Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
2. Communication du Conseil constitutionnel
3. Saisines du Conseil constitutionnel
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Retrait d'une question orale
6. Approvisionnement électrique de la France. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)
MM. Bruno Sido, président de la mission commune d'information, auteur de la question ; Jean-Marc Pastor, rapporteur de la mission commune d'information ; Yannick Texier, Michel Billout, rapporteur de la mission commune d'information ; Marcel Deneux, rapporteur de la mission commune d'information ; Daniel Raoul, Jean Desessard.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
MM. Louis de Broissia, le président.
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
9. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
10. Sécurité des manèges. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Marc Pastor, Mmes Françoise Henneron, Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Amendement no 3 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Raoul. - Rejet.
Amendement no 1 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 5 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 4 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 2 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jean-Marc Pastor.
Adoption de la proposition de loi.
11. Finances locales. - Rejet des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. François Marc, auteur de la proposition de loi ; Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils, MM. Aymeri de Montesquiou, Claude Biwer, Gérard Miquel, Alain Lambert, Michel Moreigne Jean-Pierre Sueur.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-France Beaufils, M. Charles Guené. - Rejet par scrutin public.
Rejet de l'article.
Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Alain Lambert, le rapporteur, François Marc, le secrétaire d'Etat.
Rejet de l'article par scrutin public.
Les deux articles ayant été rejetés la proposition de loi n'est pas adoptée.
12. Dépôt d'une proposition de loi
13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Renvoi pour avis
16. Ordre du jour