Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial.
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées.
À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement a revu à la baisse deux grands programmes d’armement.
D’une part, le programme des frégates multi-missions, dites FREMM, passe de dix-sept à onze unités. D’autre part, le nombre d’appareils devant être commandés dans le cadre du programme Rafale, initialement fixé à 294, a été ramené à 286 unités. Mais il faut surtout retenir que le volume global des livraisons Rafale sur les deux prochaines lois de programmation militaire doit être réduit de l’ordre de 40 appareils par rapport à ce qui était envisagé jusqu’à présent.
Ces questions devront être abordées plus en détail lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont nous serons saisis l’année prochaine.
Pour tenir les engagements pris, le ministère a besoin de financements exceptionnels – François Trucy l’a dit –, au-delà des crédits budgétaires. Pour 2009, le chiffre a été fixé à 1,6 milliard d’euros, qui se répartissent ainsi. D’abord, il y a 600 millions d’euros pour atteindre la norme du zéro volume. Ensuite, 1 milliard d’euros doivent s’ajouter au zéro volume pour effacer le différentiel de financement entre besoins réels et crédits budgétaires au sens strict.
Au sein du ministère, ce différentiel est appelé la « bosse ». Utilisons donc ce vocabulaire !
M. Didier Boulaud. C’est une « bosse » de chameau, et non de dromadaire, vu qu’il y en a deux !
M. Jean-Louis Carrère. Et nous ne sommes même pas sûrs qu’elles nous porteront chance ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Comme nous l’avons vu, en 2009, 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1,3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3,5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011.
Comme l’a souligné François Trucy, ces 1,6 milliard d’euros proviendront, pour 600 millions d’euros, des ventes de fréquences hertziennes et, pour 1 milliard d’euros, des cessions de biens immobiliers sur le compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Toutefois, je voudrais rappeler un élément au Sénat. Sur l’initiative, d’une part, de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et, d’autre part, de notre collègue Nicole Bricq, la commission des finances a adopté deux amendements visant à affecter 15 % des cessions immobilières au désendettement de l’État.
Si ces mesures sont appliquées à la défense, sans report sur les autres ministères, la mission « Défense » recevra non pas 1 milliard d’euros, mais 850 millions d’euros. Qu’en sera-t-il exactement, monsieur le ministre ?
M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Vous datez !
M. Jean-Pierre Fourcade. C’est réglé !
M. François Trucy, rapporteur spécial. Pour la défense, l’affaire est réglée !
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Fort bien !
Quelle est l’origine de ce milliard d’euros supplémentaires ?
En prenant pour base le projet annuel de performances, le PAP, pour 2009, les principales augmentations de crédits de paiement prévues concernent par ordre décroissant, les frégates multimissions, pour 310 millions d’euros, le Rafale, pour 220 millions d’euros, et le missile balistique M51, pour 120 millions d’euros.
À ce point de mon rapport, il convient de déterminer si ces crédits de paiement supplémentaires concernent des engagements antérieurs à 2009, c’est-à-dire des engagements « contraints », ou s’il s’agit de ressources véritablement nouvelles demandées par la mission « Défense ». Sur le fondement des trois exemples que je viens de citer, la moitié de l’augmentation des crédits demandés découle de nouveaux engagements prévus pour 2009.
Dans le cas des FREMM, l’augmentation des crédits demandés n’a quasiment rien à voir avec la commande de trois nouvelles unités en 2009. Dans le cas du Rafale, l’augmentation des crédits demandés dépend pour moitié d’engagements antérieurs à 2009, alors que, s’agissant du missile M51, l’augmentation de 120 millions d’euros de crédits supplémentaires demandés repose en totalité sur des engagements devant être pris en 2009.
Donc, la « bosse » de besoins de financement en 2009 correspond essentiellement à des « coups déjà partis ». Il faut y voir une conséquence de la rigidification croissante des dépenses de défense.
Or le présent projet de loi de finances aggrave probablement ce phénomène, en prévoyant en 2009 un niveau d’engagements sans précédent au cours des dernières années. Alors que les autorisations d’engagement sont normalement de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, elles sont portées à 20 milliards d’euros en 2009.
Quelle est l’origine de ce doublement des autorisations d’engagement ?
Il s’agit, d’abord, pour 4 milliards d’euros, de la commande de 60 Rafale supplémentaires qui, s’ajoutant aux 120 Rafale déjà engagés, portent le nombre de Rafale commandés à 180. Sur les 286 Rafale devant être commandés et que j’ai évoqués précédemment, le nombre total de Rafale devant avoir été livrés à la fin de 2008 s’élève, quant à lui, à 68 unités.
Il s’agit, ensuite, de la commande de trois FREMM supplémentaires, pour un montant global de 2 milliards d’euros. Ils correspondent au solde des attentes puisque, sur les onze FREMM nécessaires à notre défense, huit unités ont déjà été commandées.
Il s’agit, enfin, de la commande d’un deuxième sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, pour un montant de 1 milliard d’euros. Un sous-marin ayant déjà été commandé, il faudra en construire encore quatre pour atteindre l’objectif de six.
Le doublement des autorisations d’engagement correspond, en réalité, à des dépenses d’équipement qui sont prévues depuis longtemps.
En résumé, en matière d’équipement, le projet de loi de finances pour 2009 dégage une « bosse » de crédits de paiement et de ressources exceptionnelles de l’ordre de 1 milliard d’euros découlant de « coups partis » et une « bosse » d’autorisations d’engagement de 10 milliards d’euros provenant, pour près de la moitié de la commande, de 60 nouveaux Rafale.
Globalement, la « bosse » des autorisations d’engagement non couvertes par des crédits passe de 35 milliards d’euros à 40 milliards d’euros.
Certes, je le sais bien, nous nous situons au début d’une nouvelle période. Vous allez me dire que tout va se dérouler comme prévu. Dont acte. Toutefois, je me demande si nous ne nous retrouvons pas en présence de ces fameuses « bosses » que nous avions repoussées devant nous au cours des années précédentes.
M. Didier Boulaud. C’est Sisyphe !
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Cependant, à un moment donné, n’arrivant plus à les pousser, nous revenons sur ce que nous avons fait précédemment, fort judicieusement d’ailleurs ! Mais ne sommes-nous pas ainsi en train d’inventer une nouvelle bosse ?
En tout état de cause, la commission des finances, dans sa majorité, recommande d’approuver les propositions de dépenses contenues dans le projet de loi de finances pour 2009, notamment celles figurant dans le programme 146 « Équipements des forces».
Par ailleurs, je vous indique, monsieur le ministre, que j’entamerai très prochainement, avec mon collègue Jacques Gautier, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un contrôle relatif au programme A-400M, qui devrait s’achever avant la fin du mois de janvier 2009. (Applaudissements.)
M. Jean-Louis Carrère. Nous n’en avons pas encore délibéré en commission !
Mme la présidente. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, je m’en tiendrai à l’essentiel, vous recommandant, pour le détail, de vous reporter au rapport spécial.
À titre liminaire, je rappelle que les crédits de la mission « Défense » doivent être proches de 40 milliards d’euros en 2009 – recettes exceptionnelles comprises –, dont plus de 10 milliards d’euros sont des dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement, que je rapporte, sont donc de l’ordre de 30 milliards d’euros.
Sur ces dépenses, environ 20 milliards d’euros représentent des dépenses de personnel, dont environ 5 milliards d’euros correspondent aux pensions.
Le fait marquant en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la mission « Défense » en 2009 est, bien entendu, le début de la restructuration des armées, prévue par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui doit être examiné en 2009, mais mis en œuvre avec la loi de finances pour 2009.
Si l’on raisonne par masses financières, la masse salariale de la mission « Défense » devrait passer de 11,4 milliards d’euros en 2008 à 9,8 milliards d’euros à l’horizon de la prochaine loi de programmation militaire, sous l’effet de la réduction des effectifs, ce qui représente une économie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an.
Cela me conduira à insister, d’abord, sur le caractère très ambitieux de la réduction des effectifs, puis sur les dispositifs d’accompagnement prévus à l’occasion de cette restructuration.
Les objectifs de réduction des effectifs sont, en effet, très ambitieux. Ce ne sont pas moins de 54 000 emplois qu’il s’agit de supprimer de 2008 à 2014, soit 8 000 emplois par an, et ce, dès 2009. Même si l’on prend en compte le fait que ce chiffre de 54 000 suppressions d’emplois intègre les 5 000 suppressions prévues en 2008, l’effort reste très important.
Ces 54 000 suppressions d’emplois, sur un effectif total de 300 000 personnes, proviendraient pour les deux tiers – soit environ 36 000 emplois – de la RGPP, c’est-à-dire en quelque sorte de gains de productivité, et pour un tiers – soit environ 18 000 emplois – de la révision des contrats opérationnels, c’est-à-dire des objectifs fixés à l’armée conformément au Livre blanc.
Au départ, dans le cadre de la RGPP, il était proposé de supprimer 52 000 emplois, et non 36 000. L’écart vient, semble-t-il, du fait que la RGPP prévoyait de nombreuses externalisations.
À cet égard, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, pourquoi les préconisations initiales de la RGPP en matière de réductions d’effectifs n’ont pas été entièrement suivies ? S’agit-il de la crainte que les externalisations ne remplissent pas toutes leurs promesses d’économies ?
Concrètement, pour économiser ces 36 000 emplois, il faut réaliser des gains de productivité sur les fonctions de soutien. De ce point de vue, il convient de distinguer les deux principaux domaines concernés, correspondant à des économies évaluées à environ 10 000 emplois dans chaque cas. Il s’agit, d’abord, de regrouper le maintien en condition opérationnelle – MCO – du matériel le plus lourd, dit « industriel », sur quelques sites présentant des équipements importants, donc une productivité élevée, au lieu de faire réaliser cet entretien sur les bases. Il s’agit, ensuite, de la gestion du personnel et la formation.
Ces gains de productivité doivent être réalisés, en particulier, par la création des fameuses quatre-vingt-cinq bases de défense, qui doit permettre une plus grande mutualisation des fonctions de soutien. Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1 800 personnes, l’optimum se situant entre 2 500 et 4 000 personnes.
À ces 36 000 emplois supprimés dans le cadre de la RGPP, qui ne réduisent pas l’efficacité opérationnelle, s’ajoutent 18 000 réductions d’emplois qui résultent du Livre blanc et qui, quant à elles, réduisent a priori les capacités opérationnelles.
Il faut insister sur le fait que ces 18 000 emplois supprimés ne réduisent pas la capacité de projection de l’armée de terre. Certes, la loi de programmation militaire actuelle prévoit que l’armée de terre doit pouvoir projeter 50 000 personnes dans des circonstances exceptionnelles. Cependant, non seulement cet objectif n’a jamais été atteint, mais on n’a jamais cherché à l’atteindre. En effet, l’objectif réellement fixé à l’armée de terre était de projeter « seulement » 30 000 personnes, ce qui correspond à l’objectif retenu par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment il se fait que les capacités de projection de l’armée de terre soient inchangées, malgré une diminution globale des effectifs « hors RGPP » de 18 000 emplois ?
À ce stade, il me paraît opportun de m’arrêter sur la répartition de l’effort entre les trois armées : en ce qui concerne l’armée de terre, le nombre d’emplois serait réduit d’environ 25 000 emplois sur 150 000 ; pour l’armée de l’air, d’environ 15 000 emplois sur 65 000 ; pour la marine, d’environ 6 000 emplois sur 50 000.
En proportion des effectifs initiaux, arithmétiquement parlant, l’armée de l’air devrait fournir le double de l’effort demandé à la marine. L’effort de la marine est cependant considérable si l’on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d’effectifs inférieure – de 2 000 emplois –, ce qui implique de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ. Ce n’est pas du parti pris, monsieur le ministre : j’ai fait mon service militaire dans l’armée de l’air !
M. François Trucy, rapporteur spécial. Pas encore ! (Nouveaux sourires.)
M. Charles Guené, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, êtes-vous certain que la marine est capable de réaliser de tels gains de productivité, sans que cette diminution d’effectifs se ressente sur sa capacité opérationnelle ?
J’en viens maintenant au dispositif d’accompagnement des restructurations des armées.
Il convient, à cet égard, de distinguer l’accompagnement de l’impact local et celui qui touche à la politique des personnels.
Tout d’abord, à l’échelon local, en raison du report à 2009 de l’examen du projet de loi de programmation militaire, plusieurs dispositions législatives qui devaient y figurer doivent être adoptées dans le cadre de la présente discussion budgétaire, afin d’entrer en vigueur dès 2009. Certaines de ces dispositions concernent spécialement l’accompagnement de l’impact local des restructurations.
L’article 32 bis du présent projet de loi de finances, qui a été adopté en première partie assorti de deux précisions sur l’initiative du rapporteur général, Philippe Marini, prévoit notamment la possibilité de cessions à l’euro symbolique d’immeubles du ministère de la défense au profit de la vingtaine de communes faisant l’objet d’un « contrat de redynamisation de site de défense ».
L’article 72 du présent projet de loi de finances, annexé à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – qui doit être examinée ce vendredi 5 décembre et dont notre collègue Pierre Jarlier est le rapporteur spécial –, prévoit la création d’un « Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées », doté de 5 millions d’euros en 2009, afin d’apporter une aide au fonctionnement.
Par ailleurs, il est prévu d’étendre, dans le prochain collectif budgétaire, deux dispositifs d’exonération fiscale et sociale existant actuellement : d’une part, le dispositif dit de « crédit de taxe professionnelle », créé par l’article 28 de la loi de finances de 2005, pour les zones d’emplois en grande difficulté ; d’autre part, les mesures d’exonération bénéficiant aux « bassins d’emploi à redynamiser », dit « dispositif Warsmann », instauré par l’article 28 de la loi de finances de 2004.
Au total, les moyens devant être mis en œuvre par le Gouvernement pour l’accompagnement territorial des restructurations sont de l’ordre de 150 millions d’euros par an.
Sur ce montant, une cinquantaine de millions d’euros correspondent, pour deux tiers, à la mission « Défense », par le biais du fonds de restructuration de la défense, ou FRED, et, pour le tiers restant, à la mission « Politique des territoires ».
Une centaine de millions d’euros d’exonérations fiscales et sociales correspondent aux extensions de dispositifs existants que j’ai déjà évoqués.
La cinquantaine de millions d’euros de crédits budgétaires serait consacrée aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », correspondant environ à une vingtaine de communes, et, dans une moindre mesure, ils seraient consacrés aux «plans locaux de redynamisation », moins importants financièrement, dont doivent bénéficier certains départements.
Je constate, monsieur le ministre, que la circulaire du Premier ministre aux préfets en date du 25 juillet 2008, relative, notamment, aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », d’une part, fixe la liste des communes concernées et les montants devant leur être alloués, la multiplication des deux facteurs aboutissant à un total de 135 millions d’euros, et, d’autre part, prévoit que le montant total de ces contrats sera de 225 millions d’euros. Comment expliquer ces 90 millions d’euros d’écart ? Cela signifie-t-il que 90 millions d’euros supplémentaires doivent encore être répartis ? (M. le ministre fait un signe d’acquiescement.)
Pour terminer, je m’attacherai à l’accompagnement en matière de politique du personnel.
Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels à la mission « Défense », les articles 59 decies et 59 undecies.
L’article 59 decies, sur lequel la commission des finances vous proposera trois amendements, instaure un pécule pour les militaires quittant l’armée entre 2009 et la fin de 2014.
L’article 59 undecies instaure une nouvelle « indemnité de départ volontaire » pour les ouvriers d’État.
Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que la réduction planifiée des effectifs de la défense et les redéploiements territoriaux ne réduisent les vocations à devenir ou à rester militaire et ne suscitent certaines difficultés de recrutement ?
Ma dernière question est un « marronnier » puisqu’elle concerne les OPEX. Les crédits inscrits à ce titre seraient de seulement 510 millions d’euros en 2009, alors que la moyenne annuelle est supérieure à 600 millions d’euros et que les dépenses devant être réalisées en 2008 sont actuellement estimées à 852 millions d’euros. Monsieur le ministre, ce montant de 510 millions d’euros vous semble-t-il réaliste ?
En tout état de cause, ainsi que l’a précisé M. François Trucy, ce budget nous paraît satisfaisant. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis.
M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la commission des affaires étrangères a tout d’abord souligné la progression significative des dotations de la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE.
Nous y voyons une première traduction des orientations arrêtées par le Livre blanc en vue de renforcer les moyens de la fonction « connaissance et anticipation ».
Cet effort était devenu indispensable, car la France figurait parmi les pays qui n’avaient pas particulièrement accentué les moyens de leurs services de renseignement après le 11 septembre 2001, ce que nous avions d’ailleurs regretté les années précédentes.
Nous souhaitons, bien entendu, que cet effort soit prolongé dans la durée, conformément aux objectifs affichés par le projet de loi de programmation militaire, notamment en ce qui concerne la progression de 15 % en six ans des effectifs de la DGSE. Cette progression doit lui permettre de couvrir ses besoins en analystes, ingénieurs, techniciens et linguistes, et d’assurer la poursuite des programmes d’investissement dans le renseignement technique.
Nous souhaitons également que la nouvelle organisation annoncée autour du futur Conseil national du renseignement et du coordinateur du renseignement se traduise réellement par des avancées en matière de direction de la politique du renseignement, de coordination des différents services et de planification des moyens, sans oublier le nécessaire contrôle que le Parlement devra exercer sur cette nouvelle organisation, qui ne doit pas rester concentrée entre les seules mains du Président de la République.
Toujours au sujet du programme 144, qui couvre également la recherche de défense, je constate que les crédits d’études-amont progressent légèrement et sont portés à 660 millions d’euros, sans pour autant marquer de véritable « rupture » susceptible de nous rapprocher, au cours des prochaines années, de l’objectif de 1 milliard d’euros, régulièrement pris pour référence dans l’optique d’un maintien, à moyen terme, de nos capacités technologiques.
De même, les crédits de recherche duale demeurent inchangés alors qu’il y a là, à mon sens, un axe d’effort à développer. Et ce ne sont pas les premières informations sur le projet de loi de programmation militaire à venir qui vont nous rassurer !
Je souhaite également dire un mot au sujet des études stratégiques, pour appuyer une remarque effectuée lors de nos travaux en commission par le président de la commission des affaires étrangères, Josselin de Rohan, qui souhaite une réflexion plus poussée de la France sur l’OTAN. Une telle réflexion nous semble, en effet, particulièrement nécessaire au moment où s’engage une révision du concept stratégique de l’alliance, révision qui fait naître beaucoup d’interrogations, a fortiori si notre pays prétend accroître son implication au sein de l’OTAN.
En ce qui concerne le programme 212 « Soutien de la politique de défense », second volet de mon rapport pour avis, il apparaît que la politique immobilière sera, en 2009 et les années suivantes, une variable extrêmement déterminante pour l’équilibre financier de la future loi de programmation.
Monsieur le ministre, vous attendez l’an prochain 1 milliard d’euros de recettes exceptionnelles sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », grâce à une contribution de la Société nationale immobilière et, pour l’essentiel, au produit de la vente à une société de portage de la plupart des immeubles parisiens destinés à être libérés en 2014, lors du transfert à Balard des états-majors et des services centraux.
Je voudrais souligner le caractère tout à fait inédit et exceptionnel de cette procédure pour financer des opérations qui, quant à elles, ne sont pas exceptionnelles et résultent de la programmation courante des travaux d’infrastructure.
La bonne exécution de cette opération est absolument indispensable à l’équilibre de gestion non seulement du programme 212, mais également de l’ensemble de la mission « Défense ». Il faudra pour cela que le principe de l’affectation intégrale du produit des cessions ne soit pas remis en cause. Il faudra également que l’ensemble des procédures nécessaires soient mises en œuvre très rapidement, à savoir la constitution de la société de portage ainsi que la conclusion d’un accord sur le périmètre concerné et le prix de vente. Enfin, il faut souhaiter que cette vente puisse s’effectuer dans de bonnes conditions financières pour la défense, ce qui n’est pas évident dans la conjoncture actuelle.
Nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à toutes les précisions que vous pourrez nous apporter à ce sujet au cours du débat.
Je ne vous cache pas que nous nous interrogeons sur la possibilité de réunir les recettes attendues, au montant annoncé et en temps opportun, pour faire face aux besoins de paiements de l’année 2009. Mais j’ai cru comprendre que la commission des finances se posait les mêmes questions que nous. Il s’agit là, incontestablement, d’un facteur de fragilité pour le programme « Soutien de la politique de défense » et pour l’équilibre financier de l’ensemble de votre budget en 2009.
Monsieur le ministre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a cependant émis un avis favorable sur les crédits des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de défense ». (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Vous avez raison d’applaudir vos amis de Gironde : ils en ont bien besoin, après le résultat de l’élection partielle d’hier ! (Sourires.)
M. Henri de Raincourt. C’était un simple encouragement !
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation qui s’achève a réalisé un effort de redressement très important en faveur de l’équipement militaire.
Les dépenses effectives en matière d’équipement sont passées d’environ 12 milliards d’euros par an au cours de la période 1998-2001 à plus de 15,5 milliards d’euros par an au cours des trois dernières années, ce qui représente une progression de l’ordre de 30 %.
Le projet de loi de programmation que vous avez déposé le 29 octobre dernier, monsieur le ministre, engage une nouvelle étape dans l’accentuation de cet effort puisqu’il prévoit de porter progressivement l’annuité d’équipement à 18 milliards d’euros en 2014, soit à un niveau supérieur de 17 % à celui de 2008.
Cette augmentation doit permettre d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 », qui avait été élaboré en 1996.
Le projet de loi de finances pour 2009 traduit cette évolution, avec toutefois une particularité importante, à savoir le recours à des recettes exceptionnelles sur lesquelles reposera la majoration des ressources sur les années 2009, 2010 et 2011.
En effet, sur ces trois années, l’enveloppe prévue pour les équipements représente une majoration cumulée de 3,3 milliards d’euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période.
Une partie de ces recettes, tirée de la vente de fréquences hertziennes, doit financer directement des dépenses d’équipement liées aux systèmes de communication.
L’autre partie de ces recettes, tirée des ventes immobilières, contribue indirectement à l’effort d’équipement en permettant des redéploiements entre programmes au profit du programme « Équipement des forces ».
Ma première interrogation, monsieur le ministre, porte sur la possibilité de créditer à hauteur des 600 millions d’euros prévus dès 2009 le compte « fréquences ».