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Séance du 4 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions orales (p. 2).

prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine (p. 3)

Question de M. Serge Lagauche. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Serge Lagauche.

calcul de l'impôt sur le revenu (p. 4)

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer.

fermeture des foyers de la poste

en ile-de-france et à paris (p. 5)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Mme Nicole Borvo.

implantation des succursales de la banque de France (p. 6)

Question de M. Jean-François Picheral. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-François Picheral.

réglementation applicable

aux administrateurs de sociétés (p. 7)

Question de M. Nicolas About. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Nicolas About.

travaux sur la rn 10

entre rambouillet-pont de la droue et ablis (p. 8)

Question de M. Gérard Larcher. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Gérard Larcher.

évolution des effectifs infirmiers (p. 9)

Question de M. Louis Souvet. - MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Louis Souvet.

application de l'article 55 de la loi

sru dans les communes inondables (p. 10)

Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Dominique Leclerc.

réalisation du contrat de plan état-région 2002-2006 en haute-garonne (p. 11)

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Dominique Leclerc.

procédure de réorganisation-partage des services

de la dde des hautes-pyrénées (p. 12)

Question de M. François Fortassin. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; François Fortassin.

réforme de la fiscalité locale (p. 13)

Question de Mme Valérie Létard. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Valérie Létard.

conditions de représentation des communes associées (p. 14)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Francis Grignon, en remplacement de M. Philippe Richert.

application de la législation sur la réduction

du temps de travail dans les petites entreprises (p. 15)

Question de Mme Sylvie Desmarescaux. - Mmes Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; Sylvie Desmarescaux.

avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes (p. 16)

Question de Mme Danièle Pourtaud. - Mmes Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; Danièle Pourtaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

3. Conférence des présidents (p. 18).

4. Prévention des risques technologiques et naturels. - Discussion d'un projet de loi (p. 19).

Discussion générale : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; MM. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des affaires économiques ; André Lardeux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Yves Coquelle, Francis Grignon, Claude Biwer, Fernand Demilly, Daniel Raoul, Gérard Le Cam, Jean-Paul Alduy, Philippe Arnaud, Marc Massion, Henri Revol, Jean-Paul Amoudry, André Vantomme.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

MM. Philippe Leroy, Yves Dauge, Eric Doligé, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 20).

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 21).

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22).

8. Renvois pour avis (p. 23).

9. Ordre du jour (p. 24).