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Séance du 21 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de notre collègue Christian Gaudin, bien qu'il s'agisse de recherche en milieu polaire, est d'une brûlante actualité.

La semaine dernière, en Espagne, à Valence, les membres du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, ont une nouvelle fois alerté les dirigeants de tous les États du monde sur les conséquences « soudaines et irréversibles » du réchauffement climatique.

La recherche en milieu polaire est un apport essentiel à la connaissance de la biodiversité et de l'évolution du climat de notre planète. Elle permet de le reconstituer par modélisation, sur plus d'un million d'années, afin de montrer l'impact de l'homme sur son environnement et de comprendre ainsi les grandes tendances qui sont à l'oeuvre.

L'intitulé de l'un des chapitres de l'excellent rapport de notre collègue, élaboré au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en résumait bien la problématique : « Comprendre les climats anciens pour comprendre le futur du climat ».

Insister sur l'importance de la recherche en milieu polaire, c'est aussi poser la question de la nécessaire articulation entre le développement durable et la recherche fondamentale de long terme.

À cet égard, l'un des enseignements que l'on peut tirer du débat public et des mesures annoncées lors du Grenelle de l'environnement, bien que de nombreuses interrogations pèsent sur leur financement, c'est que le diagnostic établi sur la dégradation de notre environnement et les décisions à prendre pour y remédier ne sauraient exister sans les connaissances scientifiques produites par les chercheurs.

Cependant, dans ce rapport, eu égard aux enjeux, a aussi été implicitement soulignée la sous-estimation de l'importance de cette recherche spécifique par les pouvoirs publics et, il faut bien le reconnaître, par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années.

Il ne s'agit pourtant pas que de moyens financiers, encore que ceux-ci soient tout de même la traduction d'une volonté politique.

Les grandes nations - les États-Unis, bien sûr, mais aussi la Russie, la Chine, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou bien encore l'Italie - sont fortement présentes sur les deux pôles. C'est un impératif pour tout pays qui veut asseoir sa puissance et développer ses capacités scientifiques.

Quant à la France, sa présence n'est à la hauteur des enjeux stratégiques de ces régions ni en matière de recherche sur les évolutions climatiques, si décisives pour son avenir, ni en termes de développement d'activités économiques nouvelles.

C'est ce qui explique que nos moyens financiers soient insuffisants pour assumer totalement nos responsabilités, assurer un parfait fonctionnement de nos bases et préserver l'excellence de nos personnels.

C'est aussi ce qui explique quelques difficultés de coordination entre les ministères chargés de ces questions, ainsi qu'un manque de ligne directrice claire en matière de coopération internationale, européenne en particulier.

Madame la ministre, toutes ces questions vous sont posées alors que votre budget n'accorde pas à la recherche le soutien significatif qu'elle serait en droit d'attendre.

À l'heure où Albert Fert, notre récent prix Nobel de physique, s'inquiète du nouveau mode de financement de la recherche que vous voulez mettre en place, nous souhaitons que vous nous apportiez des réponses concrètes sur les moyens que vous êtes décidée à consacrer à ce domaine si particulier de la recherche en milieu polaire. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier le Sénat d'avoir inscrit à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat de M. Christian Gaudin. Je rends hommage au travail de ce dernier, qui, avant même de susciter ce débat, avait publié, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport remarqué sur l'année polaire internationale.

Avant d'aborder le fond du débat, je souhaite répondre aux interrogations de M. Le Cam sur le budget de la recherche cette année.

Monsieur Le Cam, si vous aviez accepté l'invitation que j'ai envoyée à tous les sénateurs de venir à mon ministère, mardi dernier, rencontrer Albert Fert, vous auriez entendu le discours de ce dernier, qui n'est pas exactement celui que vous venez de tenir : il reconnaît les mérites d'une recherche sur projets et la légitimité d'une politique et d'une stratégie dans le cadre des grands organismes ; il souhaite également voir muscler la recherche partenariale et que les entreprises privées investissent davantage dans l'innovation et la recherche.

M. Christian Gaudin. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Or ce sont les quatre piliers de notre stratégie de recherche pour 2008 : des universités puissantes et autonomes, grâce à la réforme qui est en cours, des organismes de recherche d'excellence correctement évalués par une agence d'évaluation, une recherche sur projets dynamique - c'est le budget de l'Agence nationale pour la recherche -, et une recherche privée elle aussi dynamisée, grâce à tout l'argent qui va être consacré au crédit impôt recherche.

Au total, le budget de la recherche est en augmentation de 934 millions d'euros pour cette année, ce qui est bien au-delà des objectifs fixés par le pacte pour la recherche de 2006.

M. Christian Gaudin. Tout à fait !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Car le Président de la République, le Premier ministre et les parlementaires ont décidé de faire de la recherche, de la connaissance et de l'université des priorités ; la connaissance est le moteur d'une croissance durable et elle contribue à la promotion sociale de tous nos enfants.

L'année polaire internationale est indiscutablement un sujet passionnant et stratégique, car, en rassemblant la communauté scientifique internationale autour de programmes ambitieux, coordonnés au niveau mondial, elle donne l'impulsion nécessaire à l'avancée des connaissances sur les régions polaires.

Dans ces régions se trouve en effet une partie des réponses aux questions que l'ensemble de la planète se pose sur l'évolution de son environnement : le climat, la fonte des glaces, ou encore le trou dans la couche d'ozone.

Pour cette quatrième année polaire internationale, cent vingt-cinq ans après la première et cinquante ans après la dernière, un premier bilan très positif peut être dressé.

L'Agence nationale de la recherche aura soutenu jusqu'à présent vingt projets, pour un montant total de 8,8 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les projets directement financés soit par l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor, soit par l'Institut national des sciences de l'univers, soit par les deux. Avec les contributions du CNES, le soutien aux activités scientifiques des équipes françaises à l'occasion de l'année polaire internationale se monte à quelque 15,5 millions d'euros.

La France figure donc, et je m'en félicite, parmi les contributeurs les plus importants aux activités scientifiques en milieu polaire.

Par ailleurs, il convient de souligner qu'aucun domaine de recherche n'a été oublié : toutes les disciplines scientifiques sont concernées, des sciences humaines et sociales aux sciences biologiques et aux sciences de l'univers, en particulier l'astronomie.

L'année polaire internationale, c'est aussi l'opportunité de développer un dialogue direct entre les scientifiques et le public autour de problématiques qui concernent le futur de nos sociétés et d'intéresser les jeunes aux études scientifiques. Un effort particulier est accompli par l'Agence nationale de la recherche, qui abonde jusqu'à 5 % les projets labélisés « année polaire internationale », afin de financer des projets de vulgarisation scientifique.

Ces actions de communications ont été confiées à l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor, ce qui est l'occasion pour moi de souligner la coordination exemplaire entre organismes de recherche, qui contribue aussi à la réussite de cette année polaire internationale.

Ce succès n'est finalement que peu étonnant : il s'inscrit dans la longue tradition de la recherche polaire française, mais il traduit aussi un renouveau des générations de chercheurs fondé sur l'excellence, les équipes françaises se « plaçant » dans plus d'un quart des projets labélisés par le comité de l'année polaire internationale.

Cette excellence française prend parfois la forme incongrue d'une coquille de pétoncle, comme l'a rappelé M. Christian Gaudin, et comme j'ai pu personnellement le vérifier le 26 octobre dernier, en visitant les laboratoires de l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, et ceux de l'IUEM, l'Institut universitaire européen de la mer, situés à Brest. C'est dans ces laboratoires que des équipes françaises et internationales de chercheurs viennent étudier la composition de la coquille de pétoncle à l'aide de lasers et de spectromètres, afin d'en déduire directement les évolutions passées du climat.

Nous savons désormais, vous et moi, que la coquille Saint-Jacques et sa cousine australe présentent, en plus de leur qualité gustative, une grande valeur scientifique, mais pouvoir tirer des enseignements de ces recherches nous oblige à relever deux défis.

Le premier est celui de l'organisation de la recherche nécessaire afin de permettre les découvertes futures et l'avancement de la connaissance.

Ma vision sur le sujet est parfaitement claire. Je l'ai dit, notre stratégie de recherche repose sur quatre piliers : des universités puissantes et autonomes, des organismes menant une politique scientifique d'excellence, une recherche sur projets dynamique et, enfin, une recherche privée plus active.

Ces quatre piliers, qui bénéficieront de l'expertise de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont complémentaires.

Le pétoncle austral est un excellent exemple de la bonne coordination qui doit exister entre les opérateurs de recherche et les agence de moyens - l'INSU et l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor - pour faire émerger l'intérêt d'une thématique interdisciplinaire alliant des modèles biologiques aux applications portant sur le sujet beaucoup plus général qu'est la modification du climat.

Le second défi que nous devons relever est celui du lien qui unit la science et la société, ce lien qui permet la transmission des savoirs scientifiques aux citoyens mais, surtout, qui aide à la décision des pouvoirs publics et des acteurs économiques.

De ce point de vue, le cas du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui vient de recevoir le prix Nobel de la paix, est exemplaire par la démarche et la légitimité qu'a su établir ce groupe d'experts.

Les différents scénarios d'évolution du climat élaborés par le GIEC éclairent aujourd'hui l'ensemble des décisions publiques ou privées, nationales et internationales, de prévention des effets des changements climatiques et, bientôt, nous l'espérons - c'est l'une des conclusions du Grenelle de l'environnement - d'adaptation à ces changements climatiques.

Les travaux du GIEC sont encore l'occasion de réaffirmer l'excellence de la recherche française en milieu polaire.

Est-il besoin de rappeler la part prépondérante prise par les scientifiques, techniciens et logisticiens français dans les travaux du forage glaciaire profond, le projet européen EPICA, qui a permis de recueillir les échantillons de glace les plus anciens au monde, nous révélant 800 000 ans d'histoire climatique ? C'est l'un des socles des travaux du GIEC.

Nous pouvons d'ailleurs être fiers du prix Nobel de la paix obtenu cette année par le GIEC, car il récompense aussi la contribution des chercheurs français au sein du groupe d'experts, notamment celle de Jean Jouzel, glaciologue et spécialiste du réchauffement climatique, médaille d'or du CNRS en 2002.

M. Christian Gaudin. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette qualité est aussi démontrée par les standards scientifiques internationaux des publications, qui placent notre pays au cinquième rang mondial sur l'Antarctique et au premier rang mondial sur le Subantarctique, devant les États-Unis. Le fait est assez rare pour qu'on le fasse savoir !

Cependant, le changement climatique n'est pas le seul grand thème sociétal actuel. La biodiversité et l'écotoxicologie sont aussi au coeur des préoccupations des citoyens, comme en témoigne le Grenelle de l'environnement, et en prise directe avec la notion de développement durable.

C'est pourquoi il est d'autant plus important que la recherche qui est conduite dans ces zones polaires fragiles soit non pas une recherche opportuniste, mais une recherche qui soit confrontée à celle qui est menée ailleurs. Je me félicite, d'ailleurs, monsieur le sénateur, que vous ayez utilisé la notion de « recherche en milieu polaire » et non celle de « recherche polaire ».

L'excellence de la recherche française en milieu polaire c'est aussi une agence de moyens, rompue à la logistique de ces milieux extrêmes : l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor.

Avec ses moyens, l'Institut développe des programmes de recherche de premier plan appuyés sur une technologie et une logistique polaire uniques.

Conscient de la qualité de cet Institut et de la priorité des recherches en milieu polaire, le ministère a décidé pour 2008 une augmentation de 5 % du budget qui lui est alloué, augmentation qui se rajoute à l'effort réalisé au cours de l'année polaire internationale et qui démontre définitivement l'intérêt de l'État pour la recherche en milieu polaire.

Il faut souligner que seule la mise en commun des moyens nationaux permet d'organiser des campagnes de grande envergure dans des milieux extrêmes et de dresser un véritable état des lieux dans des domaines en évolution rapide.

En ce qui concerne le navire Marion Dufresne, permettez-moi avant tout de féliciter les équipes de l'IPEV, qui mettent en oeuvre avec efficacité ce grand bâtiment plus de deux cents jours par an.

M. Christian Gaudin. Tout à fait !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Doté d'équipements scientifiques uniques au monde, ce fleuron de la flotte européenne devrait désormais avoir sa place dans un dispositif national de la flotte.

À l'avenir, l'inscription d'une ligne budgétaire dédiée à ce type de très grands investissements de recherche devrait permettre d'assurer le fonctionnement du Marion Dufresne avec plus de sérénité, comme vous l'avez demandé, monsieur le sénateur, tout en n'empiétant pas sur la vocation première de l'IPEV, qui s'inscrit dans le développement des recherches françaises en milieu polaire.

M. Christian Gaudin. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Par ailleurs, les enjeux concernant les moyens de recherche océanographique amènent à envisager la création, dès 2008, d'un comité stratégique de la flotte océanographique rassemblant l'ensemble des acteurs. L'avenir du Marion Dufresne II sera l'un des premiers sujets de réflexion de ce comité.

La recherche en milieu polaire est par essence internationale, car les territoires sont internationaux et les milieux extrêmes.

Je réaffirme donc avec force qu'il ne peut y avoir de recherche en milieu polaire isolée, au risque de se transformer en aventure hasardeuse. Je crois que vous êtes le seul sénateur, monsieur Gaudin, à avoir fait le voyage en Antarctique.

M. Christian Gaudin. Le seul parlementaire !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette recherche, comme toute recherche de pointe, se doit d'avoir une organisation solide, être fondée sur l'excellence scientifique et être pensée dans un cadre européen.

La France, par le biais de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor, avec le fort soutien de ses partenaires allemand et italien, a pris l'initiative de la constitution d'un ERA-NET, c'est-à-dire un réseau au sein de l'Espace européen de la recherche, baptisé « EUROPOLAR », qui regroupe dix-neuf pays, y compris la Russie, et vingt-cinq institutions. Bénéficiant d'un soutien significatif de l'Europe, ce projet jette les bases de ce qui pourrait devenir l'Entité polaire européenne. Après avoir effectué l'inventaire des forces européennes, le Consortium, présidé par le directeur de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor, M. Gérard Jugie, s'attache désormais à définir les objectifs d'une telle institution.

La France a toute sa place dans cette future institution européenne et en constitue d'ores et déjà l'un des éléments prépondérants, puisqu'elle dispose d'une base commune en Arctique avec l'Allemagne et d'une base permanente partagée avec l'Italie au coeur du continent Antarctique.

Monsieur Gaudin, comme vous me l'avez suggéré, j'irai d'ailleurs inaugurer officiellement, avec mon homologue allemande Annette Schavan, la station franco-allemande du Spitzberg, dès le printemps prochain, ce qui coïncidera avec la fin de la nuit polaire.

M. Christian Gaudin. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. De plus, l'association entre l'Italie et la France pour bâtir et gérer une station commune en Antarctique est régulièrement citée en exemple par les parties contractantes au traité sur l'Antarctique non seulement pour les bonnes pratiques de partage des installations que ce dernier inspire, mais aussi en raison des exigences purement scientifiques qui ont été et qui sont toujours aujourd'hui à la base du projet Concordia. Nos amis allemands nous ont d'ailleurs demandé de pouvoir prendre part à cette aventure. Nous sommes en train d'en discuter avec nos partenaires italiens.

La présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, sera évidemment l'occasion pour moi de renforcer la dynamique européenne en ce qui concerne ce type de recherches.

M. Christian Gaudin. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Au-delà du simple aspect de la connaissance, il me paraît aussi important de rappeler ici que l'exploration scientifique polaire s'inscrit dans des enjeux stratégiques cruciaux pour notre pays.

Le premier enjeu est celui de la souveraineté sur des ressources potentielles considérables.

Il s'agit, d'une part, de la souveraineté maritime, qui fait l'objet du programme d'extension de notre zone économique exclusive, programme dénommé EXTRAPLAC, ce qui signifie extension raisonnée du plateau continental. La France, présente sur tous les océans du globe, est en mesure de formuler des revendications pour des surfaces très importantes, supérieures à un million de kilomètres carrés, devant la commission des limites du plateau continental des Nations unies avant le 13 mai 2009.

Il s'agit, d'autre part, de la souveraineté terrestre, sur des territoires fragiles qu'il nous faudra exploiter de manière raisonnée et sur lesquels nous devrons faire respecter les lois de la République et les traités internationaux.

Le second enjeu est celui de la biodiversité.

En termes de biodiversité et d'écosystèmes spécifiques, il me semble important de rappeler que la France est la seule grande puissance économique et scientifique à disposer d'un privilège unique au monde. Elle a en effet à sa disposition un gradient d'implantation original, allant de l'Équateur aux hautes latitudes, passant du Subantarctique, c'est-à-dire les îles Australes, à l'Antarctique côtier, avec, plus récemment, l'implantation au sein du continent de la base franco-italienne. Ce gradient climatique et biogéographique est évidemment un atout majeur pour nos chercheurs.

Tous nos territoires, en particulier les Terres australes et antarctiques françaises, ont un rôle majeur à jouer. Il y va de notre capacité à répondre aux interrogations de la société sur le climat ou, encore, sur la biodiversité.

J'appelle d'ailleurs de tous mes voeux la mise en oeuvre des recommandations du comité consultatif d'IMoSEB, qui est un réseau des réseaux de chercheurs en matière de biodiversité, et la création, à partir dudit comité, d'un groupe intergouvernemental d'experts sur la biodiversité, à l'image du GIEC.

Pour terminer, je voudrais vous remercier, monsieur Gaudin et, plus généralement, tous les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du travail remarquable accompli année après année.

Afin d'illustrer mon propos, je citerai les rapports récents de l'OPECST sur les biotechnologies ou encore sur les nanotechnologies, qui doivent plus que jamais nourrir le débat public actuel.

M. Christian Gaudin. Tout à fait !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce débat est trop souvent alimenté par des expressions passionnées et bruyantes, mais empreintes parfois - Albert Fert nous en parlait encore la semaine dernière - de peurs irraisonnées.

Permettez-moi aussi de souligner ce qui peut apparaître comme une évidence, mais qu'il est bon de rappeler dans une période où se pose la question du rôle des institutions : la mission de l'OPECST est essentielle au bon fonctionnement non seulement du Parlement, mais aussi de notre système de recherche. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Christian Gaudin. Très bien !

M. le président. Je constate que le débat est clos.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Guy Fischer.)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

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Dossier législatif : proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
Discussion générale (suite)

MarchÉ vitivinicole

Adoption des conclusions du rapport d'une commission

(Ordre du jour réservé)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (n° 89).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. Gérard César, auteur de la proposition de résolution, rapporteur de la commission des affaires économique. Mes chers collègues, voilà quelques semaines, au mois de juillet dernier, nous adoptions à l'unanimité, en commission des affaires économiques, une proposition de résolution que je vous avais soumise, portant une appréciation très critique sur la réforme de l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole.

Pourquoi donc réexaminer aujourd'hui un nouveau texte de ce type sur le même sujet ? La raison en est que la phase finale des négociations est en cours à Bruxelles et que le Gouvernement a besoin d'y être soutenu, tant les enjeux sont grands pour la filière et les rapports de force tendus entre la Commission européenne et les États membres, ainsi qu'au sein des États membres.

Revenons un peu en arrière, pour mieux comprendre la situation actuelle. L'Europe du vin traverse depuis plusieurs années une véritable crise : la montée en puissance des pays producteurs dits du « nouveau monde » et la diminution de la consommation sur notre continent engendrent des surproductions chroniques ainsi qu'une baisse des prix, et donc des revenus des producteurs.

Devant ce constat unanimement partagé, la Commission européenne a pris l'initiative, en juin de l'année dernière, de réformer l'OCM vitivinicole, qui date de 1999, afin d'adapter l'encadrement réglementaire du secteur aux évolutions qui l'ont marqué depuis une dizaine d'années.

Ces propositions de réforme d'inspiration très libérale - trop libérale, à mon avis -, qui vont à l'encontre de notre conception équilibrée de l'OCM, ont suscité de vives réactions d'hostilité. Pour notre part, nous avons adopté au mois de juin dernier, en commission des affaires économiques, le rapport d'information que j'avais présenté et qui était très critique à l'encontre de ce projet de réforme.

Après nous avoir assuré qu'elle avait entendu ces reproches, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, Mme Mariann Fischer Boel, a présenté, au début du mois de juillet, une version révisée de ses propositions de réforme. Or celle-ci ne donnait toujours pas satisfaction, car elle ne revenait pas sur les points les plus fondamentaux de la réforme. En réaction, notre commission des affaires économiques a adopté, toujours au mois de juillet, une proposition de résolution réaffirmant notre hostilité au projet de réforme et contenant des mesures alternatives.

Fort de ce texte, adopté à l'unanimité, je me suis rendu plusieurs fois à Bruxelles, accompagné de mon collègue Roland Courteau. Nous avons rencontré les principaux acteurs du dossier : Mme Fischer Boel, sa directrice de cabinet, Mme Lene Naesager, le directeur général de l'agriculture et du développement rural au sein de la Commission européenne, M. Jean-Luc Demarty, ainsi que le rapporteur italien du Parlement européen sur le texte, M. Giuseppe Castiglione. Si ce dernier nous a semblé être en concordance avec les positions françaises sur la plupart des points abordés, les responsables de la Commission, au cours d'entretiens, nous ont confirmé, en revanche, leur réticence à l'égard de toute inflexion notable du projet de réforme.

Certes, nous avons relevé certaines avancées concernant l'obligation d'arrachage : celle-ci ne concerne plus que quelque 200 000 hectares, au lieu des 400 000 hectares prévus par Mme Fischer Boel. En revanche, sur des points aussi importants que la distillation de crise, les prestations viniques ou l'enrichissement, nos interlocuteurs ne nous ont pas semblé prêts à évoluer.

Plus récemment encore, nous avons reçu, dans le cadre du groupe de travail « vigne et vin » de la commission des affaires économiques, les responsables du suivi du dossier au sein du ministère de l'agriculture. Ils nous ont confirmé que les négociations en cours étaient extrêmement serrées entre la Commission, qui cherche autant que possible à préserver son projet de réforme initiale, et les États membres, lesquels défendent des positions très variables, allant de la libéralisation totale du secteur au maintien d'une véritable OCM, et n'hésitent pas à faire ou défaire des alliances - je ne vous apprends rien, monsieur le ministre -, selon les circonstances et les sujets abordés. Au milieu se trouve la France, qui continue de défendre, par votre voix, monsieur le ministre, le modèle d'organisation de marché équilibré et durable pour lequel nous avions plaidé dans notre rapport d'information.

Le souhait de la Commission européenne est aujourd'hui de parvenir à un compromis pendant la présidence portugaise, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année 2007, avec la mise en place rapide, dès la prochaine récolte 2008, de cet OCM. Cela implique que des concessions soient faites de part et d'autre. Dans cette perspective, il nous a semblé utile, et même indispensable, de soutenir les représentants français, et tout d'abord vous-même, monsieur le ministre, dans les discussions.

Tel est l'objet de la présente proposition de résolution, que nous examinons le jour même où la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen débat du sujet. Après avoir rappelé l'importance et la spécificité de la filière, qui commandent le maintien d'une OCM particulière, notre texte énumère des prescriptions autour de cinq axes.

Le premier axe est la gestion du potentiel de production.

S'agissant du volet « arrachage » de la réforme, la résolution prend acte de la réduction à 200 000 hectares environ des surfaces visées et reconnaît l'opportunité de maintenir un dispositif d'incitation à l'arrachage incitatif, fondé sur le volontariat et géré à l'échelon régional. Elle rappelle également avec insistance la nécessité d'une régularisation des dizaines de milliers d'hectares illicitement plantés, tant en Espagne qu'en Italie, qui constituerait d'ores et déjà une première réponse à la situation actuelle de surproduction.

Sur le volet « libéralisation des droits », nous nous opposons catégoriquement à l'ouverture des droits à planter, en tant qu'elle serait incohérente et totalement contradictoire avec la politique d'arrachage, et risquerait de provoquer de nouvelles surproductions, qui ne pourraient qu'être distillées... bien sûr aux frais de l'Europe.

Le deuxième axe concerne les mécanismes de régulation des marchés. Réaffirmant très clairement notre hostilité au projet de suppression des différents régimes de distillation, la proposition de résolution insiste sur l'attachement de notre pays à conserver des dispositifs permettant de prévenir et de gérer les périodes de crise, récurrentes dans la filière vitivinicole. Elle rappelle également avec vigueur le nécessaire maintien, sur financement en partie communautaire, d'un dispositif de prestations viniques, indispensable pour garantir des pratiques vitivinicoles durables, respectueuses de l'environnement, notamment du point de vue du tourisme et de la protection des nappes phréatiques.

Le troisième axe porte sur les enveloppes nationales. Notre texte prend acte du projet de la Commission d'affecter une partie significative du budget de l'OCM à l'abondement d'enveloppes dont la gestion serait réservée aux États membres. Il plaide pour un gel de leur répartition entre les États, conformément aux dernières propositions, positives pour la France, de la Commission, qui préconise une ouverture maximale des types d'utilisation de ces fonds.

Le quatrième axe concerne l'enrichissement. Profondément hostile à l'interdiction de la chaptalisation, le texte prévoit de maintenir cette pratique ancestrale dans les régions où elle est traditionnellement pratiquée, comme alternative à l'adjonction de moûts concentrés qui devraient continuer à être financés par l'Union européenne.

Le cinquième et dernier axe a trait à la promotion. Soulignant à nouveau la notoire insuffisance des crédits mobilisés à cet effet, tout particulièrement à l'échelon intracommunautaire, nous demandons, dans cette proposition de résolution, la création d'instruments de suivi du marché, la mise en place d'une campagne de promotion et d'information sur une consommation modérée, ainsi que l'ouverture de crédits pour reprendre des parts de marché dans les pays tiers concernés par nos exportations. Mme Fischer Boel avait proposé de consacrer 3 millions d'euros à la promotion du vin au niveau de l'Europe, somme ridicule et tout à fait insuffisante pour un marché qui représente 70 % de la consommation des vins européens.

Je disais, au début de mon intervention, que la viticulture européenne était en danger. J'ajoute, en conclusion, qu'elle n'en reste pas moins la première au monde en termes de production, de consommation et de prestige, et que nous pouvons conserver bon espoir de la maintenir à ce niveau d'excellence, dès lors que nous nous en serons donné les moyens, notamment financiers. La présente proposition de résolution, que nous avons adoptée à l'unanimité, ce matin, en commission des affaires économiques, après l'avoir enrichie grâce aux apports très opportuns de mes collègues Roland Courteau et Gérard Le Cam, tend à y contribuer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'OCM vitivinicole a lieu dans un contexte de crise particulièrement sévère pour nos viticulteurs. Nombre d'entre eux perdent jusqu'à 1 000 euros par hectare, certains optent pour l'arrachage, véritable crève-coeur, tandis que d'autres sollicitent le revenu minimum d'insertion, ou RMI.

Le moral est en perte de vitesse, dans nos régions, face à la violence de cette crise. Il faut en finir avec ce marasme. Il y va de la vie ou de la mort de pans entiers de notre économie et de nos territoires.

Pourtant, je l'affirme encore une fois, grâce à des efforts immenses de qualité, notre viticulture, dont les produits sont porteurs d'une image forte, a largement les moyens de ses ambitions. La diversité et la complémentarité de ses productions, l'image d'authenticité qui est la sienne, son ancrage dans de remarquables terroirs, comptent parmi ses meilleurs atouts. Ce ne sont pas mes collègues Bernard Dussaut, Marcel Rainaud, Robert Tropeano, Claude Domeizel, ou M. le rapporteur, Gérard César, qui me contrediront.

M. Bernard Dussaut. Je confirme !

M. Roland Courteau. Les causes de la crise sont connues : baisse de la consommation en France, diminution de nos exportations et, enfin, affaiblissement des mécanismes de régulation du marché de l'actuelle OCM vitivinicole.

Cette OCM a montré, en effet, toutes ses limites et son impuissance face à la crise actuelle. Une réforme en profondeur, qui corrigerait les faiblesses de l'actuelle organisation, s'avère donc indispensable.

Il est effectivement nécessaire, monsieur le ministre, de conserver pour la filière vitivinicole une véritable organisation de marché communautaire, spécifique et dotée d'instruments de soutien adaptés.

Je souscris donc aux propos de M. le rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Je vous remercie !

M. Roland Courteau. La Commission européenne a, certes, fait des propositions de réforme, mais il s'agit de réformes à caractère ultralibéral, oserais-je dire, pour certaines d'entre-elles et sans aucune ambition pour les autres.

Le danger est là, et la copie doit donc être revue et corrigée.

Il arrive, d'ailleurs, souvent à l'Europe de faire fausse route. Comme me le faisait remarquer le président d'une grande confédération nationale, cela n'est pas sans rappeler que ce n'est qu'après coup que l'Europe, qui a, par le passé, encouragé et financé la friche dans les grandes cultures, découvre aujourd'hui que la production est insuffisante, ce qui provoque des hausses très importantes des prix des matières premières.

Point numéro un dans l'échelle des dangers des propositions de la Commission sur l'OCM vin, la libéralisation des plantations à l'horizon 2013 est bien une mesure à caractère ultralibéral, qui met en cause l'existence même des appellations d'origine et des indications géographiques.

Voilà aussi une proposition qui menace le secteur des vins de table. En effet, la liberté de planter conduira à des plantations massives dans les pays qui bénéficient de législations fiscale et sociale plus avantageuses.

Je persiste à dire qu'il nous faut assurer la maîtrise du potentiel de production et que cela passe par un encadrement des plantations. C'est une priorité absolue, et ce n'est ni négociable ni amendable !