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Séance du 23 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).

M. Jacques Pelletier, auteur de la question ; Mme Jacqueline Gourault, M. Fernand Demilly, Mmes Yolande Boyer, Nicole Borvo, M. Alain Vasselle, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Legendre, Jean Faure, Robert Del Picchia.

M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

4. Politique de la montagne. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 5).

M. le président.

MM. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question ; Jacques Blanc, président de la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne ; Mmes Michèle André, Annie David, M. Pierre Jarlier, Mme Anne-Marie Payet, MM. René-Pierre Signé, Pierre Hérisson.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. Jean Boyer, Claude Domeizel, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Clôture du débat.

5. Infractions à caractère raciste. - Adoption définitive d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.) (p. 6).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle André, M. Robert Bret.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 2 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1er (p. 8)

Amendement n° 3 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 4 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 (p. 9)

Amendement n° 5 de M. Robert Bret. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 10. -

Adoption (p. 10)

Intitulé de la proposition de loi (p. 11)

Amendement n° 21 de M. Robert Bret. - Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble (p. 12)

Mmes Nicole Borvo, Anne-Marie Payet, M. Laurent Béteille.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

6. Services de proximité en zone rurale. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 14).

Discussion générale : MM. Gérard Le Cam, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Paul Raoult, Mmes Odette Terrade, Anne-Marie Payet.

MM. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote (p. 15)

M. Robert Del Picchia, Mme Nicole Borvo.

Adoption des conclusions négatives de la commission entraînant le rejet de la proposition de loi.

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 16).

8. Dépôt d'un rapport (p. 17).

9. Ordre du jour (p. 18).