SEANCE DU 7 FEVRIER 2001
M. le président.
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion
commune.
Par amendement n° 30, M. Fournier propose de rédiger ainsi l'intitulé de la
proposition de loi organique :
« Proposition de loi organique établissant une date fixe pour l'élection des
députés. »
Par amendement n° 6, MM. de Broissia, André, Bernard, Besse, Bizet, Blanc,
Braun, Braye, Mme Brisepierre, MM. Calméjane, Cazalet, César, Chaumont, Cornu,
Courtois, de Cuttoli, Darcos, Dejoie, Delong, Demuynck, Descours, Doublet,
Dubrule, Dufaut, Eckenspieller, Esneu, Flosse, Fournier, François, Gaillard,
Gélard, Gérard, Gerbaud, Ginésy, Giraud, Goulet, Gournac, Gouteyron, Gruillot,
Haenel, Hugot, Jourdain, Joyandet, Karoutchi, Lanier, Larcher, Lauret, Laurin,
Leclerc, Le Grand, Lepeltier, Loueckhote, Marest, Marini, Martin, Masson, Mme
Michaux-Chevry, MM. Miraux, Murat, Natali, Neuwirth, Mme Olin, MM. d'Ornano,
Ostermann, Oudin, Peyrat, de Richemont, Reux, Schosteck, Souvet, Taugourdeau,
Trégouët, Valade, Vasselle, Vial, Vinçon et Vissac proposent de rédiger ainsi
l'intitulé de la proposition de loi organique :
« Proposition de loi organique modifiant, à titre de convenance personnelle,
la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. »
L'amendement n° 30 est-il soutenu ?...
La parole est à M. Gélard, pour défendre l'amendement n° 6.
M. Patrice Gélard.
A ce stade de nos travaux, on nous permettra, au travers de l'intitulé
proposé, de faire un peu d'humour !
Mais nous avons suffisamment démontré que cette loi était bien une loi de
convenance personnelle. Le moment venu, je retirerai donc l'amendement.
M. Emmanuel Hamel.
C'est trop polémique !
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Christian Bonnet,
rapporteur.
La commission a précisément souhaité que l'amendement soit
retiré, étant observé qu'à de très nombreuses reprises il a été indiqué qu'il
pouvait s'agir d'une mesure de convenance personnelle.
J'ai moi-même rappelé dans mon rapport les propos de Créon, dans
Antigone :
« Il n'y a rien de vrai que ce qu'on ne dit pas. »
(Sourires.)
M. le président.
L'amendement est-il maintenu, monsieur Gélard ?
M. Patrice Gélard.
Non, je le retire, monsieur leprésident.
M. le président.
L'amendement n° 6 est retiré.
Vote sur l'ensemble