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Séance du 8 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

4. Relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Gilbert Chabroux, Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Dufaut, Roland Muzeau.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 9 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendements identiques nos 2 de M. Gilbert Chabroux et 10 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 3 de M. Gilbert Chabroux et 11 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 4 de M. Gilbert Chabroux et 12 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 5 de M. Gilbert Chabroux et 13 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 14 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 6 de M. Gilbert Chabroux et 15 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 7 de M. Gilbert Chabroux et 16 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

5. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cap-vert

7. Relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendements nos 18 et 19 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - Rejet des deux amendements.

Article 1er

MM. Robert Bret, le ministre délégué,

Amendements identiques nos 8 de M. Gilbert Chabroux et 17 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 20 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2

M. Gilbert Chabroux.

Amendement no 21 de M. Jack Ralite. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 22 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 23 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Alain Dufaut, le rapporteur, le ministre délégué.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Bioéthique. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Louis Lorrain, Guy Fischer, Bernard Seillier, André Lardeux, Mme Sylvie Desmarescaux.

MM. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

9. Saisine du Conseil constitutionnel

10. Candidatures à une commission mixte paritaire

11. Bioéthique. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er AA

Amendement no 49 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Jean-Louis Lorrain, François Autain. - Rejet.

Amendement no 50 rectifié bis de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er AA

Amendement no 51 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Bernard Cazeau, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 53 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, Gilbert Barbier, Bernard Cazeau. - Rejet.

Amendement no 52 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er A

M. Guy Fischer.

Amendement no 32 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 93 de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 1 de la commission. - Adoption.

Amendement no 54 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 55 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 91 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 33 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 6 rectifié de la commission et 92 de Mme Anne-Marie Payet. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 6 rectifié, l'amendement no 92 devenant sans objet.

Amendement no 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - Adoption.

Amendement no 77 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er B. - Adoption

Article additionnel après l'article 1er B

Amendement no 34 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Article 1er C (supprimé)

Article 2

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article 3

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 116 rectifié bis du Gouvernement et sous-amendement no 125 de la commission. - MM. le ministre, le président de la commission, Guy Fischer. - Adoption du sous-amendement no 125 et de l'amendement no 116 rectifié bis modifié.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Bernard Cazeau. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (supprimé)

Article additionnel avant l'article 5

Amendement no 56 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, François Autain. - Rejet.

Article 5. - Adoption

Article 6

Amendement no 14 de la commission. - Adoption

Amendement no 78 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 57 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 58 de M. François Autain, 35 de M. Bernard Cazeau et 15 de la commission. - MM. François Autain, Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 58, les amendements nos 35 et 15 devenant sans objet.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - Adoption.

Amendements nos 59 et 60 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 79 du Gouvernement et sous-amendement no 122 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis. - Adoption

Article 7 ter

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 quater. - Adoption

Article 8

Amendement no 80 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 81 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no 82 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 83 à 87 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des cinq amendements.

Amendement no 88 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 89 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 20 rectifié de la commission. - Adoption.

Amendement no 90 du Gouvernement et sous-amendement no 123 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 bis et 11. - Adoption

Article 12 bis A (supprimé)

Article 12 bis

Amendements nos 36 de M. Bernard Cazeau et 61 à 66 de M. Guy Fischer. - MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.

Adoption de l'article.

Article 12 ter. - Adoption

Article 13

Amendement no 21 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption

Intitulé du chapitre Ier

Amendement no 95 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 15

Amendements nos 37 de M. Bernard Cazeau et 96 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 16 (supprimé)

Article 17

Amendements nos 97 de Mme Anne-Marie Payet, 22 de la commission et sous-amendement no 120 rectifié du Gouvernement. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 97 ; adoption du sous-amendement no 120 rectifié et de l'amendement no 22 modifié.

Amendements nos 28 de Mme Anne-Marie Payet, 67, 68 de M. François Autain et 23 de la commission. - Mme Anne-Marie Payet, MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 28, 67 et 68 ; adoption de l'amendement no 23.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 38 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 39 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 40 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet.

Amendements nos 98 de Mme Anne-Marie Payet et 94 de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Jean Chérioux. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 29 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 99 de Mme Anne-Marie Payet. - Rejet.

Amendements nos 100 de Mme Anne-Marie Payet et 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet de l'amendement no 100 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 24.

Amendement no 101 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 102 de Mme Anne-Marie Payet. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement no 42 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 30 de Mme Anne-Marie Payet, 69, 70 de M. François Autain, 25 (priorité) de la commission et 43 de M. Bernard Cazeau. - MM. François Autain, le rapporteur, Bernard Cazeau, le ministre, le président de la commission. - Adoption, par scrutin public, après une demande de priorité de l'amendement no 25, les amendements nos 30 et 69 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 43 et 70.

Amendement no 41 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis

Amendements nos 31 de Mme Anne-Marie Payet et 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, François Autain, le président de la commission, Jean-Louis Lorrain. - Rejet de l'amendement no 31 ; adoption de l'amendement no 26.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement no 117 du Gouvernement et sous-amendement no 124 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendements nos 103 à 105 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 72 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 44 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 45 de Mme Bernard Cazeau et 71 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Lorrain. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 21 bis A et 21 bis C. - Adoption

Article 22

Amendement no 106 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 46 et 47 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 23 à 25. - Adoption

Article 27

Amendement no 121 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Louis Lorrain, Bernard Cazeau, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 27 bis et 28. - Adoption

Article 29

Amendements nos 48 de M. Bernard Cazeau et 27 de la commission. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 48 ; adoption de l'amendement no 27.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, André Lardeux, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

12. Transmission d'un projet de loi organique

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour