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Séance du 9 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Claude Biwer, Mme Gisèle Printz, M. Francis Grignon.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-228 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-229 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Francis Grignon. - Rejet.

Amendement no II-232 de Mme Gisèle Printz. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-225 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Article 75

Amendement no II-318 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 75

Amendement no II-2 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Jean Arthuis, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-231 de M. Jean-Pierre Masseret. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Guy Fischer, le président de la commission. - Retrait.

Article 75 bis

Amendements nos II-227 de Mme Gisèle Printz, II-236, II-226 de M. Guy Fischer et II-312 rectifié de M. Alain Gournac. - Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mme Catherine Procaccia, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-312 rectifié ; irrecevabilité des amendements nos II-227, II-238 et II-226.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 75 bis

Amendements nos II-77 rectifié de M. Philippe Richert et II-230 de Mme Gisèle Printz. - M. Francis Grignon, Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Irrecevabilité des deux amendements.

Amendement no II-250 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Irrecevabilité.

Amendement no II-251 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Irrecevabilité.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Dépôt de rapports en application de lois

4. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Transports

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

MM. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances (météorologie et politiques d'équipement) ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances (réseau routier et sécurité routière) ; Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances (contrôle et exploitation aériens) ; Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (contrôle et exploitation aériens).

5. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

6. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Transports

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

(suite)

MM. Michel Billout, Claude Biwer, Daniel Reiner, Gérard Longuet, Mme Évelyne Didier, MM. Yves Krattinger, Francis Grignon, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roland Ries, Hugues Portelli, Christian Cambon, Laurent Béteille.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Adoption des crédits de la mission « Transports ».

Adoption des crédits du budget annexe et du compte d'affectation spécial.

Article 90

Amendements nos II-283 et II-284 rectifié de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 90 bis et 90 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 90 ter

Amendement no II-186 de M. Thierry Foucaud. - MM. Michel Billout, Alain Lambert, rapporteur spécial ; le ministre, Jack Ralite. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour