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Séance du 20 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Charles Pasqua, Jean-Paul Alduy, Jacques Baudot, René Beaumont, Roger Besse, Joël Billard, Jean Bizet, Paul Blanc, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Mme Isabelle Debré, MM. Denis Detcheverry, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Michel Houel, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mme Colette Melot, MM. Alain Milon, Bernard Murat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Jean François-Poncet, Charles Revet, Mmes Janine Rozier, Esther Sittler, M. Louis Souvet, Mme Catherine Troendle, M. Alain Vasselle une proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 32, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 octobre, à quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ;

Rapport (n° 6, 2006-2007) de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques ;

Avis (n° 7, 2006-2007) présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 359, 2005-2006) ;

Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 360, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 octobre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD