Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

12

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 335, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

13

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil pour la signature et l'application provisoire de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Systèmes de Navigation par Satellites de Galileo et du Gps et les applications qui en découlent.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2601 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil adaptant la décision 2004/246/CE du Conseil en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2602 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex Yougoslavie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2603 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil décrivant l'approche générale en matière de redistribution des ressources en vertu du règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2604 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget général de la commission européenne pour l'exercice 2005. Présentation politique. Analyse par domaine politique.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2605 (annexe 1) et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : prévention de la criminalité dans l'Union européenne.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2606 et distribué.

14

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Yvon Collin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 336 et distribué.

15

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 9 juin 2004, à quinze heures et le soir :

Discussion du projet de loi (n° 328,2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie.

Rapport (n° 330, 2003, 2004) de. M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (n° 227, 2003-2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 14 juin 2004, à 17 heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 14 juin 2004, à 17 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 9 juin 2004, à trois heures vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD