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Séance du 24 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Article 5 (suite) (p. 3)

Amendements n°s I-5 de la commission, I-208, I-209 et I-211 de M. Denis Badré. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Denis Badré, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait des quatre amendements.

Amendement n° I-282 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-283 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-284 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-55 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-285 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-10 de la commission. - Adoption.

Amendement n° I-11 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° I-12 de la commission. - Adoption.

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 4)

Amendement n° I-97 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-13 de la commission. - Retrait.

Amendement n° I-286 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 5 bis (p. 5)

Amendement n° I-56 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 5 bis (p. 6)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 7)

Amendement n° I-57 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-48 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 6 (p. 8)

Amendement n° I-58 de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-212 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-127 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-213 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 6 (p. 9)

M. Pierre Laffitte.

Amendements n°s I-128 de M. Gérard Miquel, I-257, I-271 de M. Denis Badré, I-287 à I-293 de la commission, I-272, I-259 rectifié de M. Philippe Adnot et I-65 de M. Pierre Laffitte. - MM. Michel Sergent, Denis Badré, le rapporteur général, Philippe Adnot, Pierre Laffitte, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s I-287, I-272, I-257, I-289 à I-293, I-271, I-65 et I-259 rectifié ; rejet de l'amendement n° I-128 ; adoption de l'amendement n° I-288.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 10)

Amendement n° I-260 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué, Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-194 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° I-242 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 6 bis (p. 12)

Amendement n° I-14 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter. - Adoption (p. 13)

Article additionnel après l'article 6 ter (p. 14)

Amendement n° I-36 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 15)

Amendement n° I-59 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 16)

Amendement n° I-185 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-186 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait.

Article 8 (p. 17)

Amendements n°s I-60 de M. Thierry Foucaud, I-189 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou et I-15 rectifié bis de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-189 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° I-60 ; adoption de l'amendement n° I-15 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 18)

Amendement n° I-206 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-133 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Yann Gaillard. - Retrait.

Amendement n° I-109 de M. Serge Mathieu et sous-amendement n° I-273 de M. Gérard Miquel. - M. Michel Charasse. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 9 (p. 19)

Amendements n°s I-134 rectifié de M. Gérard Miquel et I-61 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 20)

Amendements identiques n°s I-294 de la commission et I-248 de M. Marcel-Pierre Cléach. - MM. le rapporteur général, Marcel-Pierre Cléach, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-76 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n°s I-77 de M. Thierry Foucaud, I-122 rectifié, I-123 rectifié et I-121 rectifié de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendements n°s I-199 et I-200 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-16 de la commission et sous-amendement n° I-278 de M. Michel Charasse ; amendement n° I-219 rectifié de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, le ministre délégué, Roland du Luart. - Retrait des amendements n°s I-16 et I-219 rectifié, le sous-amendement devenant sans objet.

M. le ministre délégué.

Amendement n° I-20 de la commission. - Retrait.

Amendements identiques n°s I-17 de la commission et I-202 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, le ministre délégué, François Marc, Thierry Foucaud. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-98 de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 10. - Adoption (p. 21)

Articles additionnels après l'article 10 (p. 22)

Amendement n° I-23 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Philippe Adnot. - Retrait.

Amendement n° I-220 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-221 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Adnot, le président de la commission. - Retrait.

Article 11 (p. 23)

Amendements identiques n°s I-62 de M. Thierry Foucaud, I-135 de M. Gérard Miquel, I-225 de M. Michel Mercier et I-258 de M. Philippe Adnot ; amendement n° I-295 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Denis Badré, Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Oudin, François Marc, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s I-62, I-135, I-225 et I-258 ; adoption de l'amendement n° I-295.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

Articles additionnels après l'article 11 (p. 25)

Amendement n° I-224 de M. Yves Détraigne. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-223 de M. Yves Détraigne. - M. Marcel Deneux. - Retrait.

Amendement n° I-222 de M. Yves Détraigne. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 12 (p. 26)

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 12 bis (p. 27)

Amendement n° I-71 de M. Gérard Le Cam. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 12 bis (p. 28)

Amendement n° I-70 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 ter. - Adoption (p. 29)

Article 12 quater (p. 30)

M. Paul Vergès.

Amendements identiques n°s I-1 de M. Paul Vergès, I-38 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet et I-196 de M. Claude Lise ; amendement n° I-274 rectifié (priorité) du Gouvernement. - M. Paul Vergès, Mme Anne-Marie Payet, MM. François Marc, le ministre délégué, le rapporteur général, Denis Badré, Yann Gaillard, Rodolphe Désiré, Pierre Laffitte, Gérard Miquel. - Adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, de l'amendement n° I-274 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Mise au point au sujet d'un vote (p. 31)

MM. Pierre Laffitte, le président.

Articles additionnels après l'article 12 quater (p. 32)

Amendement n° I-45 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Denis Badré. - Rejet.

Amendement n° I-63 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-68 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-138 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-139 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s I-140, I-144 et I-142 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-143 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s I-67 de M. Thierry Foucaud, I-137 de M. Gérard Miquel et I-226 de M. Denis Badré. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait de l'amendement n° I-226 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° I-67 ; rejet de l'amendement n° I-137.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 33).

4. Ordre du jour (p. 34).