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Séance du 18 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.

M. Robert Badinter. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c’est une question à laquelle aucun d’entre nous ne peut rester évidemment insensible.

Je comprends parfaitement les motivations et l’inspiration de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et de ceux de mon groupe qui demandent que disparaisse ainsi de l’article  1er de la Constitution le terme de race.

Je vais être aussi clair que je l’ai été en bien des circonstances, et je remercie M. Hyest d’avoir cité mes propos : les races n’existent pas, mais le racisme existe. Je puis dire que je l’ai rencontré.

Je suis probablement le seul parmi vous qui, étant encore enfant – j’avais douze ans et demi –, est allé, contre l’interdiction de sa mère, à l’exposition du Palais Berlitz sur les Juifs. Visitant cette exposition avec mon frère, à tous les mètres nous avons vu s’étaler les pires ignominies à l’encontre de la race juive dont j’étais, selon les lois de Vichy, l’un des membres.

En 1946, face à l’horreur de ce qu’avait suscité précisément le racisme, les constituants de l’époque ont justement voulu inscrire le principe que, en France, il ne saurait y avoir aucune distinction fondée sur l’origine, la race. On comprend pourquoi. C’était un instrument de lutte contre le racisme, certainement pas une catégorie scientifique !

Nous savions très bien que le racisme existe, mais que le concept scientifique de race, lui, encore une fois, n’existe pas. Ce qui paraissait essentiel, c’était de l’inscrire précisément en termes solennels dans le texte fondamental de nos lois de l’époque.

C’est un moment de l’histoire où, il faut le mesurer, cette volonté s’est exprimée de tous les côtés, pas seulement en France, mais dans tous les pays qui composaient à cette époque les Nations unies parce qu’on émergeait du nazisme.

Partout, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ultérieurement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans la Convention européenne des droits de l’homme, se trouve la référence à la race pour précisément interdire toute distinction qui serait fondée sur la race parce qu’elle est fallacieuse, honteuse et qu’elle engendre les pires conséquences.

S’y est ajoutée, à l’époque, la lutte que ceux qui pensaient juste menaient contre le colonialisme, qui lui aussi utilisait le concept de race.

Tout contribuait donc à ce que l’on proclame solennellement dans les textes du moment que l’on ne pouvait accepter, dans aucun État se réclamant des droits de l’homme, le racisme, et par conséquent à ce que l’on condamne toute discrimination fondée sur la race.

C’est l’origine de ce terme et c’est l’origine de ce qui se trouve reproduit dans la Constitution, à l’article 1er.

On ne peut pas détacher certains textes solennels et riches de portée de leur origine. On ne peut pas, par exemple, débaptiser la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 parce que, compte tenu de l’époque, la femme n’y est pas mentionnée.

Nous avons hérité des textes qui sont ceux de l’après-guerre et on me permettra de dire qu’ils font partie de notre patrimoine juridique républicain.

J’ajoute que si, et encore une fois c’est parfaitement exact, il ne saurait exister de race, il n’en demeure pas moins que juridiquement nous avons un ensemble de textes qui utilisent ce terme pour lutter contre le racisme.

Je rappelle que ces textes ont valeur supérieure à notre droit interne : ce sont des conventions internationales. On va à Strasbourg combattre le racisme au nom du texte qui, lui, interdit les discriminations entre les races. Il est exact que le terme figure également dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Je profite de l’occasion pour saluer la mémoire du représentant français à la convention chargée d’élaborer ce texte, Guy Braibant, qui fut un grand juriste et un grand combattant des libertés.

Nous ne pouvons pas retirer le terme de race dans l’article 1er parce que ce terme est ici lié à la lutte contre la discrimination.

Il y a néanmoins une chose que nous pourrions faire, et je tiens à l’indiquer car il nous faudra peut-être y réfléchir dans le cours de nos travaux. Pour lutter contre la discrimination, les constituants de l’époque, reprenant une tradition, ont seulement énuméré un certain nombre de discriminations puisqu’ils ne se réfèrent qu’aux distinctions d’origine, de race ou de religion. C’était au lendemain de la guerre. Depuis lors, la lutte contre les discriminations a revêtu bien d’autres aspects très importants. Le premier est la lutte contre la discrimination sexiste. Cela s’est poursuivi avec d’autres discriminations, dont la dernière en date est la lutte contre la discrimination à l’encontre des orientations sexuelles.

Par conséquent, soit nous complétons la liste – c’est un travail difficile –, soit – j’aurais certainement l’occasion d’y revenir au cours de la navette parlementaire, mais je demande à chacun d’y penser – nous rédigeons simplement ainsi l’article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. » Ce serait plus simple au regard des catégories oubliées comme au regard de la sensibilité dont vous témoignez et qui est peut-être liée à la différence de générations. On n’entreprendrait donc pas l’énumération « sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Il y aurait ainsi deux formulations possibles. La première serait d’affirmer simplement l’égalité devant la loi de tous les citoyens. La deuxième consisterait à compléter la liste, parce qu’il n’y a pas de raison d’oublier les autres discriminations et les fléaux qu’elles engendrent.

Quoi qu’il en soit, s’agissant de l’objet de ces amendements, je le dis très clairement, au regard de ce qu’est le droit et en tant qu’instrument juridique international, il serait incompréhensible que, de l’article 1er, nous retirions d’un seul coup ce qui est la condamnation du racisme exprimée, au départ, dans la Constitution.

C'est la raison pour laquelle, vous comprenant parfaitement, mais appartenant peut-être à d’autres temps, je ne peux vous suivre. Je le dis clairement : je ne voterai pas en faveur de ces amendements. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cet instant, nous mesurons tous l’importance du texte auquel nous touchons.

Par conséquent, il est légitime que nous nous attardions sur les mots et sur leur portée.

Avec cet article 1er, nous sommes dans ce qu’il y a certainement de plus fondamental pour nous, ce qui nous réunit tous, sur toutes les travées de cette assemblée : le parti pris républicain. Car la République n’est pas un régime neutre. Elle repose sur l’idée, qui s’oppose à bien des superstitions et à bien des fanatismes, de l’universalité du genre humain et de l’unité fondamentale de l’espèce humaine, reconnue dans le cadre de la res publica, et sur laquelle celle-ci est fondée.

Cette phrase suscite un malaise que plusieurs de nos collègues, dans les deux assemblées, ont pointé du doigt.

Les discriminations sont évoquées pour être repoussées. On pourrait conclure, comme l’a fait à l’instant Robert Badinter, que le mieux serait qu’elles ne soient pas détaillées. Ainsi, dès lors qu’on aurait postulé l’égalité de tous les citoyens, tout serait dit.

Cependant, la phrase détaillée est là. Plusieurs mots sont utilisés. Leur différence tient à ce que certains sont fondés – les distinctions de sexe, de religion, sont des réalités – alors que la distinction de race ne l’est pas. La race n’a pas de fondement, c’est un concept idéologique, qui a été utilisé dans les circonstances que chacun a présent à l’esprit et qui continue de l’être dans des conditions comparables. Voilà d’où vient notre malaise.

Nous sommes partagés. Nous voudrions être d’accord avec ceux de nos collègues, c’est notamment le cas du groupe socialiste, qui disent qu’il est temps de poser un acte politique dans ce texte déjà si politique et de le faire à cet article 1er, lequel est politique plus que tout autre, au sens le plus noble du terme. Affirmons, nous les Français, dans notre texte, que les races sont une invention, qu’elles n’existent pas et que nous en combattons l’idée ! Je pense que de cœur, d’instinct, toute cette assemblée serait d’accord.

Surgit une difficulté. On nous dit que le fait de supprimer ce mot de race serait totalement contre-performant, car voulant combattre le racisme, au contraire, on se priverait de l’outil juridique qui permet de le combattre.

Je ne suis pas certain de cette conclusion. Je demande que l’on s’assure de sa véracité, ne serait-ce que parce que la France est signataire de traités internationaux, qui, eux, posent ce terme de « race ».

Par conséquent, comme ces documents sont de portée supérieure à celle de nos propres délibérations, en toute hypothèse, personne ne pourrait arguer du retrait du mot de « race » du texte de la Constitution pour en conclure aussitôt que le racisme et ses débordements ne seraient plus condamnables dans notre pays !

Aussi, nous pouvons penser que ce risque n’existe pas. C’est une première considération.

Par ailleurs, peut-être pourrions-nous réfléchir, sur une base politique, à une autre proposition, afin de mettre d’accord tout le monde. En effet, personne ici - si j’en crois en tout cas tous ceux qui se sont exprimés - ne soutiendrait que l’un quelconque d’entre nous croit à l’existence des races ou a la moindre faiblesse à l’égard du racisme. Nous cherchons à aboutir et à le faire dans la tradition, qui est celle du Sénat, de sagesse raisonnée.

Pourquoi, madame la ministre, ou monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, n’introduiriez-vous pas à cet instant le mot « prétendue », auquel vous avez vous-mêmes fait référence ? Ainsi, dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, il serait inscrit « sans distinction d’origine, de prétendue race ou de religion ».

Dès lors, nous aurions à la fois la référence à la race au sens que lui donnent les racistes et la référence à l’objection politique que nous soulevons tous, qui est que nous ne voulons pas que la race soit reconnue dans nos textes fondamentaux.

Si vous nous faites cette proposition, je suis sûr que nous aurons tous à cœur d’y souscrire. Ce faisant, nous aurons, premièrement, assuré la sécurité juridique et, deuxièmement, réaffirmé, de manière solennelle et fondamentale, l’universalité du genre humain, à laquelle nous sommes tous ici attachés. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Robert Bret applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

M. Bernard Frimat. Permettez-moi de me réjouir que le premier débat sur ce texte au sein de notre assemblée se déroule dans la sérénité. C’est un débat de qualité qui, d’une certaine façon, est curieux puisqu’il a lieu entre des personnes qui sont d’accord sur le fond. Comme l’ont souligné Jean-Luc Mélenchon, Robert Badinter et les auteurs de ces trois amendements, aucun d’entre nous, ici, n’a de position fondamentalement différente.

Nous réagissons, néanmoins, de façon opposée. Ainsi, M. Hyest, après nous avoir dit qu’il comprenait la démarche des auteurs de ces amendements, a conclu son intervention en exprimant un avis défavorable.

À l'Assemblée nationale, un député de la majorité a dit que puisque le mot « race » apparaît dix-sept fois dans le code pénal il faut lui substituer dix-sept fois l’expression « prétendue race », qui va nier ce concept détestable et faux.

Robert Badinter a retracé la genèse du texte, en 1946. À l’époque et compte tenu du contexte, personne ne mettait en cause le fait que le texte constitutionnel ait été rédigé de cette façon.

À ce propos, permettez-moi de vous renvoyer aux manuels de géographie qui étaient distribués dans les écoles primaires au cours des années cinquante, et que l’on trouve encore facilement chez les bouquinistes. Vous y verrez une merveilleuse page intitulée « Les races », sur laquelle sont présentées quatre figures : une figure blanche, une figure jaune, la plupart du temps affublée d’un chapeau, une figure noire, représentée, dans l’iconographie de l’époque, le plus souvent avec un pagne, et un chef sioux.

M. Patrice Gélard. Cela date d’avant-guerre !

M. Bernard Frimat. Les petits Français obtenaient de leur instituteur, fondamentalement antiraciste, la note de dix sur dix quand ils pouvaient répéter qu’il existait quatre races : la blanche, la noire, la jaune et la rouge. Le métissage n’était d'ailleurs pas évoqué dans ces cours de géographie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’était impensable !

M. Bernard Frimat. Voilà un exemple de ce que pouvait être l’enseignement à l’époque où la Constitution a été rédigée. Et combien sont ceux qui, durant cette même période, ont appris à l’école que leurs ancêtres étaient les Gaulois, quand bien même ce n’était pas le cas ?

Nous demandons donc simplement, en entendant bien les références aux traités internationaux, que l’on cesse d’affirmer dans notre loi fondamentale quelque chose qui n’existe pas, qui n’est pas recevable scientifiquement, qui est dénué de sens, ou, quand on lui en donne, a un sens abject.

C'est la raison pour laquelle un certain nombre d’entre nous vous proposent de supprimer toute référence à la race. Nous pouvons en parler de la manière la plus sereine qui soit, puisque nous n’avons pas de divergence sur le fond.

Nous maintenons donc ces amendements. Nous nous séparerons au niveau du vote, en ayant au moins la satisfaction - ce ne sera peut-être pas vrai sur tous les autres votes – que, si nous votons différemment, au fond, nous pensons la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Ivan Renar applaudit également.)

M. le président. Monsieur Frimat, je rappelle que l’expression sur laquelle nous discutons actuellement figurait déjà dans le préambule de la Constitution de 1946.

M. Bernard Frimat. C’est ce que j’ai dit !

M. le président. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

M. Michel Charasse. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intervention de Robert Badinter me permettra d’être bref.

Je suis, bien entendu, très sensible à la haute élévation de pensée de celles et de ceux qui proposent qu’on s’interroge sur la mention du mot « race » dans le texte le plus sacré de la République. Mais je suis en même temps, moi aussi, très gêné par cette proposition, même si je comprends, je le répète, la démarche de ses auteurs.

Mes chers collègues, ceux qui ont introduit cette mention en 1946, dans le préambule notamment, ainsi que M. le président vient de le rappeler, avaient assez souffert pour savoir de quoi ils parlaient ! Cette mention, qui est plus qu’une précision, même si on peut la considérer aujourd’hui comme inadaptée, correspond à une réalité et à un état d’esprit nés dans les combats, dans le sang, dans la souffrance et dans la victoire.

Cette mention, comme l’a dit Robert Badinter, fait partie du patrimoine de la République, c’est-à-dire des combats pour la créer, la défendre et la rétablir, c’est-à-dire des souffrances de tant et tant de nos compatriotes.

Mes chers collègues, ce serait renier l’héritage de la Résistance que de revenir sur cette mention, qui fait partie d’un ensemble qui constituait le cri du cœur de ceux qui sortaient des maquis, et qui visait à dire clairement - peut-être est-ce mal écrit, mal exprimé… - que le racisme était incompatible avec l’humanité et les fondements de la République.

Donc, cette mention ne reconnaît pas les races. Elle veut dire, au contraire, que la République et la société française ne les reconnaissent pas ! C’est de là que part toute la législation, y compris internationale, qui permet de combattre le racisme.

M. Alain Gournac. C’est exact !

M. Michel Charasse. Je ne serais pas opposé – même si rayer d’un trait ce qui a été écrit en 1946 me peine beaucoup – à la formulation que propose Robert Badinter. Après tout, c’est au législateur constituant de voir ce qu’il veut faire.

Effectivement, comme l’a dit notre collègue, la mention, aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des choses, est sans doute devenue insuffisante. Elle était suffisante en 1946. Mais, croyez-moi, affirmer quand même d’une manière ou d’une autre que la République combat le racisme et l’interdit, c’est bien mieux que beaucoup d’autres mentions inutiles, superflues, redondantes ou vaseuses, dont, à l’article 1er, nous aurons tout à l’heure un exemple patent. (MM. .Robert Badinter et Roger Romani applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.

M. Hugues Portelli. Le problème, quand j’écoute les arguments des uns et des autres, c’est que je suis d’accord avec les uns comme avec les autres.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Eh oui, c’est bien le problème !

M. Hugues Portelli. Il semble que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à être dans cette situation.

Un groupe de travail, présidé par Mme Simone Veil, est en train de réfléchir à une réécriture de ces dispositions. Mais on m’a rappelé, ce matin, en commission des lois, que le Parlement étant constituant, donc souverain, nous pouvions modifier ces dispositions avant même de connaître les conclusions du groupe de travail auquel je faisais allusion.

M. Michel Charasse. Ça, c’est certain !

M. Hugues Portelli. Donc, nous sommes constituants. Très bien !

Le problème concernant l’article dont nous parlons, c’est qu’il est, bien sûr, historiquement daté. J’entends bien les arguments de ceux qui disent que l’on ne peut pas toucher à un dispositif qui fait allusion à ce qui s’est passé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Mais, que je sache, il ne vient à l’esprit de personne de réécrire la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946 !

Aujourd'hui, si nous touchons à ces articles, nous devons le faire en utilisant le vocabulaire, y compris juridique, de ceux qui vivent en 2008, et non pas de ceux qui vivaient en 1946, que je respecte, ou en 1958, que je respecte tout autant.

À mon humble avis, la solution la plus simple serait de supprimer purement et simplement, comme le propose Robert Badinter, la deuxième partie de la phrase. D'ailleurs, entre parenthèses, je souligne que la première partie, aujourd’hui, pose problème, car affirmer que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens », c’est méconnaître qu’elle assure aussi l’égalité devant la loi de ceux qui vivent sur le territoire français sans être citoyens. (Mmes Bariza Khiari et Alima Boumediene-Thiery applaudissent.).

Je propose donc d’écrire simplement : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens », en supprimant « sans distinction d’origine, de race ou de religion », mais en ajoutant « et combat toutes les formes de discrimination ». Cela permettrait de régler le problème de savoir si sont en cause l’origine, la race – qui est effectivement un terme ambigu, aujourd’hui, en 2008 –, la religion ou d’autres formes de discrimination que nous connaissons aujourd’hui.

Il vaut mieux adopter, si l’on veut aujourd’hui faire un travail de constituant, un vocabulaire qui est celui de 2008, et ne pas essayer de rafistoler celui qui correspond aux références de 1946 ou de 1958. (Applaudissements sur quelques travées de lUMP.)

M. Patrice Gélard. Ce n’est pas une explication de vote !

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas la première fois que nous présentons cet amendement, et nous le présenterons de nouveau s’il le faut, parce que, même si nous partageons tous la même vision des choses, il faut être conséquent.

Je suis pour ma part très attachée au préambule, et je proposerai que l’on n’y touche pas, mais je crains beaucoup que le comité actuel ne soit tenté de le faire. Moi, je refuserai absolument d’y toucher ! Les textes de 1789 et 1946 sont datés. C’est justement pour cette raison qu’il ne doit pas y avoir de modification des textes que nous avons annexés comme préambule.

M. Michel Charasse. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ici, il est proposé de modifier l’article 1er de la Constitution. Or, bien évidemment, qui oserait prétendre que le racisme n’existe pas ? Hélas, trois fois hélas ! il existe fortement dans notre beau pays, où vous le combattez, paraît-il.

M. Michel Charasse. Il existe partout !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Effectivement.

J’ajoute que la question des races - même s’il est reconnu scientifiquement qu’il n’y a pas de races humaines - n’est malheureusement pas réglée. Des gens s’entretuent en fonction de l’appréciation qu’ils ont de l’existence de prétendues races. Aux États-Unis, il est fait mention sur les papiers officiels de la couleur de la peau.

Par conséquent, si nous sommes effectivement convaincus que les races humaines n’existent pas, il ne faut pas maintenir dans notre texte les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». En effet, cela implique, même si l’on combat le racisme, que les races existent !

Il serait sage que nous soyons pionniers en la matière. Certes, le mot « race » est utilisé à plusieurs reprises. Eh bien, nous le changerons à plusieurs reprises, et nous ferons valoir l’acte par lequel nous décidons que le mot « race » - les races n’existant pas concernant les humains - ne figure plus dans nos textes ! Je suis éventuellement d’accord avec l’expression « prétendue race », mais cette modification ne s’impose pas.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Raffarin. Nous sommes tous réunis ici pour lutter contre le racisme et nous mesurons tous combien ce fléau a blessé notre histoire et blesse encore aujourd’hui notre société. Je trouve donc ce débat riche et noble.

Cependant, comme le disait tout à l’heure M. Badinter, n’oublions pas le cœur de ceux qui ont inscrit ces mots dans la Constitution et respectons la gravité de ce texte car, c’est pour moi une conviction de fond, il fait honneur à la République.

De plus, je crois que nous avons besoin de la négation de la race pour lutter contre le racisme. Or, ce texte emploie la forme négative : si nous venions à supprimer ce mot, nous appauvririons la Constitution.

Courtoisement et amicalement, je dis à Jean-Luc Mélenchon que l’épithète « prétendue » ouvre le débat sur la race. Or, avec la préposition « sans », nous restons dans la négation de la race. C’est pourquoi je pense qu’il ne faut rien toucher à ce texte, car nous avons besoin de cette négation de la race pour lutter contre le racisme ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Mme Muguette Dini applaudit également.)

M. le président. Ceux qui ont écrit ce texte sont encore en vie !

La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin. Mon intervention sera extrêmement brève pour apporter une précision sémantique.

En premier lieu, et ce n’est pas moi qui le dis, la République est fondée sur un certain nombre de blocs de granit et il est des termes qui font référence à ces blocs : le mot « race » en est un.

Je voudrais aller plus loin : si on ne mentionne pas le mot « race », on supprime toute allusion au racisme ; or, dans cette enceinte, personne ne le souhaite !

Je serais donc tout à fait d’accord avec les précisions apportées par M. Robert Badinter pour dire, d’une part, qu’il ne faut pas affaiblir ce qui constitue un des fondements de notre République et, d’autre part, que l’on ne doit surtout pas considérer que le mot « racisme » ne devrait pas figurer dans la Constitution. Nous voulons combattre le racisme et, pour ce faire, le mieux est de l’énoncer très clairement !

M. le président. La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.

M. Pierre Fauchon. Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut pas modifier dans l’improvisation un texte aussi fondamental sans prendre les plus grands risques.

Je suis de ceux qui, du fait de leur âge, ont vu de près ce que le racisme a eu de spécialement terrible dans notre histoire, dans les années 1940-1944. Je sais donc précisément de quoi je parle : raison de plus pour s’en tenir à la rédaction adoptée au lendemain de ces événements.

La critique de l’actuelle rédaction de l’article 1er, fondée sur l’analyse scientifique, tend, en réalité, à introduire dans une démarche juridique et culturelle, qui est la démarche générale de la Constitution, des difficultés d’un autre ordre, qui ont leur importance, mais qui restent étrangères à cette démarche.

Tout notre système juridique est fondé sur la signification générale des mots dans la langue française. Je suis sorti de l’hémicycle un instant pour consulter le Dictionnaire culturel en langue française en quatre volumes : il consacre aux mots « race » et « racisme » deux pages qui expliquent le problème.

Notre langue est ainsi faite : le mot « race » a un sens juridique, répété dans de nombreux textes, il a également un sens culturel évident et un sens historique très lourd. Tous ces sens comptent !

Je comprends bien la démarche de M. Mélenchon, consistant à ajouter l’épithète « prétendue ». Mais, comme cela vient d’être dit, on introduirait ainsi un élément de discussion, d’incertitude, suscitant des interrogations diverses sur les intentions du constituant.

Il ne faut donc pas se risquer à toucher à ce texte dans l’improvisation. Tel quel, le mot « race » est compris de tous les citoyens ; il est dans la langue populaire, s’il n’est pas dans la langue scientifique : c’est l’essentiel dans une démarche constitutionnelle ! N’y touchons pas ! (Applaudissements sur plusieurs travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.

M. Nicolas About. L’article 1er me semble appeler deux réflexions.

En premier lieu, il place le terme « race » entre deux autres, « origine » et « religion », et exige de ne fonder aucune distinction sur ces trois notions. Or, si l’on refuse de fonder des distinctions sur les origines, c’est parce que celles-ci existent, sur les races, c’est parce qu’elles n’existent pas, et sur les religions, c’est parce qu’elles existent. Vous comprenez la curiosité de cette juxtaposition qui pourrait donc conférer à cette notion de race, placée entre deux affirmations, une forme de crédibilité.

En second lieu, considérant que la discrimination ne souffre pas d’exceptions, il me semble que la proposition de M. Badinter est très intéressante. Même si elle ne doit pas être adoptée aujourd’hui, il faut y réfléchir, car je suis persuadé, avec d’autres certainement, qu’on ne confère jamais autant de force à un texte qu’en lui donnant une forme ramassée.

Ne commettons pas d’oubli, supprimons ces quelques précisions très utiles qu’il ne faut pas rejeter dans l’oubli de l’histoire. En les supprimant plus tard, après une réflexion plus générale, nous conférerons une force bien plus grande à notre Constitution.

M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Raffarin. Il nous dit que le texte comporte une négation. J’ai donc repris ma Constitution où je lis : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Je ne vois pas où se trouve la négation !

Plusieurs sénateurs UMP. Sans !