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Séance du 5 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Égalité des chances. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)

Amendement no 823 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Bariza Khiari, MM. Jean-Luc Mélenchon, Charles Revet, Jean-René Lecerf. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Amendement no 246 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué, Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement no 594 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, Yannick Bodin, Michel Houel, Dominique Mortemousque, Serge Lagauche. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 833 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué, Charles Revet, Yannick Bodin, Jean-Pierre Sueur, Jean-François Voguet, Jean-Luc Mélenchon, Mme Dominique Voynet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Amendement no 130 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Bodin. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 131 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 591 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, Yannick Bodin. - Rejet.

Amendement no 592 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué, Charles Revet, Jean-Luc Mélenchon, Robert Del Picchia. - Clôture du débat.

Rappel au règlement : M. Guy Fischer.

Rejet de l'amendement no 582.

Rappel au règlement : MM. David Assouline, le président.

MM. le ministre délégué, Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements nos 556, 67, 615, 619, 641, 642, 644, 676, 701, 698, 700, 705, 821, 325, 329, 2 rectifié, 3 rectifié, 776 rectifié, 777, 773, 368, 395, 791, 792, 794, 192, 800, 354, 355, 465 rectifié, 466 à 470, 477, 528, 804, 400, 531 et 532.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Ivan Renar, le président.

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (suite)

Amendement no 593 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué, Yannick Bodin, Charles Gautier, Thierry Repentin. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 595 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué, Charles Revet, Yannick Bodin, Robert Del Picchia. - Rejet après une demande de clôture du débat.

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Amendement no 608 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy, Robert Del Picchia. - Rejet, par scrutin public, après une demande de clôture du débat.

Amendement no 609 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Laurent Béteille. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 611 de M. Roland Muzeau. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Dominique Mortemousque, David Assouline, Roland Muzeau, Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, Robert Del Picchia. - Rejet, par scrutin public, après une demande de clôture du débat.

Amendement no 610 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau ; le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer, Jean-René Lecerf, Robert Del Picchia. - Rejet, par scrutin public, après une demande de clôture du débat.

Amendement no 614 de M. Roland Muzeau. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.

Amendement no 613 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 612 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Motion d'irrecevabilité

Motion no 905 de la commission. - MM. le président de la commission, le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. David Assouline, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.

Irrecevabilité des amendements nos 621, 620, 618, 623, 318, 632 rectifié, 633, 635, 634, 636, 643, 624, 625, 630, 645, 626, 628, 627, 675, 677, 775, 774, 778, 463, 464, 471, 473, 476, 478, 802, 803, 357, 807, 808, 352 et 779.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Amendement no 189 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué, Christian Cambon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Del Picchia. - Rejet après une demande de clôture.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Godefroy, Robert Del Picchia. - Adoption, après une demande de clôture du débat, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 186 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 185 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 187 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 190 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué, Dominique Mortemousque, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard. - Rejet après une demande de clôture du débat.

Amendement no 500 de Mme Valérie Létard. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 617 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 622 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué, Yannick Bodin. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Amendement no 640 de M. Roland Muzeau. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 631 de M. Roland Muzeau. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 637 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 638 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 639 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 629 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 629.

Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Amendements nos 646 de M. Roland Muzeau et 178 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Amendement no 672 de M. Roland Muzeau. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 674 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Jacques Mahéas. - Rejet.

Amendement no 673 de M. Roland Muzeau. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 819 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 819 rectifié par M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, Roland Muzeau, Laurent Béteille. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Amendements nos 179 à 182 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Pierre André, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Del Picchia, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Dominique Voynet, MM. Jacques Mahéas. - Rejet, après une demande de clôture du débat, de l'amendement no 182 ; rejet des amendements nos 179, 180 et 181.

Amendement no 198 rectifié bis de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement no 519 rectifié de M. Michel Mercier et 825 de M. Nicolas About. - MM. Yves Détraigne, Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Bariza Khiari. - Retrait de l'amendement no 519 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 825 insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)

Amendement no 699 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 387 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 388 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jacques Mahéas, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Valade, Josselin de Rohan. - Retrait après une demande de clôture du débat.

Article additionnel avant l'article 6 (précédemment réservé)

Amendement no 704 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 6 (précédemment réservés)

Amendement no 283 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Bernard Vera, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 389 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 390 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)

Amendement no 284 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 711 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 7 (précédemment réservés)

Amendements nos 323 et 324 de M. Roland Ries. - MM. Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 411 rectifié de M. Jean Louis Masson. - M. Christian Cambon. - Retrait.

Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé)

Amendement no 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 14 (précédemment réservés)

Amendement no 86 rectifié de M. Pierre André, rapporteur pour avis. - MM. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Amendement no 319 rectifié bis de M. Serge Dassault, repris par la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 394 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 16 (précédemment réservés)

Amendement no 331 de Mme Gisèle Printz. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 772 de M. Jean-François Voguet. - Rejet.

Amendement no 812 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Amendement no 195 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 367 de M. Jacques Gillot. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 793 de Mme Annie David. - MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 790 de Mme Éliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Amendement no 796 de Mme Éliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 797 de Mme Éliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 798 rectifié de Mme Éliane Assassi. - MM. Jean-François Voguet, Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Mme Bariza Khiari. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 20 (précédemment réservés)

Amendements nos 193, 194 rectifié bis, 196, 197, 200 et 201 rectifié de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 196, rejet des amendements nos 193, 197 et 200 ; adoption des amendements nos 194 rectifié bis et 201 insérant deux articles additionnels.

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Amendement no 202 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 210 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, David Assouline. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Amendements nos 412 et 413 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Amendement no 366 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 55 de la commission et 91 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. - MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 350 et 351 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé)

Amendement no 353 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 24 (précédemment réservé)

Amendement no 396 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)

Amendement no 356 de M. Bernard Cazeau. - Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 25 (précédemment réservé)

Amendement no 805 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le ministre délégué, Philippe Dallier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 320 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 455 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Dominique Voynet. - Retrait.

Amendement no 817 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Bel, David Assouline, Mmes Bariza Khiari, Marie-Thérèse Hermange, MM. Jacques Pelletier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Voynet, MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Ordre du jour