Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (390 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Communication (p. 2).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

4. Mandat d'arrêt européen. - Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 4).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Patrice Gélard, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 5)

Amendement n° 1 de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

M. Paul Blanc.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

5. Juges de proximité. - Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture (p. 6).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur.

MM. René Garrec, président de la commission des lois ; le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

Question préalable (p. 8)

Motion n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9)

Amendements n°s 2 et 3 (priorité) et 2 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 1er (p. 10)

MM. Alain Fouché, Michel Dreyfus-Schmidt.

Article 41-17 de l'ordonnance n° 58-1270

du 22 décembre 1958 (p. 11)

Amendement n° 5 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 6 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 7 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest. - Rejet par division.

Adoption de l'article de l'ordonnance.

Article 41-17-1 de l'ordonnance n° 58-1270

du 22 décembre 1958 (p. 12)

Amendement n° 8 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Jean-Pierre Sueur. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article de l'ordonnance.

Article 41-18 de l'ordonnance n° 58-1270

du 22 décembre 1958. - Adoption (p. 13)

Article 41-21 de l'ordonnance n° 58-1270

du 22 décembre 1958 (p. 14)

Amendement n° 9 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article de l'ordonnance.

Articles 41-22 et 41-23 de l'ordonnance n° 58-1270

du 22 décembre 1958. - Adoption (p. 15)

Adoption de l'article.

Article 1er bis. - Adoption (p. 16)

Article 4 (supprimé) (p. 17)

Amendement n° 11 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

L'article demeure supprimé.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Paul Amoudry, Mme Nicole Borvo.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

6. Retrait d'une question orale avec débat (p. 19).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 20).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 21).

9. Dépôt de rapports (p. 22).

10. Ordre du jour (p. 23).