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Séance du 5 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Gournac, Pierre André, Philippe Dallier, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Godefroy et Roland Muzeau.

Suppléants : MM. Michel Esneu, Guy Fischer, Mmes Françoise Henneron, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, MM. Philippe Richert et Jean-Marie Vanlerenberghe.

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de commune ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 238, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 mars 2006 :

À dix heures :

1- Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Nomination d'un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. François-Noël Buffet ;

3. Discussion du projet de loi modifié par une lettre rectificative (n° 326 rectifié, 2001-2002), relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Rapport (n° 231, 2005-2006) présenté par MM. Henri Revol et Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mars 2006 avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 mars 2006, à onze heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mars 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 13 mars 2006, à douze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le lundi 6 mars 2006, à quatre heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD