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Séance du 2 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

SÉCURITÉ (p. 3)

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la sécurité civile ; le ministre.

MM. Gilbert Barbier, le ministre.

MM. Jean-Claude Peyronnet, le ministre.

MM. François Zocchetto, le ministre.

MM. Roger Karoutchi, le ministre.

MM. Robert Bret, le ministre.

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.

MM. Jean-Jacques Hyest, le ministre.

MM. Charles Gautier, le ministre.

MM. Bernard Plasait, le ministre.

MM. Christian Demuynck, le ministre.

Vote des crédits réservé.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

DÉCENTRALISATION (p. 4)

MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Daniel Hoeffel, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Eloge funèbre de Emmanuel Hamel, sénateur du Rhône (p. 6).

MM. le président, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

4. Conférence des présidents (p. 8).

5. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 9).

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales (suite)

DÉCENTRALISATION (suite) (p. 10)

Mme Jacqueline Gourault, M. Paul Dubrule, Mme Josiane Mathon, M. Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. François Marc, Bernard Fournier, François Fortassin, Yves Rispat.

MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Gérard Delfau.

Crédits du titre III. - Adoption (p. 11)

Crédits du titre IV (p. 12)

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption des crédits.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 13)

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Budget annexe des prestations

sociales agricoles (p. 14)

MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture ; Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le développement rural ; Bernard Dussaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires ; Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole ; MM. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les prestations sociales agricoles ; Louis Moinard, Jean-Paul Emorine, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Jean-Marc Pastor, Daniel Soulage, Jean Bizet, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Joly.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 16).

7. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 17).

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (suite)

Budget annexe des prestations

sociales agricoles (suite) (p. 18)

MM. André Lejeune, Marcel Deneux, Georges Mouly, Yvon Collin, Mme Yolande Boyer, MM. Claude Biwer, Serge Mathieu, Bernard Piras, Jean Boyer, Yann Gaillard, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-Paul Amoudry, Paul Girod, Paul Raoult, Michel Doublet, Gérard Bailly, Mme Brigitte Luypaert, MM. Yves Rispat, Serge Franchis, Bernard Fournier, Alain Vasselle, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

AGRICULTURE, ALIMENTATION,

PÊCHE ET AFFAIRES RURALES (p. 19)

Crédits du titre III (p. 20)

Amendement n° II-41 du Gouvernement. - MM. le ministre, Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 21)

Amendement n° II-42 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre V. - Adoption (p. 22)

Crédits du titre VI (p. 23)

Amendement n° II-46 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

Adoption des crédits.

Article 72 (p. 24)

M. Gérard César.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 72 (p. 25)

Amendement n° II-1 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le développement rural ; le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS

SOCIALES AGRICOLES (p. 26)

Crédits figurant à l'article 48 (p. 27)

M. Daniel Soulage.

Adoption des crédits.

Crédits figurant à l'article 49. - Adoption (p. 28)

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

9. Ordre du jour (p. 30).