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Séance du 8 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

L'évolution du prix du pétrole

M. Gérard César, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Pouvoir d'achat

M. François Marc, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Réforme des institutions

MM. André Vallet, François Fillon, Premier ministre.

pouvoir d'achat

MM. Thierry Foucaud, François Fillon, Premier ministre.

situation des marins pêcheurs

MM. Georges Othily, Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

statut des ong

MM. Joël Bourdin, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

pouvoir d'achat

Mmes Raymonde Le Texier, Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

régimes spéciaux de retraite

MM. Dominique Mortemousque, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

pouvoir d'achat des handicapés

MM. Charles Gautier, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

politique autoroutière

MM. Jean Louis Masson, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

3. Déclaration de l'urgence de deux projets de loi

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Organisme extraparlementaire

6. Modification de l'ordre du jour

7. Mission d'information

8. Prélèvements obligatoires. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Marc Massion, Gérard Longuet, Guy Fischer, Georges Othily, Christian Gaudin.

Mme la ministre.

Clôture du débat.

9. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

10. Dépôt de projets de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour