M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, auteur de la question n° 465, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un ancien dossier concernant la construction de logements destinés aux surveillants de la maison d’arrêt d’Osny, dans le Val-d’Oise.
En 1999, le ministère de la justice s’est engagé sur un projet de construction de logements destinés aux surveillants de cette maison d’arrêt. Ces logements auraient dû être livrés dans les deux ans. Or non seulement rien n’est sorti de terre, mais ce dossier semble avoir disparu des préoccupations de l’administration, tant celle-ci reste muette sur le sujet.
Il est vrai que, à la suite d’une gestion plus qu’approximative du projet, le ministère de la justice s’est rendu compte, dès 2000, qu’il ne pouvait assumer lui-même la construction de ces logements. Oubliant de prévenir les principaux intéressés de cette impossibilité de financer en direct un tel projet, il a attendu 2005 pour avancer une solution en vue de sortir de l’impasse ! À cette date, le ministère de la justice a en effet annoncé la mise à disposition du terrain situé à l’entrée de la maison d’arrêt et le versement d’une subvention destinée à l’office d’HLM concerné. L’administration pénitentiaire a alors également confirmé que l’étude de faisabilité avait été achevée. Ses conclusions étant positives, il ne restait plus qu’à saisir l’office d’HLM de logements des fonctionnaires pour lancer l’appel d’offres et pour superviser la construction.
À la suite d’une question orale posée le 20 décembre 2005 par un député du Val-d’Oise, M. Axel Poniatowski, l’État a réaffirmé sa volonté de voir ce dossier se concrétiser, a précisé qu’il avait bien l’intention de verser la part de subvention lui incombant et a annoncé que le montage du projet serait définitivement arrêté début 2006.
Or il semblerait que ce dossier soit bloqué parce que RLF, Résidences Le logement des fonctionnaires, est en attente d’une avance de 26 000 euros par logement réservé pour le ministère de la justice.
Nous sommes aujourd’hui en 2009 et, de tous ces engagements, il ne semble plus rien rester.
Pourtant, la question du logement des surveillants de prison de la maison d’arrêt du Val-d’Oise reste cruciale. En effet, ces fonctionnaires, souvent débutants et originaires de province, n’ont pas les moyens de trouver un logement décent en région parisienne. Ils ne peuvent pas plus être logés dans le parc social, étant donné les difficultés quotidiennes que représente le fait d’habiter dans les mêmes quartiers que les familles des détenus qu’ils encadrent.
Toutefois, les surveillants de prison pourraient accéder à des logements locatifs intermédiaires, mais le ministère de la justice n’a fait aucune réservation sur les programmes PLI dans le Val-d’Oise.
Au vu de ces difficultés, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous expliquer où en sont les engagements que l’État a solennellement pris devant les parlementaires en 2005 ? Quelles sont les raisons d’un tel manquement et, surtout, quand les dispositions nécessaires seront-elles prises pour que la réalisation de ces logements puisse commencer ?
Ai-je besoin de vous rappeler que les surveillants de prison exercent un métier extrêmement difficile sur tous les plans ? De plus, dans le cas d’Osny, il s’agit de fonctionnaires très jeunes, dont c’est souvent le premier poste. Voilà autant de raisons justifiant vraiment que ce dossier avance maintenant au plus vite.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme le garde des sceaux sur les difficultés rencontrées pour se loger par les personnels de la maison d’arrêt d’Osny, située dans votre département, et plus précisément sur le projet de construction de logements envisagé à leur intention. Mme Rachida Dati, actuellement en déplacement en province, vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Ainsi que vous le rappelez, le ministère a retenu en 2005, pour ce dossier, le dispositif dans lequel il s’est engagé depuis plusieurs années et qui consiste à confier à des bailleurs sociaux la construction et la gestion de logements sociaux sur des emprises foncières non utilisées dont il est propriétaire.
En contrepartie de la gratuité du terrain, ces bailleurs se sont engagés, par bail emphytéotique d’une durée maximale de cinquante ans, à réserver l’essentiel des logements ainsi construits à des agents de l’administration du ministère de la justice, le terrain et l’immeuble revenant de plein droit, à l’échéance du bail, au ministère de la justice.
Or, en demandant le versement d’une subvention – vous avez parlé d’ « avance », mais, pour ma part, je préfère le mot « subvention » – de 26 000 euros par logement construit en plus de la mise à disposition à titre gratuit du terrain, l’opérateur avec lequel les négociations sont en cours, à savoir la Résidence Le logement des fonctionnaires, met à la charge du ministère un surcoût rendant le projet trop onéreux.
Compte tenu de l’urgence, il va cependant sans dire qu’il serait préférable de ne pas avoir à relancer une procédure complète auprès d’un nouvel opérateur. Par conséquent, Mme le garde des sceaux a demandé à ses services de vérifier très rapidement si la position de l’opérateur était négociable ou s’il était nécessaire de s’orienter vers un autre partenaire.
L’objectif est que le lancement de la construction de ces logements puisse, quel que soit le dispositif retenu, être engagé dans l’année.
Bien entendu, et afin de permettre aux agents intéressés d’attendre que les logements dont la construction est projetée soient enfin disponibles, des démarches sont en cours pour procéder, en fonction des besoins, à des réservations auprès de bailleurs sociaux de votre département.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
On peut comprendre que RLF qualifie d’« avance » la somme de 26 000 euros, puisque cette société doit construire, payer les entreprises, etc. Les réservataires versent donc une avance qui est loin de couvrir le coût total des logements, ce qui n’est pas extraordinaire.
Cependant, j’entends parler pour la première fois du fait que la mise à disposition du terrain n’était apparemment pas compatible avec le versement d’une subvention destinée à la construction de ces logements. Le personnel concerné, qui suit ce dossier de très près, de même que la direction, n’a pas connaissance de cela. Au demeurant, je ne comprends pas bien pour quelles raisons il a été décidé de ne pas verser un centime en plus de la mise à disposition du terrain !
Monsieur le secrétaire d’État, si je suis sensible à votre réponse et à votre double engagement – vous efforcer de démarrer tout de même ce projet de construction et négocier, pour l’immédiat, avec d’autres offices d’HLM des réservations de logements sur le secteur géographique concerné du Val-d’Oise –, je crains qu’aucune solution concrète ne soit proposée aux personnels, ce qui serait, selon moi, tout à fait regrettable.
Monsieur le secrétaire d’État, si vous alliez visiter cette prison et vous entretenir avec l’ensemble des personnels, de la direction aux surveillants, vous verriez à quel point ils méritent qu’on soit plus sensible aux conditions de vie qui sont les leurs le soir, lorsqu’ils quittent la prison dans laquelle ils sont eux-mêmes enfermés durant leur temps de travail.
avenir de l'élevage des chevaux de trait
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 464, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question traite des difficultés rencontrées par les éleveurs de chevaux de trait.
En effet, dans le cœur des Bretons et, plus généralement, des Français, le cheval de trait garde une place toute particulière. Comme le postier, il fait partie de notre patrimoine régional. À ce titre, on le valorise à travers des concours pour la préservation de la race.
Nous devons en effet au cheval de trait une partie de notre prospérité économique au cours du siècle précédent, particulièrement dans le domaine agricole, avant que l’avènement du tracteur et la révolution technique et technologique des mécanismes agricoles ne le relèguent, dans nos campagnes, au second rang des moyens de traction. Le cheval de trait est aujourd’hui essentiellement utilisé dans le domaine du tourisme, du sport et du loisir.
Nos éleveurs nous présentent pourtant de magnifiques spécimens, qu’ils soignent avec passion. Dans nos régions, des hommes et des femmes continuent d’agir et de travailler non par simple souci de rentabilité, mais parce qu’ils aiment ce qu’ils font. Grâce à eux, nous portons aujourd’hui un autre regard sur l’espèce chevaline et nous redécouvrons que cet animal est indispensable aux travaux, puisqu’il permet l’entretien et l’exploitation du bocage, des zones humides et des zones sensibles, inaccessibles aux engins motorisés sous peine de destruction d’un milieu à préserver. Le cheval respecte les sols fragiles et humides : il ne les tasse pas ; il est silencieux et respecte la faune.
C’est au moment où l’État se désengage massivement de ses responsabilités dans l’ensemble de la filière équine, abandonnant ses haras, pourtant lieux d’excellence pour les différentes races sur le plan génétique et la connaissance de cet animal, que le cheval se révèle l’un des éléments forts, si ce n’est central, de la mise en œuvre de politiques soucieuses de la nature et conformes au Grenelle de l’environnement.
Le cheval retrouve son heure de gloire, mais les éleveurs sont désespérés. Ils n’ont plus les moyens de poursuivre un élevage qui coûte cher, qui n’est pas soutenu et qui ne bénéficie que d’une faible reconnaissance. Les éleveurs français, particulièrement bretons, ont réussi à transmettre leur passion au-delà de nos frontières. Ils ont pu développer des marchés vers l’Espagne, l’Allemagne, le Brésil et le Japon, transformant leur savoir-faire en atout économique, mais leur manque de moyens les empêche de répondre à la demande. À terme, cette situation risque d’entraîner la disparition de nombreux élevages et, de fait, d’une partie de notre patrimoine vivant, à l’échelle régionale et nationale.
Aussi la filière du cheval de trait demande-t-elle son intégration dans le paysage de la politique agricole commune. Reconnue comme une filière agricole en juillet 2004 par la France, cette production ne peut cependant prétendre à aucun soutien européen. Son intégration dans la PAC lui permettrait d’accéder à un soutien de l’Europe dans les domaines où elle intervient fortement, à savoir l’environnement, l’aménagement du territoire et le maintien d’un véritable tissu rural. Il convient d’encourager la démarche de mixité du pâturage dans un souci de gestion économique et écologique des espaces, pour la protection de la biodiversité et des ressources en eau. Le cheval constitue un élément dynamique de la politique de protection des espaces. Sa reconnaissance dans le cadre de la PAC permettrait d’obtenir un statut agricole, et donc d’aider réellement les éleveurs. Ce serait par conséquent un véritable atout pour le développement durable des territoires ruraux. Je souhaiterais donc connaître, monsieur le ministre, les dispositions que vous comptez prendre au niveau européen pour que l’apport du cheval de trait, particulièrement du cheval breton, soit reconnu dans toutes ses dimensions.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, la situation du cheval de trait, notamment du cheval breton, est un sujet auquel je m’intéresse particulièrement depuis maintenant deux ans. Les productions animales à l’herbe, notamment le cheval de trait, sont l’une de mes priorités.
Tout d’abord, je tiens à vous confirmer que je partage votre analyse sur la contribution du cheval de trait, avec d’autres productions animales, au maintien de la biodiversité, à l’entretien de l’espace rural et, d’une manière générale, à la dynamique de nos territoires.
Au-delà des intentions affichées, j’ai annoncé le 23 février dernier, au nom du Gouvernement, une réorientation significative des aides, dans le cadre du budget européen pour l’économie agricole, à hauteur de 1,4 milliard d’euros, soit 18 % de ce que reçoit la ferme France au titre des aides directes payables à la fin de l’année 2010. Chacun en conviendra, il s’agit d’une réforme difficile.
Le Président de la République, pour accompagner cette réforme, a confirmé hier l’ensemble des décisions que nous avons prises, notamment le soutien des productions animales à l’herbe ou le sauvetage d’une filière qui était en voie de disparition, à savoir l’élevage ovin. Il m’a demandé de mobiliser un montant de 170 millions d’euros, qui sont disponibles sur le budget communautaire, augmenté d’un supplément provenant du budget national, pour accompagner les exploitations spécialisées en céréales, notamment dans les zones intermédiaires. L’effort de solidarité qui est demandé aux uns et aux autres pour une politique agricole plus juste, plus équitable et plus durable est, me semble-t-il, acceptable.
Nous avons décidé que cette réorientation serait au service de quatre objectifs : l’emploi, l’agriculture durable, l’élevage à l’herbe et la gestion des risques.
L’instauration d’un nouveau mode de soutien à l’élevage à l’herbe constitue une orientation forte que le Président de la République a annoncée dès septembre 2007. Les surfaces herbagères, qui couvrent plus de 45 % de notre territoire, sont un véritable atout pour notre pays.
La création d’un tel soutien répond à une logique économique de maintien de notre potentiel de productions animales à partir de systèmes à l’herbe : 700 millions d’euros seront ainsi mobilisés au sein du premier pilier, auxquels s’ajoutent les crédits de la PHAE, la prime herbagère agroenvironnementale, issus du deuxième pilier. Au total, le soutien des productions animales à l’herbe atteindra presque un milliard d’euros.
Cette décision engage une prise en compte économique, dans la durée, de ce mode de production herbager. Elle permet de combler ce que certains avaient appelé le « trou de l’herbe ».
Ce soutien économique sera ouvert à toutes les surfaces ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 unité de gros bétail, par hectare. L’aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement de 0,8 unité de gros bétail par hectare et pour les cinquante premiers hectares. Les montants unitaires, ainsi que les critères, seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail que j’ai mis en place. Monsieur Fichet, je peux d’ores et déjà vous affirmer que les surfaces valorisées par les chevaux seront prises en compte. Il s’agit donc d’une orientation nouvelle et significative, qui s’inscrit dans la durée.
Par ailleurs, mes services, en lien avec les organisations professionnelles, et en particulier France Trait, poursuivent un travail important concernant la rénovation des encouragements à la filière. Vous avez d’ailleurs légitimement évoqué la « reconnaissance » de cette filière.
L’objectif est, dans un contexte budgétaire contraint, d’aller vers une plus grande pertinence et efficacité. Cet exercice, d’ailleurs conduit dans la plus grande concertation, doit donner aux associations nationales de race et à leurs fédérations les moyens d’une plus grande autonomie, ce qui leur permettra d’assumer pleinement leurs responsabilités.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je connais effectivement votre attachement à la production animale du cheval de trait.
Je tenais à souligner le désespoir des éleveurs bretons et, plus généralement, français, qui sont aujourd’hui peu reconnus. J’espère que des éléments de réponse pourront leur être apportés par le biais du soutien à l’élevage à l’herbe. Cependant, leur demande me semble dépasser ce cadre. En effet, ces productions coûtent cher et rapportent peu, sinon rien. Elles dépendent donc uniquement de l’implication de personnes passionnées.
Monsieur le ministre, je compte bien évidemment sur vous pour défendre au niveau européen les revendications des éleveurs de chevaux de trait, afin que ces derniers acquièrent un véritable statut dans l’espace agricole européen.
moyens alloués à l'université de nanterre
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 455, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention.
Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universitaire de technologie de Gennevilliers, prévue pour la rentrée prochaine.
Pour 2009, la dotation globale de fonctionnement de cette université est certes en augmentation de 7,5 % par rapport à 2008. Cette hausse atteint 11,3 % si on y inclut les moyens alloués à la mise en sécurité et à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées, rendue obligatoire par la loi du 11 février 2005. Le décret du 18 mai 2006 fixe d’ailleurs au 31 décembre 2010 le délai limite pour rendre accessibles au public des parties ouvertes des établissements d’enseignement supérieur appartenant à l’État.
Ces chiffres nous placent cependant en deçà des 15 % de hausse annoncés en décembre dernier par Mme la ministre. De plus, sur les 7,5 % d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, 6,2 % – soit, tout de même, la quasi-totalité – avaient déjà été annoncés au titre du plan 2008-2012 « Réussir en licence », censé permettre aux universités de mettre en place des mesures nouvelles pour favoriser la réussite des étudiants.
Cerise sur le gâteau, l’augmentation restante de 1,3 % est conditionnée à la suppression définitive de huit postes en 2009. Ces suppressions de poste devront se poursuivre en 2010 et en 2011, selon un calendrier fixé par le ministère. Ces éléments permettent donc de tempérer fortement l’optimisme ministériel !
Une telle situation inquiète très fortement non seulement les personnels de l’université, mais aussi les élus locaux, qui se demandent comment l’université pourra maintenir ses activités actuelles, développer de nouveaux projets, comme l’y incite la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, et, enfin, assurer aux élèves les moyens garantissant leur réussite, notamment en licence.
Comment l’université pourra-t-elle en effet mener à bien toutes ces missions si plus de 80 % des moyens alloués sont destinés au seul plan « Réussir en licence » ?
Cette situation fait également naître une grande inquiétude sur l’ouverture de l’IUT de Gennevilliers, qui sera rattaché à l’université Paris X-Nanterre. En effet, à ce jour, l’université ne bénéficie pas de dotations spécifiques, en crédits ou en personnels, pour cet IUT, alors qu’elle sera cependant chargée de financer les personnels non enseignants de cette structure.
Ma question est donc simple : l’État compte-t-il prendre ses responsabilités et garantir un financement permettant à ce pôle universitaire d’ouvrir ses portes dans de bonnes conditions à la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, en l’absence de Mme Pécresse, retenue ce matin par un autre engagement et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, c’est le ministre de l’agriculture qui aura l’honneur de répondre à votre question. Sachez que, à titre personnel, je m’intéresse tout particulièrement à l’avenir des universités françaises et de la recherche.
Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche aurait souhaité vous rappeler elle-même tout l’engagement de l’État en faveur de l’université Paris X et, par là même, actualiser ou préciser, pour la bonne information de la Haute Assemblée, les chiffres ou les données dont vous disposez.
En effet, à l’instar de toutes les universités françaises, l’université de Nanterre dispose en 2009 de moyens inédits. Ses crédits de fonctionnement augmentent de 2 millions d’euros, soit, comme vous l’avez vous-même rappelé, madame la sénatrice, de 7,5 %. Cette hausse, égale à dix-neuf fois l’inflation, est trois fois supérieure à celle de 2008 et seize fois supérieure à celle de 2007. Dans le contexte actuel, peu de secteurs peuvent se prévaloir de telles augmentations.
Il faut y ajouter 2 millions d’euros pour la mise en sécurité de la bibliothèque universitaire et des amphithéâtres de cet établissement, au lieu de 300 000 euros l’année dernière.
Au total, l’ensemble de ses moyens s’accroîtront de 14 %, ce qui représente une augmentation inédite pour cette université qui, par ailleurs, disposera encore de moyens supplémentaires aux termes du contrat qu’elle négocie cette année.
Vous avez également évoqué les emplois de cette université, madame la sénatrice : cet établissement a effectivement restitué huit postes cette année, ce qui représente le non-renouvellement de 0,5 % de ses effectifs. Ces emplois vont, pour six d’entre eux, être redéployés vers des universités ayant vu leurs effectifs d’étudiants augmenter fortement ces dernières années, ce qui n’est pas le cas de Paris X. Ces non-renouvellements sont par ailleurs accompagnés financièrement, le ministère de l’enseignement supérieur ayant donné à l’université les moyens de requalifier certains de ses emplois.
Pour l’avenir, plusieurs éléments devraient vous rassurer.
Tout d’abord, le Premier ministre a annoncé qu’en 2010 et en 2011 les universités verront les suppressions d’emplois gelées.
Par ailleurs, et c’est un point auquel vous serez sensible, l’institut universitaire de Gennevilliers ouvrira en septembre 2010. Je sais que vous portez la plus grande attention aux conditions d’ouverture de cet IUT. Naturellement, dès la prochaine rentrée, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mettra à disposition de cette nouvelle structure les moyens humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement.
Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que l’université de Nanterre bénéficie, comme l’ensemble des universités, des moyens destinés à faire émerger des universités autonomes et puissantes, à renforcer l’attractivité des carrières, à mettre la réussite des étudiants au premier plan et, enfin, à créer les campus de demain.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, mais le Gouvernement est coutumier des effets d’annonce. Ma question portait principalement sur les personnels non enseignants de l’université pour lesquels, à ma connaissance, les crédits alloués sont insuffisants.
J’insiste sur l’importance de la création de l’IUT de Gennevilliers pour l’offre universitaire globale dans le nord des Hauts-de-Seine. Cet institut répond à un véritable besoin de formation, notamment dans les domaines de la gestion administrative et commerciale et des carrières sociales. C’est peu de dire que les candidatures se bousculent aux portes de cet établissement qui, à terme, pourrait accueillir 900 étudiants. La commune de Gennevilliers a déjà investi 5 millions d’euros, et le conseil général des Hauts-de-Seine pas moins de 38 millions d’euros ; nous serons donc particulièrement vigilants sur les conditions d’ouverture de ce site.