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Séance du 4 mars 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 2).

3. Décision du Conseil constitutionnel (p. 3).

4. Conseil supérieur des Français de l'étranger. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé) (p. 4).

Discussion générale : M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Robert Del Picchia, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Guy Penne, Mme Nelly Olin.

M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 5)

Article 2 (p. 6)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Adoption de l'article.

Articles 3 et 4. - Adoption (p. 7)

Article 5 (p. 8)

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Robert Del Picchia. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 9)

Amendement n° 2 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Penne. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6. - Adoption (p. 10)

Intitulé de la proposition de loi (p. 11)

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 12).

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 14).

M. le président.

SITUATION EN HAÏTI (p. 15)

MM. André Dulait, Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

SITUATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 16)

MM. Jacques Mahéas, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

ENTRÉE EN VIGUEUR

DES MESURES SUR LE SURENDETTEMENT (p. 17)

Mmes Nelly Olin, Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

PLAN DE CONSTRUCTION DE 90 000 LOGEMENTS (p. 18)

MM. Yves Détraigne, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

MARGES ARRIÈRE

DANS LA GRANDE DISTRIBUTION (p. 19)

MM. Serge Vinçon, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

INSUFFISANCE DE LOGEMENTS

ET REPRISE DES EXPULSIONS (p. 20)

Mme Odette Terrade, M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

DIALOGUE SOCIAL ET RÉFORME

DU FINANCEMENT DES SYNDICATS (p. 21)

MM. Michel Bécot, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE (p. 22)

M. Yvon Collin, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

SOLVABILITÉ DES BANQUES

ET FINANCEMENT DES ENTREPRISES NON COTÉES (p. 23)

MM. Philippe Adnot, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MALADIES PROFESSIONNELLES (p. 24)

Mme Michèle San Vicente, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

7. Communication du Médiateur de la République (p. 26).

MM. le président, Bernard Stasi, Médiateur de la République ; Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois.

8. Conférence des présidents (p. 27).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

10. Renvoi pour avis (p. 29).

11. Ordre du jour (p. 30).