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Séance du 10 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

Mme la présidente.

mouvements sociaux en France

MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

répartition de la bande fm

MM. Philippe Nogrix, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

baisse du nombre des fonctionnaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

situation dans les territoires palestiniens

MM. Jacques Pelletier, Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

réforme de l'école

MM. Bernard Murat, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

situation de l'éducation nationale

MM. Jean-Marc Todeschini, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

politique économique de la france

MM. Yann Gaillard, Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

journée de solidarité du lundi de pentecôte

M. Charles Gautier, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

réforme de la politique agricole commune

MM. Dominique Mortemousque, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.

péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute

MM. Jean Louis Masson, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

3. Développement des territoires ruraux. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jacques Blanc, Gérard Le Cam, Thierry Repentin.

MM. le secrétaire d'Etat, Thierry Repentin.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er septies

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur. - Vote réservé.

Article 3 quater (pour coordination)

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.

Article 34 bis

Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Thierry Repentin. - Vote réservé.

Article 35

Amendement no 4 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.

Article 38 bis

M. Jacques Blanc.

Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat, Daniel Soulage, Jacques Blanc, Gérard Le Cam.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Transmission de projets de loi

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour