Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (675 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 26 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Rejet.

Article 3

MM. Thierry Foucaud, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements nos 27 de M. Thierry Foucaud, 8 de la commission, 60, 62 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements identiques nos 9 de la commission et 17 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; amendements nos 61 rectifié de M. François Marc, 28, 29 de M. Thierry Foucaud, 63 de M. Jean-Pierre Sueur, 40 de M. Yves Fréville, 18 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 39 de M. Yves Fréville, 65 de M. Bernard Frimat et 64 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Marc, Yves Fréville, Bernard Frimat, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements nos 18, 40 et 39 ; rejet des amendements nos 27, 60, 62, 61 rectifié, 28, 29 et 63 à 65 ; adoption des amendements nos 8, 9 et 17.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 30 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 31 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 34 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 66 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendements nos 67 à 70 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Article 4

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos 35 de M. Thierry Foucaud, 11 de la commission ; amendements identiques nos 12 de la commission et 19 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 13 de la commission et 20 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; amendements nos 36 de M. Thierry Foucaud, 21 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 71 et 72 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 35, 36, 71 et 72 ; adoption des amendements nos 11 à 13 et 19 à 21.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 42 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 73 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 74 de M. Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Aymeri de Montesquiou, Michel Mercier, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest, Bernard Frimat, Mme Jacqueline Gourault, MM. Thierry Foucaud, Alain Vasselle, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)

MM. Jean-Louis Lorrain, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

budget de l'europe

MM. Henri Weber, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

délocalisation en chine de l'industrie de la chaussure

MM. Henri de Richemont, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

polygamie

M. François Zocchetto, Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics

M. Pierre Hérisson, Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

réforme de l'assurance maladie

MM. Thierry Foucaud, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

interdiction du gaucho

MM. Jean Bizet, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

réforme de la pac

MM. Yvon Collin, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

réforme des renseignements généraux

MM. Max Marest, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

décrets d'application sur l'ivg

Mmes Danièle Pourtaud, Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

4. Communications électroniques. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade, M. Alain Schmitz.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques, Paul Blanc.

Adoption du projet de loi.

5. Modification de l'ordre du jour

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Renvoi pour avis

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour