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Séance du 2 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (n° 144, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 194 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 février 2006 :

À dix heures :

1. Dix-sept questions orales.

À seize heures :

2. Discussion des conclusions du rapport (n° 189, 2005-2006) de Mme Elisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi (n° 171 rectifié, 2005-2006) de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Michel Thiollière et Michel Charasse relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 février 2006, à seize heures.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 190, 2005-2006) de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi (n° 177, 2005-2006) de M. Roger Karoutchi, Mme Isabelle Debré, M. Philippe Goujon, Mmes Bernadette Dupont, Lucienne Malovry, MM. Dominique Braye, Alain Gournac, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Houel, Mmes Colette Melot, Marie-Thérèse Hermange, MM. Laurent Béteille, Christian Cambon, Mmes Catherine Procaccia, Adeline Gousseau et M. Serge Dassault relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 février 2006, à seize heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 février 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD