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Séance du 11 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (suite)

Amendement no II-368 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Haut, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Retrait.

Amendement no II-224 rectifié de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Fréville, Denis Badré, Michel Charasse. - Rejet.

Amendement no II-1 de M. Jean-Paul Virapoullé. - M. Jean-Paul Virapoullé. - Retrait.

Amendement no II-148 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Gélita Hoarau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-279 de M. Yves Détraigne. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse, le président de la commission, Yann Gaillard. - Retrait.

Articles 52, 53, 54 et état B - Adoption.

Article 55 et état C (supprimés)

Article 56 et état D

Amendement no II-437 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. -Adoption.

Adoption de l'article et de l'état annexé, modifiés.

Article 57 (supprimé)

Article 57 bis

Amendement no II-435 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 ter

Amendements nos II-421 rectifié du Gouvernement et II-285 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission, Mmes Marie-France Beaufils, Hélène Luc, MM. Alain Lambert, Michel Charasse, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement no II-285 ; rejet de la première partie de l'amendement no II-421 rectifié ; adoption de la seconde partie de l'amendement no II-421 rectifié et de l'ensemble de l'amendement no II-421 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 58

Amendement no II-286 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-328 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait.

Article 58

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos II-160 de M. Thierry Foucaud et II-379 de M. Marc Massion ; amendements nos II-287 rectifié de la commission, II-167 de M. Thierry Foucaud ; amendements identiques nos II-261 de M. Michel Mercier et II-380 de M. Marc Massion ; amendements nos II-404 de M. Louis de Broissia, II-168, II-169 de M. Thierry Foucaud, II-288 rectifié à II-290 rectifié, II-291, II-292 rectifié de la commission, II-381 de M. Marc Massion ; amendements identiques nos II-170 rectifié de M. Thierry Foucaud et II-262 de M. Michel Mercier. - MM. Bernard Vera, Michel Sergent, le rapporteur général, Denis Badré, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Mmes Hélène Luc, Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Jean-François Voguet, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse, Yves Fréville. - Retrait des amendements nos II-287 rectifié, II-404 et II-291 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos II-160 et II-379 et des amendements nos II-261 et II-380 ; rejet des amendements nos II-167, II-169, II-381 ; adoption des amendements nos II-289 rectifié, II-290 rectifié, II-288 rectifié, II-292 rectifié, les amendements nos II-168, II-170 rectifié et II-262 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 59

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos II-161 de M. Thierry Foucaud et II-382 de M. Marc Massion ; amendements nos II-171 à II-174 de M. Thierry Foucaud et II-293 de la commission. - MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-161 et II-382 ; rejet des amendements nos II-171 à II-174 ; adoption de l'amendement no II-293.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 59

Amendement no II-237 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-383 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 60

Amendements identiques nos II-162 de M. Thierry Foucaud et II-384 de M. Marc Massion ; amendements nos II-175, II-234 rectifié, II-176, II-177 de M. Thierry Foucaud, II-345 de M. Jean Arthuis ; amendements nos II-277 de Mme Anne-Marie Payet, II-294 de la commission, II-178 à II-181, II-252 de M. Thierry Foucaud, II-422 du Gouvernement, II-327 rectifié de M. Yann Gaillard ; amendements identiques nos II-276 de M. Daniel Soulage et II-378 de M. Yannick Texier ; amendements nos II-235 rectifié de M. Thierry Foucaud et II-182 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, Michel Sergent, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-François Voguet, Jean Arthuis, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué.

prÉsidence de m. christian poncelet

Mme Marie-France Beaufils. MM. Yann Gaillard, Daniel Soulage, Yannick Texier, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis. - Retrait des amendements nos II-327 rectifié, II-345, II-277, II-276 et II-378 ; rejet des amendements nos II-162, II-384, II-175 à II-182, II-234 rectifié, II-252 et II-235 rectifié ; adoption des amendements nos II-294 et II-422.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

Article additionnel avant l'article 60 bis

Amendement no II-253 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils. - Retrait.

Article 60 bis

Amendements identiques nos II-295 de la commission et II-183 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Adoption des amendements supprimant l'article.

Article 60 ter. - Adoption

Motion d'Ordre

M. le président de la commission, le président, le ministre délégué.

Article additionnel après l'article 60 ter

Amendement no II-296 rectifié de la commission et sous-amendement no II-341 rectifié de M. Pierre Jarlier. - MM. le rapporteur général, Pierre Jarlier, le ministre délégué, Yves Dauge, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Lambert. - Retrait du sous-amendement no II-341 rectifié ; adoption de l'amendement no II-296 rectifié insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 61

Amendement no II-385 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-386 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Article 61

M. Thierry Foucaud.

Amendements identiques nos II-163 de M. Thierry Foucaud et II-329 de M. Alain Lambert - MM. Thierry Foucaud, Alain Lambert, le rapporteur général, le président de la commission, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements identiques nos II-256 rectifié de M. Yves Dauge, II-332 rectifié de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, et II-340 de M. Dominique Braye ; amendement no II-267 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendement no II-297 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos II-339 rectifié de Mme Valérie Létard, II-342 rectifié de M. Pierre Jarlier et II-323 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission ; amendement no II-338 rectifié de Mme Valérie Létard. - MM. Yves Dauge, Denis Detcheverry, au nom de la commission des affaires culturelles ; Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos II-267 rectifié, II-338 rectifié et du sous-amendement no II-339 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, des sous-amendements nos II-342 rectifié, II-323 rectifié et de l'amendement no II-297 rectifié bis, les amendements nos II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 devenant sans objet.

Amendement no II-260 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-254 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos II-270 de M. Alain Lambert et II-330 rectifié de M. Michel Mercier. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II- 106 rectifié de M. Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles. - MM. Serge Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles ; le président de la commission, le rapporteur général. - Irrecevabilité.

Amendement no II-242 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-190 rectifié de M. Thierry Foucaud. -MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-269 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-259 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-192 de M. Thierry Foucaud. - M. Thierry Foucaud. - Retrait.

Amendement no II-189 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet

Adoption de l'article modifié.

Article 62. - Adoption

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour