républicain ceux qui sont installés sur notre territoire a été longtemps une des grandes réussites et des grandes fiertés de la France. Il doit le devenir à nouveau.
Nous connaissons tous aujourd'hui, dans nos départements, nos territoires, les difficultés que rencontrent les plus déshérités. Il y a là une situation qui ne peut que choquer les gaullistes que nous sommes. C'est la raison pour laquelle nous devrons lutter pour que ceux qui sont sans emploi puissent en retrouver un, pour que ceux qui sont sans logis puissent avoir un domicile et pour que ceux qui sont sans espoir retrouvent l'espérance.
Le droit à l'activité, l'insertion des exclus doivent être, à nos yeux, un devoir national.
C'est par l'effort de tous que nous recréerons des réseaux de solidarité, par l'effort des élus, des chefs d'entreprise, des administrations. Libérer les initiatives, engager des réformes structurelles, demande une politique volontariste.
De plus, la nécessaire réduction des déficits publics, et notamment celle du déficit de la sécurité sociale, ne doit pas faire obstacle à la mise en oeuvre de mesures d'ordre social, particulièrement en faveur des personnes âgées.
Notre système social assure un degré élevé de protection ; cet héritage, construit depuis la Libération, doit être sauvegardé même s'il faut imaginer un financement différent de celui qui existe à l'heure actuelle. Il faut maintenir les équilibres qui doivent permettre à notre pays de demeurer une grande puissance et à nos concitoyens de vivre décemment.
Les transformations de notre société, l'afflux des populations vers les grands centres urbains ont changé le visage même de notre pays, surpeuplé dans certaines régions, déserté dans d'autres. Les services de l'Etat ont suivi ce mouvement mais il faut, par l'aménagement du territoire, y mettre un terme et, plus encore, renverser la tendance.
L'oeuvre à laquelle les gaullistes ont participé dans les années 60 était passionnante : il s'agissait de faire entrer la France au rang de grande puissance industrielle, ce qu'elle est devenue.
L'oeuvre à laquelle nous devons nous atteler avec ardeur n'est pas moins ambitieuse, puisqu'il s'agit, d'une part, que le droit, la loi, la justice soient présents et respectés sur tout notre territoire et, d'autre part, que les usagers puissent se réconcilier avec l'administration.
Notre action doit conduire à ce que toute la France vive et à faire cesser cette spirale des sociétés modernes qui vide des régions pour en surpeupler d'autres, en les transformant en métropoles inhumaines. L'Etat, comme les collectivités locales, a un rôle d'incitation, d'impulsion indispensable à jouer, c'est pourquoi le groupe du Rassemblement pour la République pèsera de toute son influence pour que la décentralisation nous permette d'atteindre nos objectifs.
Enfin, nous voulons réconcilier les Français avec la classe politique. Rien n'est plus dangereux, en effet, pour la démocratie que ce scepticisme amer dont font preuve aujourd'hui beaucoup de nos compatriotes. Il nous faut conserver notre cohésion nationale et restaurer la confiance des Français.

Pour une France solidaire à l'égard des pays les plus démunis

Cette solidarité, inséparable de la compassion dont les Français témoignent souvent puisqu'ils s'engagent très généreusement dans des causes humanitaires, est le fondement de notre démocratie. Elle doit s'exercer à l'intérieur de nos frontières mais également à l'extérieur. A l'aube du xxie siècle, il n'est pas pensable de laisser des continents comme l'Afrique, avec lequel nous avons tant de liens, souffrir de la famine, de la guerre, du sous-développement. Il n'est pas moralement supportable, pour nous gaullistes, qu'une partie du monde soit contrainte de réduire sa production agricole, tandis qu'une autre partie est hantée par la famine. Notre ambition est donc grande puisqu'elle est d'atténuer ces inégalités choquantes. Mais toute politique digne de ce nom doit être guidée par une grande ambition. C'est ce que nous a montré le général de Gaulle.
Notre pays connaît, certes des moments difficiles, mais qui oserait dire qu'il n'en a pas connu bien d'autres ? Il a toujours su les surmonter. Nous, sénateurs gaullistes, nous croyons en la France, nous croyons en notre peuple et en sa vertu qui est mieux partagée que certains veulent bien le dire.
C'est pourquoi les signataires de ce manifeste estiment que les grands objectifs qu'ils viennent de se fixer permettront de restaurer un pacte républicain fondé sur la liberté, la solidarité et la responsabilité.
Signée de : MM. Louis Althapé, Pierre André, Michel Barnier, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Michel Caldaguès, Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Xavier Dugoin, Michel Esneu, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Alain Joyandet, Christian de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Charles Pasqua, Jacques Peyrat, Alain Peyrefitte, Christian Poncelet, Victor Reux, Henri de Richemont, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Alain Vasselle, Serge Vinçon, Guy Vissac.

GROUPE SOCIALISTE

Le but du parti socialiste est de libérer la personne humaine de toutes les aliénations qui l'oppriment et, par conséquent, d'assurer à l'homme, à la femme, à l'enfant, dans une société fondée sur l'égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l'égard de la collectivité.
Avec François Mitterrand, Président de la République, les socialistes ont été au pouvoir de mai 1981 à mars 1986 et de mai 1988 à mars 1993. Pendant cette période, ils ont beaucoup réalisé. Priorité a été donnée à la décentralisation, à la recherche, à la formation professionnelle, à l'industrie, à la revalorisation de l'école publique, à la modernisation de l'appareil productif, à l'assainissement économique et à la lutte contre l'inflation, à la démocratisation du secteur public, à la conquête de nouveaux espaces de liberté et au foisonnement culturel, à l'ouverture de droits nouveaux pour les travailleurs, aux efforts pour accélérer la construction politique et économique de l'Europe.
A ces priorités qui demeurent s'ajoute désormais la volonté d'assurer un plus juste partage des fruits de la croissance retrouvée.
Revenus au pouvoir en juin 1997, au sein du Gouvernement de la gauche plurielle et dirigé par Lionel Jospin, les socialistes ont repris le combat pour le progrès de la justice sociale. La courbe du chômage a pu être inversée au cours de l'année 1998. De nombreuses lois sociales ont vu le jour (emplois-jeunes, 35 heures, lutte contre les exclusions, etc.) grâce aux votes de l'Assemblée nationale et en dépit de l'opposition de la majorité sénatoriale.
Les sénateurs socialistes savent que l'effort pour moderniser la France trouve son sens et sa portée dans une volonté de justice qui se traduit par une fiscalité plus équilibrée, par un relèvement des bas salaires, par une solidarité effective avec les chômeurs, les personnes âgées, les handicapés, par un système éducatif qui assure une véritable égalité des chances, par la défense partout et toujours des droits de l'homme.
Les idéaux de liberté, d'égalité, de solidarité et de laïcité de l'Etat, qui constituent le legs de la République française à l'histoire universelle, demeurent les nôtres. Ils ont toujours besoin d'être défendus.
Nous voulons la consolidation des libertés nouvelles conférées aux collectivités locales dans le cadre des lois de décentralisation. Nous refusons que la modernisation de notre pays et l'adaptation de son appareil de production à l'environnement international se traduisent par l'instauration d'une société « à deux vitesses » dans laquelle de nombreux travailleurs seraient voués aux emplois précaires et mal rétribués.
Nous veillerons au maintien de notre système de protection sociale, conquis à travers des décennies de lutte syndicale. Nous lutterons contre les tentations de racisme, de xénophobie et plus généralement de refus de l'autre, qui se manifestent dans le camp conservateur sous l'influence de son aile la plus extrême.
Les sénateurs socialistes savent la responsabilité qui est la leur. Ayant prouvé leur capacité à participer activement à la gestion du pays, ils mettront au service de la France leur volonté et leur travail pour que ne soient pas dilapidés les acquis des efforts des Français et pour que soient rassemblées les forces qui permettront de bâtir une France juste et solidaire.
Signée de : MM. Guy Allouche, Bernard Angels, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, François Autain, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Marcel Charmant, Michel Charzat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Mmes Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Léon Fatous, Serge Godard, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Marc Massion, Pierre Mauroy, Georges Mazars, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. Paul Raoult, Roger Rinchet, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Michel Sergent, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vezinhet, Marcel Vidal, Henri Weber.

BUREAU DU SÉNAT

Dans ses séances des 1er et 6 octobre 1998, le Sénat a procédé à l'élection de son bureau, qui se trouve ainsi composé :
Président : M. Christian Poncelet.
Vice-présidents :
M. Jean Faure ;
M. Gérard Larcher ;
M. Paul Girod ;
M. Jacques Valade ;
M. Guy Allouche ;
M. Jean-Claude Gaudin.
Questeurs :
M. Serge Mathieu ;
M. Claude Huriet ;
M. François Autain.
Secrétaires :
M. Gérard César ;
M. Yvon Collin ;
Mme Marie-Madeleine Dieulangard ;
M. Michel Doublet ;
M. François Gerbaud ;
M. Hubert Haenel ;
M. Jacques Machet ;
M. Gérard Miquel ;
M. Philippe Nachbar ;
M. Bernard Piras ;
M. Ivan Renar ;
M. Philippe Richert.






 



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