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Séance du 25 février 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

3. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 3).

4. Fin de missions de sénateurs (p. 4).

5. Désignation d'un sénateur en mission (p. 5).

6. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 6).

7. Questions orales (p. 7).

PLAN DE MAÎTRISE DE POLLUTIONS AGRICOLES (p. 8)

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. DominiqueBussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Adrien Gouteyron.

CONDITIONS D'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

DANS LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT (p. 9)

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

AVENIR DU TRANSPORT SCOLAIRE (p. 10)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; René-Pierre Signé.

DÉVELOPPEMENT DU CENTRE MÉTÉOROLOGIQUE

DU MONT AIGOUAL (p. 11)

Question de M. Simon Sutour. - MM. DominiqueBussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Simon Sutour.

CLASSIFICATION DES COMMUNES ET CALCUL DE L'INDEMNITÉ

DE RÉSIDENCE DES FONCTIONNAIRES (p. 12)

Question de M. Jacques Peyrat. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Jacques Peyrat.

SITUATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

AYANT ÉTÉ EXPOSÉS À L'AMIANTE (p. 13)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

SUIVI DU SOMMET DE LA TERRE DE JOHANNESBURG (p. 14)

Question de M. Daniel Goulet. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Daniel Goulet.

PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT ET DES CHARGES SOCIALES DES AGENTS COMMUNAUX EXERÇANT UN MANDAT SYNDICAL (p. 15)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Demerliat.

PRÉVENTION DE L'ÉCHEC SCOLAIRE

DES ENFANTS PRÉCOCES (p. 16)

Question de M. Alain Gournac. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Alain Gournac.

PROFESSIONNALISATION

DES MÉTIERS DU DOMICILE (p. 17)

Question de M. Francis Grignon. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Francis Grignon.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE (p. 18)

Question de M. François Marc. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; François Marc.

INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (p. 19)

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Philippe Madrelle.

CONDITIONS DE CLASSEMENT D'UNE COMMUNE EN STATION TOURISTIQUE AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN CASINO (p. 20)

Question de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. PatrickDevedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Léonce Dupont.

PROROGATION D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EN GIRONDE (p. 21)

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Bernard Dussaut.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE GESTION

DES DÉCHETS (p. 22)

Question de M. Bernard Piras. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Bernard Piras.

AVENIR DE L'ENTREPRISE AVENTIS (p. 23)

Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mmes Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ; Danielle Bidard-Reydet.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

8. Conférence des présidents (p. 25).

9. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. - Discussion d'un projet de loi (p. 26).

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Charles Guené, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Gérard Delfau, Daniel Reiner, Philippe Darniche.

MM. Dominique Braye, rapporteur ; le ministre.

Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Paul Alduy, Philippe Arnaud, Aymeri de Montesquiou, Jean-Yves Mano, Mme Odette Terrade, MM. Ambroise Dupont, Christian Gaudin, Jean-Marc Pastor, Dominique Leclerc, Claude Biwer, Jean-Pierre Sueur, Daniel Goulet, Mme Nelly Olin, MM. Daniel Hoeffel, Georges Mouly.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. Jean-Pierre Vial, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 27).

11. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

12. Retrait d'un texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

13. Renvoi pour avis (p. 30).

14. Dépôt de rapports (p. 31).

15. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 février 2003 (p. 32).

16. Ordre du jour (p. 33).