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Séance du 3 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, comme à l’accoutumée, la présentation du budget de l’éducation nationale a donné lieu aux expressions les plus diverses. J’aimerais dire en préambule que les réformes que nous conduisons – elles sont nombreuses et suscitent, de fait, beaucoup d’animation – ont pour seule ambition de rendre service aux élèves. Que n’ai-je entendu sur ma prétendue volonté de nuire aux élèves en difficulté, de martyriser les pauvres, de favoriser une logique comptable,…

M. René-Pierre Signé. C’est vrai !

M. Xavier Darcos, ministre. …moi qui ai consacré toute ma vie à l’école de la République ! Ces propos sont de l’ordre de la caricature.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Évidemment !

M. Xavier Darcos, ministre. Le budget que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui devant la Haute Assemblée, le premier budget de l’État, est le signe de la confiance que la nation accorde à son école. Les 58,7 milliards d’euros qui lui sont consacrés doivent également favoriser la mise en place de nouveaux services aux enfants et à leurs familles, et contribuer à la revalorisation de la condition enseignante.

Notre premier objectif, c’est d’assurer et de favoriser le face-à-face entre les élèves et les enseignants.

Comme vous le savez, 13 500 départs à la retraite ne seront pas remplacés à la rentrée prochaine, mais j’affirme que cela ne se traduira en aucun cas par un renoncement à notre ambition pour l’école. Les mesures du schéma d’emploi se traduisent en effet partout par le maintien du face à face avec les élèves, grâce à une meilleure utilisation des moyens dont nous disposons, y compris, madame Gonthier-Maurin, pour les handicapés. À cet égard, madame le rapporteur pour avis, les données que vous avez citées me surprennent beaucoup, puisque les élèves handicapés accueillis à l’école étaient 162 000 à la rentrée 2007, mais plus de 170 000 à la rentrée 2008, soit 8 000 élèves supplémentaires.

M. René-Pierre Signé. Oh, les chiffres…

M. Xavier Darcos, ministre. Ainsi, 1 500 enseignants qui sont aujourd’hui mis à la disposition de structures éloignées des missions de l’école seront réaffectés devant les élèves.

C’est ainsi qu’une agence nationale de remplacement va être mise en place, monsieur Gérard Longuet. Cette structure souple, composée au maximum d’une vingtaine de personnes, pilotera mieux la politique de remplacement. La gestion se faisant évidemment au plus près du terrain, ce seront toujours les inspections académiques qui traiteront au quotidien de cette épineuse question.

Le schéma d’emplois pour l’année 2009 se traduit aussi par une amélioration du face à face avec les élèves lorsque cela s’avère nécessaire. Pour vous citer deux exemples concrets, l’ouverture de 500 classes supplémentaires est prévue dans le premier degré…

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. C’est exact !

M. Xavier Darcos, ministre. …ainsi que la mobilisation de 600 postes sur des projets dans les établissements difficiles du second degré. Dans le même ordre d’idées, je reviendrai tout à l’heure sur la partielle sédentarisation de quelques maîtres E et G actuellement organisés en réseau.

Notre second objectif, c’est de proposer à toutes les familles des services que seules les plus aisées pouvaient s’offrir.

De ce point de vue, notre détermination demeure inchangée. Je rappelle que le budget que je vous présente prévoit l’extension de l’accompagnement éducatif à tous les collèges ainsi qu’aux écoles de l’éducation prioritaire. Un million de collégiens bénéficient d’ores et déjà d’un accompagnement éducatif. Combien étaient-ils deux ans auparavant ? Zéro !

Ce budget prévoit aussi la mise en place de stages de remise à niveau gratuits pendant les vacances scolaires pour les élèves qui le souhaitent, de même que des stages d’anglais intensifs pour les lycéens.

Les réformes que nous avons menées sont nombreuses, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous l’avez noté. M. Lagauche dénonçait mon obsession réformatrice, mais le monde change et l’école doit accompagner des mutations très importantes, notamment sur le plan social. Toutes ces réformes n’ont qu’un seul but : réduire l’échec scolaire.

