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Séance du 8 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

statut des ong

M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin.

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

La triste histoire de l'Arche de Zoé, au Tchad, qui sème le doute sur le rôle des ONG dans les pays en souffrance, doit nous inciter à la réflexion sur les limites de l'action de ces organismes.

Dans les pays en proie à de graves conflits, aux guerres, ou qui subissent des catastrophes naturelles, le travail des organisations non gouvernementales auprès des populations et des victimes est remarquable. Les exemples sont légion, de l'Afghanistan à Haïti, en passant par de nombreux pays du continent africain, de leur rôle apaisant et efficace. L'action des personnels humanitaires est aussi admirable que difficile, surtout lorsqu'elle est accomplie par de véritables bénévoles, et ce parfois au prix de leur vie.

À ce titre, il convient de rendre hommage aux ONG, véritables relais de la solidarité internationale, et de continuer à soutenir leurs actions lorsqu'elles s'inscrivent dans un véritable schéma déontologique.

Certes, les ONG interviennent le plus souvent dans des territoires ou dans des parties de territoires où la loi ne s'applique pas ou ne s'applique plus ; certes, l'urgence humanitaire peut engendrer des improvisations, mais il est primordial qu'elles respectent les principes fondamentaux de notre droit international, public ou privé.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable, avant qu'une ONG d'origine française ne soit enregistrée dans un consulat général de France, qu'elle ratifie une charte rappelant les principes qu'elle devrait respecter en France et qu'elle doit impérativement respecter à l'étranger ?

Permettez-moi de vous demander également si, dans les mois à venir, une évaluation globale des ONG françaises ne pourrait pas être réalisée par nos ambassades ou par une instance indépendante, évaluation qui devrait être transmise au Parlement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir parlé des ONG de cette manière et de leur avoir rendu hommage : il était temps ! Je partage votre sentiment à ce propos.

Cette triste aventure, cette dérive humanitaire, qui a provoqué un grand émoi, est inacceptable. Je crois toutefois à la sincérité de certains membres de cette organisation qui auront été abusés.

Au demeurant, les ONG sont déjà soumises à des contrôles ; un certain nombre de garde-fous existent déjà, notamment des garde-fous économiques.

Les ONG qui sont déclarées en France et qui reçoivent des subventions soit de l'État français, soit, par exemple, d'une organisation européenne, doivent rendre des comptes. Elles sont notamment contrôlées - certes d'une manière un peu arbitraire, mais néanmoins très régulière -, par votre commission des finances et par la Cour des comptes. Les conclusions de ces contrôles sont rendues publiques.

Parallèlement à l'aspect comptable, il y a la déontologie, même si elle n'est pas très codifiée. Il existe certains organismes comme le Comité de la charte, auquel ont adhéré de nombreuses associations regroupées sous le nom de Coordination Sud. Toutes les ONG ne sont malheureusement pas affiliées au Comité de la charte

Cela dit, j'insiste sur le fait que ces organisations sont non gouvernementales et qu'il ne s'agit en aucune façon de les enrégimenter et de leur imposer des normes qui leur ôteraient leur caractère critique, mobile, inventif.

De toute façon, pour moi, l'essentiel est d'abord le respect des populations, ensuite, la capacité d'écoute ; il faut savoir ne pas s'imposer, car on n'est pas chez soi, on est chez les autres.

M. Charles Gautier. Et le droit d'ingérence !

M. Bernard Kouchner, ministre. Le droit d'ingérence, c'est autre chose, et je vous remercie de l'évoquer. En effet, aujourd'hui dénommé « responsabilité de protéger », c'est une proposition française ancienne, qui ne fut pas assez soutenue à l'époque, mais qui depuis a été acceptée par l'ONU, ce dont nous pouvons être fiers : il autorise un État à porter secours à un autre, en cas de situation exceptionnelle et en l'absence de toute autre solution. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UC-UDF.)

Votre suggestion, monsieur le sénateur, doit être examinée avec beaucoup d'attention.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Je proposerai aux secrétaires d'État Mme Rama Yade et M. Jean-Marie Bockel de se concerter avec les représentants des ONG et de leur soumettre quelques propositions. La tâche n'est pas facile, car il faut conserver à ces organisations leur caractère entièrement libre, mais, puisqu'elles sont échaudées par cette triste affaire, nous pouvons essayer d'aller plus loin avec elles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On n'a pas appris grand-chose !

pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

M. François Autain. Elle est très sollicitée, aujourd'hui !

Mme Raymonde Le Texier. Les Français trouvent l'essence trop chère. « Qu'ils utilisent leurs deux pieds et leurs deux roues ! » : telle a été, madame la ministre, votre réponse.

Mme Raymonde Le Texier. Venant de quelqu'un qui ne se déplace qu'avec une voiture et un chauffeur, la leçon est quelque peu déplacée, voire indécente. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

L'augmentation du prix à la pompe représente, pour le budget des ménages, une charge qui s'ajoute à l'explosion du montant des loyers et à la hausse des prix des produits de consommation courante, auxquelles viendront s'ajouter demain les franchises médicales, le tout dans un contexte de stagnation salariale.

Sans doute, madame la ministre, vous a-t-il échappé que les plus modestes de nos concitoyens et ceux des classes moyennes sont contraints d'habiter de plus en plus loin du coeur des villes. Pour ceux-là, la voiture est, la plupart du temps, indispensable, que ce soit pour faire les courses, amener un enfant à la crèche, les autres à l'école et, surtout, aller travailler.

Vous semblez également oublier que le pétrole ne sert pas uniquement à se déplacer, mais aussi à se chauffer.

Ce sont des millions de personnes qui vont voir leur facture de chauffage ou leurs charges locatives s'accroître. Peut-être, à celles-là, allez-vous conseiller de tricoter des pull-overs ? C'est chaud, c'est doux, c'est écologique, et ça occupe. (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Ces propos sont du niveau Café du commerce !

M. Éric Doligé. Très nuls !

Mme Raymonde Le Texier. Confronté à l'envolée des prix du pétrole en 2000, Lionel Jospin avait instauré la TIPP flottante pour épargner le budget des Français. Vous avez dit tout à l'heure tout le mal que vous pensiez de cette mesure.

Dans une situation similaire, que fait le gouvernement actuel ? « Nous évoluons avec des contraintes financières qui ne nous permettent pas d'écraser les sources de revenus pour le budget de l'État », dites-vous.

Pourtant, c'est ce même gouvernement qui a fait, cet été, des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, c'est ce même gouvernement qui, face au déficit de la sécurité sociale, ose à peine taxer les stocks-options,...

MM. François Fillon, Premier ministre, et Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Vous ne l'avez jamais fait !

Mme Raymonde Le Texier.... se privant ainsi d'une recette évaluée à 3 milliards d'euros.

Confrontée à la réalité, la droite décomplexée montre son vrai visage. Elle méprise les citoyens, fait preuve d'indifférence face à l'injustice, d'inaction face aux inégalités.

J'en viens à l'amélioration du pouvoir d'achat : avec une augmentation de son salaire de 206 %, M. Sarkozy est bien le seul à voir se concrétiser le slogan « travailler plus pour gagner plus » ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. C'est vraiment une question de fond !

M. Jean-Pierre Bel. Cela vous gêne ?

M. Dominique Braye. Ce sont des propos dignes d'une poissonnerie de Dieppe !

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, ça commence à bien faire !

Mme Raymonde Le Texier. Ma question est simple : si l'amélioration du pouvoir d'achat est une priorité pour le Gouvernement, quand passerons-nous des rodomontades du Président de la République et des leçons de morale déplacées de ses ministres à l'action concrète ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame la sénatrice, ne tournez pas en dérision un mode de transport qui, lorsqu'il est prôné par M. Gaudin, M. Collomb ou encore M. Delanoë, est paré de toutes les vertus !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. C'est sûr !

M. René-Pierre Signé. C'est vraiment une petite réforme !

Mme Christine Lagarde, ministre. Ne tournez pas en dérision ce mode de transport, qui est plébiscité par les Français !

M. David Assouline. Ce sont vos propos que l'on critique !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je vous rappelle que, selon un sondage SOFRES de mercredi dernier, 87 % des Français souhaiteraient marcher plus et utiliser davantage leur bicyclette.

Ne dénigrez donc pas ce mode de transport, qui constitue un des multiples moyens qui nous permettront de changer nos comportements ! (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

Nous avons, au début des années soixante-dix, grâce à une politique visionnaire, su restructurer notre production d'électricité, de telle sorte qu'aujourd'hui elle est à 90 % d'origine nucléaire et hydraulique, ce qui nous confère une indépendance que n'ont pas les autres pays d'Europe.

M. Guy Fischer. C'était grâce au général de Gaulle !

Mme Christine Lagarde, ministre. Oui, il avait eu raison, il était visionnaire.

M. René-Pierre Signé. C'est de l'adoration mutuelle ! On s'auto-congratule !

Mme Christine Lagarde, ministre. La politique qu'il préconisait a été mise en oeuvre.

Aujourd'hui, à la suite du Grenelle de l'environnement, qui s'est déroulé sous l'autorité de M. Jean-Louis Borloo, un certain nombre de modifications profondes, structurelles, visant le comportement de nos concitoyens, sont à l'étude : utilisation de véhicules plus propres, de modes de chauffage plus efficaces, de conditionnements plus économiques ou, tout simplement, promotion d'un habitat plus adapté à la raréfaction de la ressource énergétique fossile.

Dans ces conditions, votre question, madame la sénatrice, ne me paraît pas très raisonnable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Bel. Les insultes de M. Braye ne sont pas raisonnables non plus !

M. David Assouline. Chez lui, c'est une habitude !

M. Jean-Pierre Bel. Il y a des limites, monsieur le président !

Mme Nicole Bricq. M. Braye est un chien dangereux !

régimes spéciaux de retraite

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque.

Monsieur Braye, vous êtes prié d'écouter calmement.

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée.

Selon un sondage réalisé récemment, cette réforme est approuvée par les deux tiers des Français : nos concitoyens ont bien compris que l'effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans en France augmentera de 10 millions d'ici à 2040, alors que la population totale est actuellement d'environ 60 millions d'habitants.

Dans le cadre de cette nécessaire remise à plat des régimes spéciaux, motivée par un souci de justice et d'équité, force est de constater qu'il « existe des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et qu'il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite. »

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Dominique Mortemousque. Ce constat est, mot pour mot, celui que le Président de la République a dressé lors de son discours au salon de l'élevage de Rennes le 11 septembre dernier.

En effet, mes chers collègues, aujourd'hui, certaines professions sont encore réellement pénibles et nécessitent, par exemple, de travailler toute l'année à l'extérieur en s'exposant aux intempéries. C'est le cas notamment des artisans maçons et des agriculteurs,...

M. Guy Fischer. Les tracteurs ont tout de même évolué depuis le temps !

M. Dominique Mortemousque.... qui ne perçoivent, dans certains cas, qu'une retraite dérisoire, inférieure à 400 euros par mois.

M. Dominique Mortemousque. Cette situation est indigne de notre République.

Aussi, au regard d'un tel constat, partagé par M. le Président de la République, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer si le problème de la revalorisation de ces petites pensions sera abordé lors de la discussion sur les retraites en 2008 ?

M. Jacques Mahéas. Et l'augmentation du salaire de Sarkozy ?

M. Dominique Mortemousque. Tous les secteurs doivent être solidaires, y compris les régimes spéciaux. Il y va de la confiance et de la cohésion au sein de notre société.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous également nous indiquer si la réforme des régimes spéciaux va aboutir, conformément à l'engagement du Président de la République et à la volonté d'une grande majorité de Français ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Faire des promesses, ce n'est pas très difficile !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je réponds « oui » à vos deux questions.

Oui, la revalorisation des petites pensions, qui figurait effectivement dans le programme électoral du Président de la République, sera bien étudiée lors du grand rendez-vous de 2008. Ne l'oublions pas, sur ce sujet, la majorité a déjà voté un texte important en 2003, présenté à l'époque par François Fillon, qui a institué une pension à 85 % du SMIC au profit des salariés les plus modestes ayant perçu le revenu minimum tout au long de leur carrière. Cette disposition va d'ailleurs se traduire par un relèvement du minimum contributif de 3 % dès le 1er janvier 2008.

Oui, monsieur le sénateur, les engagements pris, nous les tenons !

M. Guy Fischer. Bien sûr...

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous le devons aux Français, et c'est justement sur cette voie que nous nous engageons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

En 2008, l'ensemble des petites pensions, le minimum vieillesse, les pensions de réversion figureront bien au coeur de nos préoccupations.

M. Jacques Mahéas. Et le déficit, qui s'élève à 107 milliards ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Cela implique, et vous venez vous-même de l'évoquer, d'être au rendez-vous de la justice sociale pour tous et de la part de tous.

Autrement dit, les Français doivent être mis sur un pied d'égalité. Vous l'aurez compris, cela suppose que chacun justifie de quarante années de cotisation. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Cela nécessite aussi d'accepter le principe d'une décote, sans quoi l'allongement de la durée de cotisation n'a pas de sens. Mais il faut aussi que les pensions soient indexées sur les prix, ce qui permettra de garantir le pouvoir d'achat.

M. Jacques Mahéas. Et les parachutes dorés ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Conformément à ce qu'a annoncé le Gouvernement, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui clairement engagée et nous tenons à respecter tous les engagements que nous avons fixés. Il s'agit pour nous, non pas d'en faire une question de principe, mais bien d'assurer la justice sociale, voulue, attendue et exigée par les Français.

M. Guy Fischer. On en reparlera !

M. Xavier Bertrand, ministre. Si le dossier des régimes spéciaux est aujourd'hui d'actualité, ce n'est ni un hasard ni une surprise : il était au coeur de la campagne présidentielle et a fait l'objet d'un engagement clair et précis.

M. René-Pierre Signé. Rien que des promesses !

M. Jean-Luc Mélenchon. Réservées à une seule classe de la population !

M. Xavier Bertrand, ministre. Si nous devons être à l'écoute des agents et répondre à leurs inquiétudes, nous devons également entendre clairement le message des Français, qui réclament la justice sociale pour tous et de la part de tous. Et vous aussi, vous la voulez ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. L'étape suivante est d'ores et déjà engagée. Je rencontrerai ainsi tout à l'heure l'ensemble des dirigeants des entreprises publiques, afin d'étudier précisément avec eux les moyens d'engager, et de faire aboutir, les négociations dans les entreprises.

Pour autant, je veux être clair : ces négociations ne sauraient avoir pour objet d'annuler le passage à quarante années de cotisation, car c'est une question de justice sociale à l'égard de l'ensemble des salariés de notre pays.

L'étape à venir, c'est donc de s'assurer que les négociations d'entreprises s'ouvriront le plus rapidement possible. Nous en avons bien conscience, les agents des régimes spéciaux attendent de leurs organisations syndicales qu'elles s'engagent dans ces négociations non seulement pour évoquer la pénibilité et la spécificité des métiers, mais aussi pour aborder la question des fins de carrière. Tous ces sujets sont aujourd'hui sur la table de négociation dans les entreprises.

Chacun doit comprendre que, dans la France de 2007, on a plus à gagner dans la négociation que dans le conflit. Voilà la vérité !

M. David Assouline. Il n'y a jamais eu autant de conflits que depuis que vous êtes au pouvoir !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà comment le Gouvernement a écouté, et entendu, les organisations syndicales, lesquelles ont d'ailleurs accepté de faire des propositions en retour.

M. le président. Monsieur le ministre, il faut conclure !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà comment nous garantissons le pouvoir d'achat des agents des régimes spéciaux et, plus largement, celui de tous les Français, en gardant à l'esprit l'exigence de justice sociale que tous revendiquent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. David Assouline. C'est plutôt la fracture sociale que vous favorisez !

pouvoir d'achat des handicapés

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier.

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

« Je ferai de ce quinquennat celui du pouvoir d'achat » : telle a été l'une des promesses, répétée à maintes reprises, de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

M. Dominique Braye. Il n'est président que depuis six mois !

M. Charles Gautier. Six mois après les élections, les Français attendent des résultats.

M. Dominique Braye. Il reste quatre ans et demi !

M. David Assouline. La droite est au pouvoir depuis six ans !

M. Charles Gautier. D'un côté, des milliards d'euros sont distribués aux plus favorisés.

M. Charles Gautier. De l'autre, une régression généralisée du pouvoir d'achat, à la suite de l'augmentation du prix de nombreux produits de première nécessité, touche les laissés-pour-compte et les plus fragiles, qui voient leur sort s'aggraver. Tel est le cas, en particulier, des personnes en situation de handicap.

Monsieur le ministre, je rappelle que l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, est de 621 euros par mois. Pour les personnes au chômage ou qui sont dans l'incapacité de travailler, elle est complétée par un certain nombre de majorations qui leur permettent d'obtenir une garantie de ressources de 800 euros par mois.

Plusieurs fois lors de sa campagne, le candidat à la présidence de la République a évoqué ce problème et s'est même engagé, après son élection, dans un discours prononcé le 9 juin dernier, à revaloriser le montant de cette allocation.

Pourtant, monsieur le ministre, quelques semaines plus tard, le 26 juin, vous annonciez devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées que l'AAH serait revalorisée non pas au 1er juillet, mais vraisemblablement au 1er janvier.

M. Sarkozy, pendant sa campagne électorale, s'était pourtant engagé sur une augmentation de 25 % en cinq ans. Or, en 2007, l'AAH n'a été revalorisée que de 0,2 %. Selon les prévisions figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, elle augmentera de 2,1 % l'année prochaine.

Nous sommes donc bien loin des promesses du candidat devenu Président de la République.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC. Eh oui !

M. Guy Fischer. Voilà la réalité !

M. Charles Gautier. Les personnes en situation de handicap sont inquiètes et lasses : inquiètes de constater l'inertie malgré les promesses, lasses de vivre avec si peu de moyens.

M. David Assouline. Bien sûr !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est l'évidence !

M. Charles Gautier. Bien loin de revendiquer une augmentation de 172 % de leurs revenus,...

MM. David Assouline et Jean-Pierre Michel. Et même de 206 % !

M. Charles Gautier.... comme l'exemple en a été donné au plus haut niveau de l'État, elles demandent seulement le respect des engagements pris.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions donc connaître vos intentions quant à la façon dont vous envisagez la nécessaire revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Et ne me répondez pas qu'un énième groupe de travail pourrait, à cette occasion, être constitué ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. David Assouline. Il n'a rien à nous annoncer !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, puisque vous voulez savoir si nous tiendrons nos engagements, je réponds : « oui » ! Je comprends que vous en doutiez, car vous avez été habitué aux pratiques des gouvernements socialistes (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste), qui, eux, n'étaient pas connus pour tenir leurs engagements ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. André Rouvière. Monsieur le ministre, c'est mesquin !

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas beau !

M. André Rouvière. C'est même minable !

M. David Assouline. M. de Villepin serait-il socialiste ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Puisque vous faites aujourd'hui ce constat, il serait intéressant d'entendre ce que vous proposez en la matière. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe socialiste.) Pour notre part, nous avons dit très clairement ce que nous ferions.

Oui, monsieur le sénateur, le pouvoir d'achat sera augmenté, et ce sur cinq années, comme vous l'avez vous-même rappelé. Pour commencer, dès le 1er janvier prochain, il y aura une première augmentation de l'AAH, qui sera égale au montant de l'inflation. Puis, au 1er septembre, conformément à ce qui a été annoncé aux associations concernées, le Gouvernement donnera un deuxième coup de pouce de 1 %.

M. Charles Gautier. C'est ainsi que vous comptez arriver aux 25 % ?

M. Jacques Mahéas. Cela va être dur !

M. Xavier Bertrand, ministre. Au demeurant, vous le savez pertinemment, le relèvement de l'AAH n'est pas la seule réponse qu'il convient d'apporter à la question de l'accès à l'activité et à l'emploi des personnes handicapées.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Vous ne répondez pas à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. Bien évidemment, il faut aider celles et ceux qui ne sont pas en mesure de reprendre un emploi, tout en réfléchissant aux moyens de faire sauter les barrières à cette reprise d'emploi.

M. David Assouline. Il faut créer des emplois !

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le sénateur, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus important que celui de l'ensemble de la population, reconnaissez-le ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Répondez à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. Reconnaissez aussi que, sur un tel sujet, nous devons être capables de dépasser les clivages politiques. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Vous semblez refuser la création d'un groupe de travail, alors même que les associations réclament l'ouverture d'un chantier sur la question des ressources des personnes handicapées, rejointes en cela par quelqu'un qui connaît très bien le sujet, votre collègue Paul Blanc.

Dans le cadre du suivi de la loi de 2005, Valérie Létard et moi-même avons décidé non seulement d'ouvrir un tel chantier, mais aussi d'aborder cette question de façon globale et transversale, en la reliant à celle de l'insertion et du retour vers l'emploi des personnes handicapées.

M. David Assouline. Un groupe de travail : on voit bien qu'il n'y a pas d'urgence pour vous !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le sénateur, sur tous ces sujets, vous pouvez toujours chercher à faire de la démagogie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Xavier Bertrand, ministre. En tout cas, les personnes handicapées le savent, nous serons au rendez-vous et nous tiendrons nos engagements. Au même titre que les régimes spéciaux de retraite, il s'agit d'une question de justice sociale ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. André Rouvière. Monsieur le président, cette réponse est minable !

M. Jean-Pierre Sueur. M. le ministre n'a pas répondu !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il ne répond jamais aux questions !

politique autoroutière

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Monsieur le ministre, les participants au Grenelle de l'environnement suggèrent, et je m'en réjouis, de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas particulier, pour désengorger la périphérie des agglomérations. Dès 1993, au niveau local, j'ai moi-même lancé, puis animé le combat des populations et des associations contre le projet de tracé Est de l'autoroute A32, qui prévoit de relier Toul à Longwy en passant par l'est de Metz. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'un tel chemin n'est pas le plus court.

Les Lorrains ont d'ailleurs d'ores et déjà exprimé leur rejet massif du projet. Ainsi, lors des élections régionales de 2004, la liste élue a clairement pris position contre cette autoroute. De même, lors des élections législatives de juin dernier, la seule députée élue au premier tour depuis plus de quarante ans dans la région messine,...

M. David Assouline. Il faut un renouvellement ! (Sourires.)

M. Jean Louis Masson.... a fait de l'abandon du projet de tracé de l'A32 sa priorité absolue.

Partout, en France et en Europe, lorsqu'une autoroute à 2 x 2 voies est saturée, on commence par la mettre à 2 x 3 voies. Ainsi, pour remédier à la saturation de l'autoroute A31, un consensus très large préconise sa mise à 2 x 3 voies à partir de Toul et jusqu'à la frontière luxembourgeoise, avec, pour corollaire, le bouclage du contournement Sud-Ouest de Metz. De la sorte, tous les problèmes de circulation seraient réglés pour au moins cinquante ans.

Monsieur le ministre, ma question est donc simple : conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, êtes-vous d'accord pour privilégier le projet beaucoup moins coûteux de mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A31, dont l'étude a d'ailleurs été engagée voilà deux ans à la demande de votre prédécesseur.

M. René-Pierre Signé. C'est une question téléphonée !

M. Jean Louis Masson. Par ailleurs, depuis des années, la députée Marie-Jo Zimmermann et moi-même demandons, que, dans l'attente de la décision finale, les poids lourds en transit sur l'autoroute A31 soient soumis à un péage et, surtout, qu'ils aient l'interdiction d'y doubler sur les sections à 2 x 2 voies.

M. René-Pierre Signé. Arrêtez ! Cela n'est pas un sujet pour une question d'actualité ! Il faut présenter une telle question le mardi matin, lors de la séance de questions orales.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Masson !

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je souhaiterais donc savoir si, à titre expérimental, il ne serait pas possible de mettre dès à présent en oeuvre cette interdiction de doubler pour les poids lourds sur l'autoroute A31 entre Toul et la frontière luxembourgeoise.

M. René-Pierre Signé. On s'en moque !

M. Jean Louis Masson. Je suis sûr que tous les usagers en constateraient immédiatement les effets bénéfiques.

M. David Assouline. Il n'a pas vraiment parlé pour l'intérêt général !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le sénateur, à l'issue du Grenelle de l'environnement, des propositions de modification stratégique pour notre pays ont été émises. Dans aucun domaine, les participants n'ont suivi une logique de mise en place d'un moratoire généralisé. Ils ont simplement cherché à dégager des changements stratégiques. Il a ainsi été proposé d'améliorer, dans les années qui viennent, le caractère intermodal des transports de voyageurs et des transports de fret.

S'agissant des transports urbains, un programme est actuellement à l'étude, en concertation avec le groupement des autorités responsables de transport, le GART, avec lequel Dominique Bussereau travaille, cet après-midi, à Clermont-Ferrand, sur le projet d'allongement du réseau de tramway de 320 à 1 500 kilomètres dans nos agglomérations.

Outre l'amélioration du réseau de transport routier et autoroutier, nous envisageons de développer les lignes ferroviaires à grande vitesse et régionales, ainsi que les autoroutes ferroviaires.

C'est dans cette logique que nous travaillons, avec l'ensemble des acteurs - régions, agglomérations et professionnels, notamment de la route -, sur la nouvelle organisation de la carte française des transports. Nous examinerons l'étude commandée par mon prédécesseur en accord avec les élus locaux, qui sera achevée à la fin de l'année, en tenant compte des conclusions du Grenelle de l'environnement.

J'en viens à la question particulière de la voie réservée aux poids lourds. Il semble, en effet, que cette solution ait donné satisfaction sur l'autoroute A7. Nous étudierons donc l'éventualité de son application en Lorraine, en concertation avec vous, monsieur le sénateur, et avec les acteurs du transport routier.

Pour ma part, j'ai été frappé de constater, s'agissant d'un sujet qui suscite a priori des oppositions extrêmement fortes, que les préconisations et les règles de fonctionnement proposées de façon méthodique à l'occasion du Grenelle de l'environnement ont été approuvées à l'unanimité de tous les participants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Philippe Richert.)