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Séance du 8 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'être parmi nous à cette occasion.

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que l'auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

L'évolution du prix du pétrole

M. le président. La parole est à M. Gérard César. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

La hausse du prix du baril de pétrole fait l'actualité, suscitant commentaires divers et surtout inquiétudes chez tous les Français, qu'ils soient consommateurs particuliers ou professionnels. En effet, un baril de pétrole dont le prix frôle les 100 dollars et a plus que doublé depuis trois ans apparaît plutôt comme une menace que comme une opportunité, même si personne ne peut dire, aujourd'hui, comment évoluera le marché à court terme.

Certains y voient une occasion de changer radicalement nos habitudes, voire nos modes de vie ! Un document télévisé vient d'être diffusé au Royaume-Uni, présentant la vision d'une apocalypse pétrolière, augurant, ni plus ni moins, une rupture de civilisation.

Les causes de cette fièvre se trouvent d'abord dans le déséquilibre de l'offre et de la demande - la croissance chinoise, par exemple, engendre la consommation de quatre à cinq fois plus d'énergie par unité de PIB que chez nous - ensuite dans le jeu des spéculateurs, qui, momentanément, délaissent le marché des actions pour celui de l'énergie, dans les réalités géopolitiques dont on connaît la force d'impact, enfin dans des aléas climatiques.

La situation n'est cependant nullement comparable à celle qu'engendra le second choc pétrolier qui, en 1978, fut à l'origine d'une grave crise économique. Le contexte est aujourd'hui différent.

Cela étant, le prix des carburants qui grimpe de plus belle est un handicap supplémentaire pour les professionnels qui en consomment beaucoup - pêcheurs, chauffeurs de taxi, transporteurs, agriculteurs - mais aussi pour les particuliers. Chacun réagit en fonction de ses propres intérêts. Des demandes de solutions adaptées se font jour. Les marins pêcheurs ont obtenu une réponse. Qu'en sera-t-il pour les autres ?

Toutes ces interrogations, qui dépassent largement nos frontières, appellent des réponses à plusieurs niveaux, à court comme à plus long terme.

Madame la ministre, quelle est votre stratégie et comment entendez-vous répondre aux défis de la hausse du prix du pétrole ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir évoqué une question aussi importante pour l'ensemble de nos concitoyens : l'augmentation des prix du pétrole à la pompe.

Permettez-moi de rappeler un certain nombre d'éléments chiffrés.

Depuis le début de l'année 2007, le prix du baril de pétrole a connu une augmentation très forte - de l'ordre de 50 % environ -, passant ainsi au dernier recensement à 98 dollars, ce qui ne correspond pas à l'augmentation du prix constatée à la pompe, laquelle n'a été que de 11 % environ depuis le début de l'année.

Cet écart est dû, d'une part, au fait que nous payons nos achats en euros, ce qui nous prémunit contre la hausse de produits dont le prix est libellé en dollars, d'autre part, au fait qu'une partie du prix du carburant est composée de taxes, dont le volume constitue une espèce d'amortisseur. (Murmures sur les travées socialistes.)

Face à une telle situation, il faut réagir de deux façons.

En premier lieu, il convient de faire jouer la concurrence. À cet égard, je souhaite, au-delà des membres de votre assemblée, attirer l'attention de tous nos concitoyens sur l'existence d'un site internet qui est de plus en plus consulté et dont je vous communique l'adresse : < www.prix-carburants.gouv.fr > (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Christine Lagarde, ministre. Ce site recense 80 % des stations-service en France et permet à ceux qui le consultent de réaliser une économie en coût de carburant allant jusqu'à 20 % sur les trajets qu'ils effectuent. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Une telle économie n'est pas négligeable !

M. Guy Fischer. C'est le système « débrouille » !

Mme Christine Lagarde, ministre. La concurrence doit jouer entre l'ensemble des opérateurs. À cet effet, je convoque samedi matin, à neuf heures trente, l'ensemble des producteurs de pétrole et des compagnies distributrices de produits pétroliers...

Mme Christine Lagarde, ministre.... pour chercher avec eux comment atténuer les effets de la hausse des prix du carburant pour le consommateur.

En second lieu, une action structurelle sur le long terme s'impose. Souhaitée par l'ensemble du Gouvernement, cette action doit, sous la direction du Premier ministre, M. François Fillon, s'inscrire dans les mesures du Grenelle de l'environnement, qui, telles que précisées par le Président de la République, visent à changer notre mode de consommation. Le Gouvernement va s'atteler à ce travail. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. François Marc.

M. René-Pierre Signé. Enfin quelques vérités !

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

La crise qui touche aujourd'hui le secteur de la pêche, en Bretagne et ailleurs, illustre à quel point la hausse vertigineuse du prix du pétrole déstabilise notre économie et pénalise les revenus. Lorsque le baril de brut atteignait 80 dollars voilà deux mois, on parlait de record historique : il est aujourd'hui à près de 100 dollars. Et pas d'accalmie en vue !

Outre les marins pêcheurs, de nombreux professionnels sont fragilisés, par exemple les agriculteurs, les transporteurs routiers ou les chauffeurs de taxi... En réalité, ce sont tous les Français, en particulier les plus modestes, qui souffrent de cette explosion du prix des carburants. Savez-vous que la cuve de fuel coûtera cet hiver 40 %, voire 50 % de plus que l'an passé ?

Madame la ministre, vous me répondrez que le Gouvernement n'est pas responsable de la hausse. Pourtant, aux yeux des Français, il est coupable d'imprévoyance, car si les temps sont durs aujourd'hui, ils ne semblaient pas l'être aux mois de juillet et août, lorsqu'avec vos cadeaux fiscaux de 15 milliards d'euros vous faisiez chanter les cigales sous les fenêtres des plus fortunés ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Vous savez vous-même que votre projet de budget pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, est totalement irréaliste, puisqu'il est établi sur un prix du baril de pétrole à 73 dollars ! Or un écart de 20 dollars équivaut à un point de croissance en moins.

Le nouveau Président de la République devait être, selon ses dires, « le Président de l'augmentation du pouvoir d'achat ».

M. Guy Fischer. Mensonge !

M. François Marc. Or, si quelque chose a augmenté depuis six mois, ce sont bien les prix : ceux du carburant, certes, mais aussi ceux des produits alimentaires - le pain, les pâtes, le riz... - ou encore le montant des loyers !

Madame la ministre, vous n'avez pas le droit de traiter par la désinvolture le constat accablant de baisse du pouvoir d'achat que subit le plus grand nombre. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Roland du Luart. C'est excessif !

M. François Marc. Nous n'acceptons ni votre fatalisme ni votre constat d'impuissance. Des mesures urgentes sont à prendre à l'égard de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, du chèque-transport, de la prime pour l'emploi, de la maîtrise des loyers...

Voilà six mois, on nous disait que les Français verraient à l'automne les premiers résultats en termes de pouvoir d'achat.

M. René-Pierre Signé. C'est gagné !

M. François Marc. Nous y sommes et les résultats sont à ce jour plus que décevants.

M. le président. Posez votre question, monsieur Marc !

M. François Marc. La voici, monsieur le président !

Madame la ministre, le pouvoir d'achat, c'est votre pouvoir. Alors, quand et comment allez-vous l'exercer ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Malheureusement, je constate une fois de plus que les vieilles recettes semblent toujours à l'ordre du jour.

M. Charles Gautier. Les nouvelles recettes, c'est quoi ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Face à la situation présente, évoquer encore la TIPP, le chèque-transport ou la prime pour l'emploi n'est pas nécessairement la bonne solution...

M. Yannick Bodin. Donnez-nous la bonne solution !

Mme Christine Lagarde, ministre. Cela dit, puisque vous l'avez évoquée, monsieur le sénateur, je voudrais apporter quelques éléments d'information sur la TIPP.

Vous vous en souvenez, la TIPP flottante a été expérimentée pendant à peine deux ans. Elle a coûté à peu près 2,7 milliards d'euros au budget de la nation et n'a rapporté en tout et pour tout à la pompe que 3 centimes d'euro par litre au consommateur.

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas rien !

M. Yannick Bodin. Donnez-nous donc vos recettes !

Mme Christine Lagarde, ministre. Le rapport entre la dépense et le bénéfice pour le consommateur était-il véritablement à la hauteur des enjeux ? Probablement pas !

Ce n'est donc certainement pas dans cette direction que nous devons aller et ce n'est pas cette piste qu'il nous faut creuser pour que les Français voient leur pouvoir d'achat augmenter.

M. Yannick Bodin. Et alors ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Quant au chèque-transport prévu par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social du 30 décembre 2006, il permet à l'employeur de distribuer à ses salariés des chèques pour prendre en charge une partie de leurs frais de déplacement, l'État consentant en contrepartie un certain nombre d'exonérations. Le dispositif est en place : quatre émetteurs de chèque-transport ont été agréés et les entreprises pourraient d'ores et déjà y recourir.

Force est de constater que les acteurs économiques et sociaux estiment que ce produit ne peut être mobilisé en l'état. En effet, pour être efficace, le coût de gestion du dispositif ne doit pas être excessif ; or, aujourd'hui, il le serait.

Mme Nicole Bricq. C'est de l'arnaque !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est la raison pour laquelle Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, et moi-même avons diligenté une mission conjointe du contrôle général économique et financier et du conseil général des ponts et chaussées, qui doit nous remettre très rapidement des propositions afin que le chèque-transport puisse faire converger nos objectifs environnementaux, qui privilégient le transport collectif, et l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages. Un rapport intermédiaire nous sera remis avant la fin du mois de novembre.

Monsieur le sénateur, vous avez stigmatisé les moyens prétendument dilatoires que j'aurais préconisés. Je tiens à indiquer qu'ils s'inscrivent dans les objectifs fondamentaux de changements de comportement que nous visons tous.

M. Jacques Mahéas. La bicyclette !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il est malvenu à mon sens de tirer partie d'un exemple particulier pour vilipender une politique que les Français doivent mettre en oeuvre tous ensemble. Quand il s'agit de changer notre comportement vis-à-vis d'une denrée de plus en plus rare, il n'est pas de gestes anodins. ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. Le Gouvernement est venu en bus ou en vélo ? (Sourires.)

Réforme des institutions

M. le président. La parole est à M. André Vallet.

M. André Vallet. Monsieur le Premier ministre, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Balladur, a remis le 29 octobre dernier son rapport à M. le Président de la République.

Ce rapport contient un certain nombre de réflexions et de propositions et je tiens à saluer, au nom du groupe UC-UDF, la qualité du travail qui a été fourni et à dire à ses membres qu'ils se sont remarquablement acquittés de la mission que le Président de la République leur avait confiée.

Le comité préconise soixante-dix-sept révisions ou articles nouveaux, parmi lesquels quarante et un concernent la Constitution. Il est convaincu qu'un changement est nécessaire et laisse au Gouvernement le soin d'apprécier dans quelle mesure, selon quelle procédure et dans quels délais celui-ci soumettra ses projets au Parlement.

Il est difficile, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez brièvement à toutes ces propositions, mais les membres du groupe UC-UDF aimeraient connaître votre réponse sur un certain nombre d'entre elles, qui interpellent les élus locaux et les parlementaires.

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à la suppression de tout cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale ?

Plusieurs sénateurs socialistes. Ah !

M. André Vallet. Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, partisan de ne plus permettre à un membre du Gouvernement de conserver une fonction élective, quelle qu'en soit la nature ?

Plusieurs sénateurs socialistes. Ah !

M. André Vallet. Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à l'élection de trente députés supplémentaires au scrutin proportionnel sur des listes nationales ?

M. Guy Fischer. Au moins !

M. André Vallet. Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à la création d'un collège de 120 000 grands électeurs pour la désignation des candidats à l'élection présidentielle ?

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable au référendum d'initiative populaire à la demande d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs ?

Pourriez-vous, par ailleurs, nous indiquer si le calendrier de ces éventuelles réformes permettra une discussion parlementaire avant les prochaines élections municipales ?

Les membres du groupe UC-UDF seront très attentifs à vos réponses, monsieur le Premier ministre. Ils ne comprendraient pas que le Gouvernement ne réponde pas rapidement aux sollicitations du comité Balladur. Peut-être attendez-vous les choix du Président de la République ? (Exclamations amusées sur les travées socialistes.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la Constitution de la Ve République a apporté à notre pays une stabilité qu'il a rarement connue dans son histoire. Cette stabilité a été obtenue au prix de contraintes très fortes imposées au Parlement, contraintes qui s'expliquent par notre histoire. La société française comme les démocraties voisines ont changé. Aussi est-il temps de moderniser notre Constitution, en particulier de rééquilibrer les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif.

La commission Balladur a bien travaillé. Elle a formulé des propositions dont 80 % visent à accroître les pouvoirs du Parlement. Elle préconise, par exemple, que soient examinés en séance les textes issus des travaux des commissions et non ceux que le Gouvernement a initialement présentés. Qui pourrait être contre ?

La commission Balladur propose que le Parlement soit associé au contrôle des nominations aux emplois de la fonction publique d'un certain niveau. Qui pourrait être contre ?

La commission Balladur propose que le nombre des commissions soit augmenté pour tenir compte de l'évolution et des problèmes nouveaux dont le Parlement est saisi.

La commission Balladur propose un véritable partage de l'ordre du jour des assemblées. Qui pourrait être contre ?

La commission Balladur propose que de nouveaux droits soient offerts aux citoyens, en particulier la possibilité de soulever l'exception d'inconstitutionnalité ou le recours au référendum d'initiative populaire.

Certes, certaines questions sont moins consensuelles que celles que je viens d'évoquer. Il en est ainsi de l'articulation des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre. Sur ce point, la commission Balladur propose de mettre les textes en conformité avec la réalité, réalité qui n'est pas seulement apparue sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui a prévalu depuis le début de la Ve République. Je vous invite à relire les Mémoires de Michel Debré pour constater quelle conception avait le général de Gaulle des fonctions de Président de la République et de Premier ministre. Nous allons bien évidemment débattre de cette question.

Par ailleurs, la commission Balladur propose d'introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, comme vous venez de l'évoquer, ou encore de limiter le cumul des mandats.

Comment le Gouvernement va-t-il procéder ? Dans quelques jours, il va proposer un texte d'orientation qui sera soumis à une concertation avec les forces politiques. L'objectif du Président de la République et du Gouvernement est de trouver un consensus. On ne change pas les institutions de la République en opposant un camp contre l'autre.

MM. Jean-Pierre Fourcade et Jean-Pierre Raffarin. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. On ne peut modifier les institutions de la Ve République que si se dégage une très large majorité autour d'un texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) D'ici à la fin de l'année, nous allons donc travailler ensemble à ce consensus. Chacun devra prendre ses responsabilités. Les propositions de la commission Balladur comportent des avancées démocratiques très intéressantes. Il faudra dire si on les accepte ou non.

À défaut de consensus, aucune réforme des institutions ne sera possible et donc aucune avancée démocratique. Il faudra que chacun fasse un effort pour aller dans le sens de l'autre. Telle est la mission à laquelle je vais m'employer avec M. le Président de la République pendant les prochaines semaines. Nous souhaitons qu'une première lecture de ce texte puisse avoir lieu au mois de février. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On n'a rien appris !

pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Depuis son élection, les mesures prises sont en faveur des plus riches. Je citerai, à titre d'exemple, l'allègement des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal, parmi bien d'autres dispositions.

La fracture est de plus en plus importante ; les riches sont toujours plus riches et les pauvres encore plus pauvres. C'est une politique qui divise.

M. Alain Vasselle. Caricature !

M. Thierry Foucaud. La colère, légitime, monte. L'annonce de l'augmentation considérable du salaire présidentiel, alors que les autres salaires ne progressent pas, la hausse des prix de l'énergie, de l'essence, du gazole, du fuel - cette dernière augmentation alourdit également les factures de chauffage -, l'envolée des prix des produits de première nécessité, l'augmentation des loyers, de l'accès aux soins, toutes ces hausses creusent les inégalités.

Depuis quelques semaines, le climat social se durcit. Plusieurs conflits sociaux motivés par la revendication de meilleurs salaires ont vu le jour, notamment à Air France, chez Total, Conforama, au Crédit lyonnais. La réponse apportée à la crise grave que traversent les marins pêcheurs et leurs familles est le reflet de la politique du Gouvernement. Notons l'« exonération gadget » de cotisations patronales alors que les entreprises du CAC 40 réalisent des bénéfices record. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Je rappelle qu'ils s'élèvent à 97 milliards d'euros pour 2006. Madame la ministre, quand allez-vous instaurer une taxe sur les supers profits ?

Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ne suffira pas à soulager les 15 % de la population rémunérés au SMIC et les 7 millions de travailleurs pauvres. L'octroi d'un euro au titre des allocations familiales constitue une véritable provocation au regard des besoins.

M. Guy Fischer. Une insulte aux familles !

M. Thierry Foucaud. Augmenter le pouvoir d'achat, madame la ministre, contribuera à relancer la croissance.

Allez-vous enfin prendre les premières mesures concrètes, à savoir alléger la TVA sur les biens de consommation courante, revaloriser le SMIC et adopter des dispositions d'urgence pour endiguer les effets de la flambée du prix du pétrole en taxant les profits considérables réalisés sur le dos des consommateurs ? Total, ayant réalisé 3 milliards d'euros de profits au troisième trimestre 2007, peut payer !

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !

M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, quand on a su trouver, lors de l'adoption de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, 14 milliards d'euros pour les favorisés, peut-on soutenir devant le peuple que les caisses de l'État sont vides lorsqu'il s'agit de soulager le plus grand nombre ? Votre réponse confirmera ou non que les Françaises et les Français ont été victimes de promesses électorales sans lendemain. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. François Fillon, Premier ministre. Je souhaite répondre à cette question, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, répéter inlassablement un mensonge n'en fait pas une vérité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Répéter inlassablement que le Gouvernement a distribué 14 milliards d'euros aux plus favorisés est un mensonge ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Les deux tiers de cette somme sont destinés à financer les heures supplémentaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Qui peut prétendre que ce sont les plus favorisés qui font des heures supplémentaires ?

M. Guy Fischer. Cela ne marchera pas !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous dites que cela ne marchera pas ; on verra ! Même si tel était le cas, ce ne serait pas de l'argent dépensé inutilement.

M. Jacques Mahéas. Les patrons n'en veulent pas !

M. François Fillon, Premier ministre. Les exonérations qui ont été proposées par le Gouvernement en faveur de ceux qui s'endettent en vue d'acquérir leur domicile ont pour objet d'aider les familles moyennes, modestes. Enfin, les mesures qui ont été prises dans le domaine des droits de succession sont plafonnées, vous le savez parfaitement. Elles bénéficient donc à des Français moyens qui, jusqu'à maintenant, acquittaient deux fois l'impôt, une fois sur leurs revenus et une seconde fois sur les successions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. François Fillon, Premier ministre. Cessez de dire des contrevérités parce qu'une telle attitude ne fait pas avancer le débat ! Permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes dans l'opposition depuis un certain temps et que vous tenez toujours le même discours. Peut-être pourriez-vous l'analyser et en déduire les raisons pour lesquelles vous avez échoué aux dernières élections présidentielles et législatives ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

J'en viens maintenant au pouvoir d'achat. Trois leviers permettent d'agir en la matière et le Gouvernement y a recours.

Le premier d'entre eux concerne le travail. Dire aux Français qu'ils peuvent avoir plus de pouvoir d'achat en travaillant moins ou sans travailler plus est une démonstration de démagogie. Il faut travailler plus, produire plus pour pouvoir distribuer plus de revenus. C'est la raison pour laquelle nous encourageons le recours aux heures supplémentaires pour essayer de sortir des contraintes que vous avez fait peser en instaurant les 35 heures.

M. David Assouline. Cela ne marchera pas !

M. Jacques Mahéas. Cela ne fonctionne pas !

M. David Assouline. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. François Fillon, Premier ministre. On verra ! Et si tel est le cas, il faudra aller plus loin. Le Gouvernement vous proposera alors d'autres solutions.

Le deuxième levier concerne la lutte contre le chômage, car moins il y a de chômeurs, plus il y a de pouvoir d'achat. (Murmures dubitatifs sur les travées du groupe socialistes et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer. Et la précarité !

M. François Fillon, Premier ministre. Je veux vous faire remarquer que le chômage a baissé au mois de septembre de 1,4 %. Il atteint aujourd'hui un taux historiquement bas depuis vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Tout va bien, en quelque sorte !

M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, nous voulons encourager les entreprises à ouvrir de véritables négociations salariales. Dans notre pays, pour des raisons liées à des décisions que vous avez soutenues dans le passé, les négociations salariales sont rompues depuis des années.

Un sénateur de l'UMP. Eh oui !

M. Jacques Mahéas. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !

M. François Fillon, Premier ministre. Nous sommes en train, avec Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de moduler les allégements de charges en fonction de la politique salariale des entreprises et de leur volonté d'ouvrir de véritables négociations.

M. Jacques Mahéas. C'est du pipeau !

M. François Fillon, Premier ministre. Je veux maintenant dire quelques mots sur le logement.

Pour que les prix cessent d'augmenter dans ce secteur, il faut qu'il y ait plus de logements. Pourquoi y a-t-il si peu de logements en France ?

M. Jacques Mahéas. Parce que les municipalités ne respectent pas la loi !

M. François Fillon, Premier ministre. Parce que, au cours des années 2000, les mises en chantier de logements ont atteint leur plus bas niveau depuis le début de la Ve République.

M. Dominique Braye. 38 000 logements sociaux !

M. François Fillon, Premier ministre. Nous avons relancé la construction de logements. L'objectif de mon gouvernement est la construction de 500 000 logements par an. Nous l'atteindrons et nous pourrons alors faire baisser les prix du logement dans notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

situation des marins pêcheurs

M. le président. La parole est à M. Georges Othily.

M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, les pêcheurs connaissent depuis quelques années des difficultés liées à la diminution des ressources et à l'augmentation de leurs charges de fonctionnement.

Le prix du baril de pétrole, à près de 98 dollars, atteint des sommets et engendre l'augmentation de celui du gazole, qui est passé à plus de 55 centimes d'euro le litre. Chacun doit savoir que le poste carburant représente 30 % à 35 %, parfois plus, de la mise à terre, c'est-à-dire du chiffre d'affaires réalisé par les navires.

Contrairement à d'autres professionnels, les marins pêcheurs ne peuvent pas répercuter ces surcoûts sur les produits débarqués. Il en résulte une diminution sensible de la rentabilité des embarcations. Nombre d'entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et le versement du salaire des équipages ne peut plus être assuré. Je comprends et je partage leur inquiétude, d'autant qu'ils ont investi des sommes importantes dans leur outil de travail ; ils se demandent quel sera leur avenir.

Les pêcheurs n'acceptent plus d'aller en mer pour des salaires si chaotiques, dans des conditions de pénibilité et de dangerosité reconnues sur toutes les travées de cet hémicycle.

En Guadeloupe, sur les 930 professionnels recensés, 800 marins pêcheurs sont en activité et font vivre plus de 3 000 familles. Leur situation est catastrophique et la pression de la concurrence de l'importation est insoutenable. L'hypothèse de la répercussion de la hausse des prix du pétrole sur les consommateurs représenterait la mort certaine d'une profession. La situation est la même en Guyane, tant pour le secteur du poisson que pour la pêche crevettière. En Martinique, la situation n'est pas meilleure.

Dans le prolongement de la visite que vous avez effectuée au Guilvinec, au côté du Président de la République, et à la suite de votre invitation, monsieur le ministre, les représentants des professionnels de la pêche se sont réunis auprès de vous hier matin. Les gestes que vous avez ainsi accomplis démontrent votre attachement à la pêche et prouvent, s'il en était besoin, que vous êtes non seulement le ministre de l'agriculture et de la pêche mais aussi et surtout le ministre des agriculteurs et des pêcheurs.

Monsieur le ministre, ma question est simple : à la suite des orientations arrêtées par le Président de la République mardi dernier, quelles décisions définitives ont été prises à l'occasion de la réunion nationale d'hier ? Le secteur de la pêche pour la zone Caraïbes-Amérique en profitera-t-il ? Et, au-delà de ces décisions, quel peut être l'avenir pour les hommes et les femmes de la pêche française ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je n'ai pas oublié le dialogue que j'ai eu récemment avec les pêcheurs à Petit Havre, en Guadeloupe, au Vauclin, en Martinique, ou encore sur le site de la nouvelle darse de pêche de la Réunion.

Les difficultés, les angoisses, les dangers - vous les avez évoqués - étant les mêmes pour les pêcheurs des quatre départements d'outre-mer que pour les pêcheurs de métropole, les réponses du Gouvernement seront les mêmes.

Le prix du gazole - vous en avez parlé, les uns et les autres - compromet durablement et gravement la viabilité des bateaux et les revenus des marins pêcheurs.

C'est pour cette raison que, mardi, le Président de la République est allé lui-même, au Guilvinec, à la rencontre de tous les marins pêcheurs de France, afin de leur faire part du respect qu'éprouvent pour eux leurs concitoyens et de la solidarité dont ceux-ci doivent faire preuve envers eux.

Hier, j'ai donc réuni l'ensemble des représentants des marins pêcheurs de France, afin de mettre en oeuvre rapidement, en concertation avec eux et sous l'autorité du Premier ministre, les mesures annoncées par le chef de l'État.

Certaines mesures seront effectives immédiatement : il en va ainsi de l'exonération des charges sociales, patronales et salariales. Il ne s'agit pas de gadgets !

Nous travaillerons également, au cours des mois qui viennent, à la mise en place rapide de mécanismes de compensation du surcoût du gazole au-delà du prix moyen sur une année, soit 30 centimes d'euro le litre.

Le système devra être compatible avec les règles européennes et garantir la viabilité des bateaux sans pénaliser les consommateurs.

Parallèlement, nous réfléchirons à des mesures plus structurelles : la pêche française a un avenir, et c'est pour cela que la flottille doit être modernisée ; elle doit consommer moins et consommer mieux. Nous devons l'aider à mieux gérer la ressource, et je veillerai à ce qu'un revenu minimum soit garanti aux marins pêcheurs, pour qu'il n'y ait plus de salaires négatifs.

Toutes ces préoccupations sont au coeur de la mission que je viens de confier à M. Paul Roncière.

Le Gouvernement veut, en concertation avec les marins pêcheurs, relever le défi réglementaire, le défi écologique, le défi économique. Il sera attentif, mesdames, messieurs les sénateurs, aux propositions du Parlement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)