La réorganisation de la semaine scolaire à l’école primaire en réinvestissant les deux heures dégagées le samedi matin au profit des élèves en difficulté est un moyen de réduire l’échec scolaire. Il s’agit d’une aide individualisée en petits groupes.

M. Yannick Bodin. Mais c’est mal fait !

M. Xavier Darcos, ministre. Plusieurs d’entre vous ont évoqué ce dispositif de soutien dans le premier degré. Les analyses fines que nous réalisons, je tiens à le souligner, montrent qu’une grande partie des familles et des enfants en sont satisfaits et que nous apportons un véritable soutien. Nous luttons ainsi contre l’échec scolaire.

M. René-Pierre Signé. C’est pour ça qu’ils vont dans les écoles privées !

M. Yannick Bodin. Il n’y a pas encore de bilan !

M. Xavier Darcos, ministre. Il ne peut pas y avoir de bilan puisque ce soutien n’a réellement commencé que depuis quelques semaines. Mais « la grande maison » sait ce qui se dit dans les écoles. (Sourires.)

La rénovation de la voie professionnelle participe également à la réduction de l’échec scolaire. Mme Brigitte Gonthier-Maurin a beaucoup insisté sur l’orientation positive vers ces filières. C’est précisément ce que nous voulons mettre en œuvre.

La rénovation de la voie professionnelle vise à accroître le niveau général de qualification et à limiter le nombre de sorties sans qualification, en apportant des réponses appropriées aux besoins du monde économique.

Pour ce faire, Jean-Claude Carle l’a évoqué, nous devons être attentifs à l’évaluation de nos politiques et au bénéfice qu’en tirent les élèves. Nous comptons beaucoup sur les évaluations réalisées en CE1 et en CM2 pour vérifier l’efficacité du dispositif que nous mettons en place.

Enfin, la réussite de nos réformes réside dans le soutien que la nation apporte à ses enseignants.

Pour que les enseignants aillent bien, il faut que nous les aimions, que nous les soutenions, que nous les considérions, que les propos que je tiens ne soient pas caricaturés et présentés comme insultants ou méprisants à leur égard. J’ai évidemment de l’estime pour les enseignants et pour leur métier, que j’ai d’ailleurs exercé toute ma vie !

Au-delà des mots, il faut revaloriser leur condition. Mme Morin-Desailly l’évoquait, cette revalorisation est concrète puisque 410 millions d’euros de pouvoir d’achat ont déjà été redistribués aux enseignants. D’autres mesures suivront, dans le cadre des réformes que nous poursuivons.

Je tiens par ailleurs à rassurer M. Jean-Claude Carle sur la question du départ à la retraite des mères de trois enfants ayant effectué quinze années d’activité dans la fonction publique : nous n’avons nullement l’intention de remettre en cause ni de restreindre ce droit.

Au sein de ce projet de loi de finances, mesdames, messieurs les sénateurs, quatre questions vous ont préoccupé plus particulièrement. Je vais tenter d’y répondre, dans le cadre solennel de cette discussion budgétaire devant la Haute Assemblée.

Tout d’abord, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, promulguée le 20 août dernier, a permis d’organiser l’accueil des enfants dans 10 000 des 12 000 communes concernées lors de la dernière grève,…

M. Yannick Bodin. Dans quelles conditions ?

M. Xavier Darcos, ministre. …à la satisfaction des familles.

M. René-Pierre Signé. C’est le « système D » !

M. Xavier Darcos, ministre. Pour autant, je ne méconnais pas les difficultés qu’ont pu rencontrer certains maires, notamment les maires de petites communes rurales,…

M. Claude Domeizel. Et des grandes villes !

M. Xavier Darcos, ministre. …en cherchant à appliquer, de bonne foi, la loi de la République.

C’est pourquoi, dans les prochains mois, nous allons essayer de mieux concilier l’intérêt des familles à bénéficier du droit d’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles peuvent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service. À cette fin, nous organiserons une collaboration plus étroite entre l’État et les communes sur la mise en œuvre de la loi, que ce soit au niveau national ou au niveau local.

L’État aidera en outre les communes, notamment les plus petites d’entre elles, à dimensionner correctement le service d’accueil par une meilleure prévision du nombre des enseignants grévistes et des enfants à accueillir, ainsi que pour constituer la liste du vivier des personnes susceptibles d’être mobilisées par les communes.

Enfin, comme je l’ai annoncé hier à la suite d’une rencontre avec le président de l’Association des maires de France, les recours engagés par les préfets seront maintenus pour les communes ayant manifesté publiquement leur intention de ne pas appliquer la loi, mais nous mettrons fin aux actions de contentieux engagées à l’encontre des communes qui ont rencontré des difficultés à appliquer la loi.

M. Alain Vasselle. Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre. Le deuxième thème que vous avez évoqué, mesdames, messieurs les sénateurs, est la mise en place d’un dispositif cohérent de lutte contre l’échec scolaire.

De fait, grâce à la réforme, chaque élève en difficulté reçoit désormais une réponse adaptée à sa situation.

Tout d'abord, les deux heures libérées le samedi matin sont réinvesties au profit des élèves en difficulté, sous la forme d’une aide personnalisée. Désormais, dans toutes les écoles, et non plus seulement dans certaines d’entre elles, comme c’était le cas auparavant, tous les élèves reçoivent, s’ils le souhaitent, une aide de leurs enseignants leur permettant de surmonter les difficultés qu’ils rencontrent.

Des stages de remise à niveau en français et en mathématiques sont également proposés aux élèves de CM1 et de CM2, pendant les vacances scolaires, par petits groupes et à raison de trois heures par jour durant une semaine.

Le sort des RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, agite beaucoup l’opinion en ce moment, ce que je comprends d'ailleurs (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), …

M. René-Pierre Signé. Pourquoi les supprimer, alors ?

M. Xavier Darcos, ministre … car il s'agit d’une question technique, difficile à expliquer aux Français.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le recours aux RASED a montré les limites d’une prise en charge trop ponctuelle de la difficulté scolaire.

En effet, les problèmes scolaires des enfants ne peuvent être réglés en quarante-cinq minutes par un intervenant extérieur, quelle que soit sa compétence d'ailleurs, que je ne discute pas ! Il est nécessaire de mener un travail continu, à raison de deux heures chaque semaine, avec des enseignants mobilisés spécifiquement pour cette tâche.

C’est pourquoi les RASED ne sont pas supprimés : 8000 maîtres spécialisés et structurés par ces réseaux vont continuer à s’investir particulièrement pour résoudre les difficultés comportementales et psychologiques des élèves, là où le besoin s’en fait sentir.

Comme l’a très bien expliqué tout à l'heure M. Gérard Longuet, avant la réforme, dans une école type, 7 élèves sur 125 recevaient un soutien à un moment ou à un autre de leur scolarité. Avec le dispositif que nous proposons, les psychologues scolaires étant conservés, 70 % des RASED étant maintenus, une aide individualisée par les maîtres étant instituée à raison de deux heures par semaine, des stages de remise à niveau étant prévus, ce sont 36 élèves sur 125 qui recevront, toute l’année, un soutien approprié !

C’est pour cette raison aussi que les 3000 maîtres spécialisés des RASED seront réaffectés dans des écoles et continueront à traiter de façon continue et professionnelle la difficulté scolaire. Je rencontrerai cette semaine les syndicats pour évoquer cette question et définir les ajustements nécessaires.

En outre, un plan national de formation au traitement de la difficulté scolaire, destiné à 40 000 enseignants sur cinq ans, sera annoncé très bientôt. Il sera ouvert aux professeurs des écoles qui souhaiteraient s’occuper spécifiquement de cette difficulté ou qui éprouveraient le besoin de se former dans ce domaine.

Cet effort considérable permettra de doter chaque école ou groupe d’écoles d’un maître-ressource en la matière.

Ces différentes mesures permettront de traiter la difficulté scolaire dans toutes les classes, car je n’oublie pas que les maîtres sont les premiers à faire face aux difficultés scolaires de leurs élèves.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes interrogés également sur l’école maternelle, et c’est le troisième sujet que je souhaiterais aborder.

Je veux répéter ici, de façon solennelle, que je crois profondément à l’utilité de l’école maternelle et que je respecte infiniment tous ceux qui y enseignent, et qui sont des professeurs. Monsieur Foucaud, aucun projet d’aucune sorte ne vise, de quelque manière que ce soit, à remettre en cause l’école maternelle !

Les enseignants de maternelle jouent un rôle essentiel pour permettre aux élèves d’acquérir les règles, les notions et le vocabulaire qui leur seront indispensables pour réussir à l’école élémentaire.

Et c’est précisément parce que la maternelle constitue une véritable école, qui accueille d’ailleurs la quasi-totalité des enfants à partir de l’âge de trois ans, et parfois même plus tôt, que, lors de la réforme entrée en vigueur lors de la dernière rentrée, elle a été dotée à son tour de véritables programmes.

Je regrette que l’on ait considéré que je portais atteinte au travail des professeurs de maternelle lorsque j’ai affirmé, en réponse à une question portant sur la scolarisation des enfants de dix-huit mois, qu’il ne fallait pas confondre école maternelle et puériculture.

Je regrette vivement cette interprétation, car elle ne correspond ni à mon intention ni aux propos que j’ai tenus. Et si j’ai blessé les professeurs de maternelle parce qu’on a déformé ma pensée, je leur exprime mes regrets et leur présente mes excuses. (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Et les jardins d’éveil ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Pourquoi expérimentez-vous d’autres structures pour accueillir les enfants ?

M. Xavier Darcos, ministre. J’affirme donc avec force que l’école maternelle continuera à accueillir 100 % des enfants âgés de trois à six ans. Qu’on cesse de faire croire que mon ministère voudrait porter atteinte à l’école maternelle ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Toutefois, un problème n’a pas encore été réglé, et ce n’est pas être polémique, provocateur ou destructeur que de le rappeler : nous n’avons pas tranché en France de manière claire, définitive et explicite la question de la scolarisation des très jeunes enfants âgés de deux à trois ans.

Des rapports ont été rédigés sur ce thème, que l’on présente d'ailleurs comme ayant été suscités par moi alors que, je le rappelle, je n’y suis pour rien, même si j’en approuve les conclusions.

Au Sénat même, Monique Papon et Pierre Martin ont envisagé dans un rapport d’information conjoint une prise en charge spécifique des deux-trois ans, sous la forme de jardins d’éveil.

Une telle orientation doit être étudiée avec intérêt mais, je le répète, mon ministère assurera ses responsabilités afin d’accueillir la totalité des enfants tant que la question des deux-trois ans ne sera pas réglée globalement. Il n’y aura aucun recul dans ce domaine de la part du ministère de l’éducation nationale !

Le quatrième et dernier sujet que je voudrais aborder concerne le nouveau lycée ou, plus exactement, la nouvelle classe de seconde.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quels sont les problèmes qui se posent à nous ? Pourquoi voulons-nous réformer le lycée ? Tout à l'heure, un intervenant soutenait que tout allait très bien et demandait pourquoi nous y touchions !

Le lycée doit avant tout donner à nos jeunes les savoirs intemporels qui constituent le socle de notre culture commune. L’exigence intellectuelle, qui a toujours fait la force de notre lycée, demeure plus que jamais nécessaire.

Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, le monde change ! C’est le cas pour ce qui concerne les langues, le numérique, l’orientation professionnelle, l’adaptation au monde du travail, la culture économique et sociale, entre autres. À l’évidence, le savoir commun des lycéens doit évoluer également. Nous ne pouvons continuer à le construire selon un modèle conçu sous Napoléon Ier !

Le nouveau lycée républicain que nous voulons bâtir doit permettre aux jeunes de comprendre les enjeux d’aujourd’hui et de répondre aux défis de demain.

Comment faire face aux nouvelles problématiques de l’économie sans posséder les fondamentaux de cette science ? Comment participer à l’extraordinaire internationalisation des échanges culturels sans disposer d’une maîtrise effective des langues étrangères ?

Comment penser le travail des lycéens de demain sans réfléchir, dès aujourd'hui, à leur appropriation raisonnée des technologies de l’information et de la communication ? Comment imaginer de nouveaux modes de gouvernance adaptés à une société globalisée sans revoir l’organisation même de nos établissements scolaires ? Telles sont les questions qui trouveront des réponses dans le cadre du nouveau lycée.

Si je renonçais à cette réforme, si je considérais qu’il ne faut pas voir le monde bouger autour de nous, vous pourriez à bon droit me faire le reproche d’être inconséquent !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes déterminés à avancer, non par obsession réformiste, par agitation désordonnée ou par volonté de donner à tout prix une impression de mouvement, mais parce que le tout est cohérent.

Les mesures que nous prenons pour l’école primaire, le collège et le lycée s’inscrivent dans une seule et même politique.

Nous voulons offrir à tous les élèves l’essentiel en matière de culture : les fondamentaux à l’école primaire, le socle commun au collège, le tronc commun au lycée. Mais nous voulons aussi leur donner à tous des services personnalisés, individualisés, leur permettant de surmonter leurs difficultés scolaires et de résister à la pression sociale qui, parfois, s’exerce sur eux. De là le soutien à l’école primaire, l’accompagnement éducatif au collège ou les trois heures qui, au lycée, seront consacrées au soutien et à l’approfondissement à partir de la rentrée prochaine.

Enfin, nous voulons les aider lorsqu’ils souffrent de difficultés particulières en raison de leur famille, de leur milieu social et des déterminismes qu’ils subissent. Nous leur offrons gratuitement ce que les familles fortunées paient dans les officines spécialisées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous défendons l’école de la République ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Monique Papon.)

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

Dans la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale, nous poursuivons l’examen de la mission « Enseignement scolaire ».

La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à compléter les propos que j’ai tenus à la tribune ce matin afin de répondre aux préoccupations que beaucoup d’entre vous, notamment Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, ont exprimées quant aux besoins de financement de l’enseignement agricole, dont j’ai la responsabilité.

Ayant moi-même reconnu que le Gouvernement pourrait faire plus, compte tenu de l’ampleur de ces besoins, je vous informe que le Gouvernement déposera un amendement visant à augmenter de 8 millions d’euros les crédits de l’enseignement agricole technique, grâce à un redéploiement de 3 millions d’euros de mon propre budget – malgré les contraintes que je dois assumer, que chacun d’entre vous connaît et que je détaillerai ce soir, en vous présentant le projet de budget de l’agriculture pour 2009 –, somme à laquelle s’ajouteront 5 millions d’euros d’un dégel de crédits, que M. le Premier ministre m’a autorisé à annoncer.

Cet amendement sera présenté tout à l'heure par Xavier Darcos, au nom du Gouvernement.

Mme la présidente. Nous vous remercions de ces précisions, monsieur le ministre.

questions et réponses

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder à un échange de questions et de réponses.

Je rappelle que chaque intervention ne devra pas excéder deux minutes trente.

Après la réponse de M. le ministre, chaque orateur pourra reprendre la parole pour une minute.

La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la France a besoin d’un enseignement scolaire efficace afin de répondre aux défis de notre temps.

À l’heure de l’économie de la connaissance, l’avenir de notre pays dépend de sa capacité à développer un système éducatif performant. L’école en est, certes, le pilier, mais de nombreuses associations éducatives, œuvrant dans le champ scolaire ou périscolaire, contribuent également à la réussite des élèves.

Ces associations éducatives complémentaires de l’enseignement public mènent un travail indispensable, que le Président de la République a lui-même salué en juillet dernier. Accompagnement scolaire, ateliers de pratiques artistiques, éducation à la citoyenneté, classes de découverte : l’ensemble de ces activités ont démontré toute leur pertinence au fur et à mesure des années dans l’acquisition des savoirs par des millions de jeunes, en prolongeant autrement les enseignements dispensés à l’école.

Or les décisions de restriction de moyens que vous venez de prendre, monsieur le ministre, mettent en danger la plupart de ces structures, et ce en totale contradiction avec les conventions pluriannuelles d’objectifs qui visaient, au contraire, à en sécuriser le financement.

Comment ces associations pourront-elles faire face à la suppression d’un quart de leur subvention sur l’exercice 2008, d’autant qu’elles ont eu connaissance de ce « gel budgétaire », d’une ampleur inédite, il y a à peine deux mois, soit quasiment à la fin de l’exercice budgétaire, à un moment où les actions et les charges financières afférentes sont déjà engagées ?

Outre la suppression drastique de moyens financiers, je déplore également la remise en cause des moyens humains, pourtant indispensables à la réalisation de ces missions. Ainsi, les associations éducatives viennent d’être informées de la non-reconduction, dès septembre 2009, des financements permettant la rémunération des enseignants détachés.

Ces mesures draconiennes ne manqueront pas de contraindre ces associations à renoncer à bon nombre d’actions conduites au service de la jeunesse.

Les enfants sont bien la clé de notre avenir, « la clé du trésor », pour reprendre une expression d’André Malraux.

Pourquoi amputer ainsi les moyens alloués à ces associations, qui jouent un rôle déterminant dans la formation de citoyens éclairés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Les choses ne se présentent pas exactement ainsi que vous les avez décrutes, monsieur Renar.

Depuis fort longtemps, nous avons, avec la Ligue de l’enseignement, les Francs et franches camarades, la Jeunesse au plein air, les Éclaireuses et éclaireurs de France, etc., des relations très étroites. Ces associations sont prestataires de services pour l’éducation nationale, en particulier pour la mise en œuvre de toutes les activités périscolaires.

Elles bénéficient d’ailleurs d’une subvention annuelle importante, de mises à disposition exonérées de remboursement ou de détachements.

Il a été décidé qu’en 2008 et en 2009 ces prestataires associatifs verraient la totalité de la subvention qui leur est versée passer de 75 millions d’euros à 114 millions d’euros, soit une augmentation de 50 %.

Il est donc inexact de dire que le Gouvernement a réduit drastiquement les subventions qu’il alloue.

En revanche, il est vrai – cela fait l’objet de négociations avec ces associations – qu’il souhaite passer d’une logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets, dans le cadre d’une négociation avec ces partenaires. La situation de ces associations a beau être un peu difficile en ce moment, leurs relations avec le Gouvernement ne sont pas distendues pour autant.

En matière d’emplois, le Gouvernement n’a fait qu’appliquer les nouveaux cadres législatifs et réglementaires en ce qui concerne les mises à disposition : il compensera à l’euro près les salaires des personnels détachés qui seront versés par les associations.

Nous dialoguons actuellement avec les représentants des associations concernées : outre la subvention de base, qui équivaudra à 75 % des sommes versées jusqu’à présent, le financement des contrats, projet par projet, pourra augmenter.

Vous n’avez donc pas lieu de vous inquiéter, monsieur le sénateur : un nouveau système se met en place, en grande partie, d’ailleurs, par la volonté législative, et qui aura l’agrément de la Cour des comptes. Au fil du temps, chacun y trouvera son compte et la communauté éducative pourra fonctionner dans les meilleures conditions.

Mme la présidente. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par votre réponse.

Vous avez ouvert le dialogue. Fort bien ! Je souhaite que les négociations engagées soient couronnées de succès, mais, comme chacun le sait, « la preuve du pudding, c’est qu’on le mange » !

Monsieur le ministre, l’éducation ne s’arrête pas à la porte de l’école.

Alors que toutes les recherches sur l’efficacité de l’acte d’apprentissage mettent l’accent sur le fait, d’une part, que le rapport des jeunes au savoir est le fondement même de la réussite ou de l’échec scolaire, d’autre part, que ce rapport au savoir se construit selon des processus liés à des contenus et à des situations d’apprentissage multiples et diversifiées, il est incompréhensible que l’on mette en cause l’existence même des associations complémentaires de l’enseignement public.

M. Xavier Darcos, ministre. Ce n’est pas le cas !

M. Ivan Renar. Vous dites vous-même qu’elles sont actuellement en difficulté.

Ces associations transmettent aux élèves le goût et le plaisir d’apprendre, cherchant à développer toutes leurs potentialités, tout en donnant du sens à leurs études : autant de facteurs indispensables à la réussite scolaire.

Plus que jamais, l’éducation nationale a besoin de ces partenaires efficaces et fiables que constituent les associations éducatives, qui apportent une réelle plus-value à l’instruction de nos enfants.