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Séance du 2 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 43 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Article 1er

MM. Thierry Foucaud, Jean Chérioux, Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet.

Amendements identiques nos 22 de M. Thierry Foucaud et 45 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 44 de M. Bernard Frimat, 4 de la commission, 49, 46, 50 de M. Jean-Claude Peyronnet, 47 de M. Gérard Miquel, 75 rectifié de M. Gérard Delfau ; amendements identiques nos 5 de la commission et 15 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; amendements nos 48 de M. Jean-Claude Peyronnet et 76 rectifié de M. Gérard Delfau. - M. Robert Bret.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Michel Dreyfus-Schmidt, Gérard Miquel, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre délégué, Philippe Arnaud, Thierry Foucaud. - Rejet des amendements nos 22, 45, 44, 49, 46, 47, 75 rectifié, 50, 48 et 76 rectifié ; adoption des amendements nos 4, 5 et 15.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2 ou avant l'article 3

Amendements nos 51 de M. Bernard Frimat et 59 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse, Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Jean-Pierre Sueur, François Marc. - Rejet des amendements nos 51 et 59.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 52 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 33 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement no 32 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 53 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet.

Amendement no 54 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.

Article 2

MM. Paul Loridant, Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet, Yves Fréville, Bernard Frimat, Paul Girod, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade.

Demande de priorité de l'amendement no 7, des sous-amendements nos 41, 37 rectifié et de l'amendement no 16. - MM. René Garrec, président de la commission des lois; le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Amendement no 7 de la commission et sous-amendements nos 41 de M. Paul Girod et 37 rectifié de M. Yves Fréville ; amendements nos 16 (identique à l'amendement no7) de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis (Examinés en priorité). - MM. le rapporteur, Paul Girod, Yves Fréville.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

MM. Yves Fréville, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Delfau, Philippe Marini, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Alain Vasselle, Paul Girod, Thierry Foucaud, Claude Estier, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 23 de M. Thierry Foucaud, 56 de M. Jean-Claude Peyronnet, 6 de la commission, 55 de M. François Marc, 24, 25 de M. Thierry Foucaud, 77 rectifié de M. Gérard Delfau, 57 de M. Jean-Pierre Sueur, 58 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 38 de M. Yves Fréville. - MM. Thierry Foucaud, Bernard Frimat, le rapporteur, François Marc, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur, Robert Bret, Yves Fréville, le ministre délégué, Paul Girod, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier. - Retrait des amendements nos 58, 38 et du sous-amendement no 41 ; rectification du sous-amendement no 37 rectifié ; adoption du sous-amendement no 37 rectifié bis et des amendements nos 7 modifié et 6, les amendements nos 16, 23, 56, 55, 24 et 77 rectifié devenant sans objet ; rejet des amendements nos 57 et 25.

Adoption de l'article 2 modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Renvoi à une commission spéciale

6. Dépôt d'un rapport

7. Dépôt d'un rapport d'information

8. Ordre du jour