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Séance du 2 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Obtentions végétales. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Le Cam, Jean-Claude Merceron, Daniel Raoul, Mme Adeline Gousseau, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 18 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 19 rectifié et 20 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 5 à 8. - Adoption

Article 9

Amendement no 21 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 5 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 31 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14. - Adoption

Article 15

Amendement no 22 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 6 de la commission et 12 de M. Daniel Raoul. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements identiques nos 16 de M. Gérard Le Cam et 29 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 24, 28 de Mme Marie-Christine Blandin, 17 de M. Gérard Le Cam, 9 du Gouvernement et sous-amendement no 32 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 13 rectifié (identique à l'amendement no 9) de M. Daniel Raoul, 25 rectifié, 26 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin, 10 du Gouvernement et sous-amendement no 33 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 14 (identique à l'amendement no 9), 15 de M. Daniel Raoul, 30 du Gouvernement et 27 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le ministre, Daniel Raoul, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 30 ; rejet des amendements nos 16, 29, 24, 28, 17, 27 rectifié et des sous-amendements nos 32 et 33 ; adoption des amendements nos 9, 13 rectifié, 10, 14 et 15, les amendements nos 25 rectifié et 26 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 11 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 19

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, M. Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, MM. Rémy Pointereau, Jean-Claude Merceron.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, le ministre.

Adoption du projet de loi.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Paraguay

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Questions d'actualité au Gouvernement

prix de l'eau et service public

M. Roland Muzeau, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

9. Souhaits de bienvenue à M. Carlos Filizzola, président du Sénat du Paraguay

10. Questions d'actualité au Gouvernement (suite)

contrat première embauche

MM. Bernard Seillier, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

arcelor

MM. Jean-François Humbert, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)

MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

arcelor

MM. Claude Biwer, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

tva dans le contexte européen

MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

politique agricole et pac

MM. Simon Sutour, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

hamas

M. André Dulait, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

chiffres du chômage

MM. Jean-Luc Miraux, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

places en crèche

Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

11. Dépôt d'un rapport

12. Ordre du jour