Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
5. Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la présidente.
6. Engagement national pour l’environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)
Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, Roland Ries.
Amendement no 681 rectifié quinquies de Mme Jacqueline Gourault. – MM. Nicolas About, Louis Nègre, rapporteur de la commission de l’économie ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. – Adoption.
Amendements identiques nos 346 rectifié bis de M. Roland du Luart et 442 de Mme Mireille Schurch. – M. Charles Revet, Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendements identiques nos 347 rectifié bis de M. Roland du Luart et 443 de Mme Mireille Schurch. – M. Charles Revet, Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 347 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 443.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 474 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.
Amendement n° 683 de M. Claude Lise. – MM. Claude Lise, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Serge Larcher, Didier Guillaume, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 684 de M. Claude Lise. – M. Claude Lise. – Retrait.
Amendement n° 686 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
M. Roland Ries.
Adoption de l'article.
M. Roland Ries.
Amendement n° 354 de M. Daniel Percheron. – MM. Paul Raoult, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Roland Ries.
Amendement n° 55 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 135 de M. Claude Biwer. – MM. Daniel Soulage, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 444 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 445 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 876 du Gouvernement. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Louis Nègre, rapporteur ; Didier Guillaume. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 688 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 875 du Gouvernement. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Louis Nègre, rapporteur ; Roland Ries. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Didier Guillaume, Jacques Muller.
Amendement n° 60 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 61 de M. Gérard Collomb. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement no 602 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 62 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 63 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 64 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 446 de Mme Mireille Schurch ; amendements identiques nos 603 de M. Jacques Muller et 827 de Mme Fabienne Keller. – Mme Mireille Schurch, M. Jacques Muller, Mme Fabienne Keller, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 447 de Mme Mireille Schurch ; amendements identiques nos 604 de M. Jacques Muller et 828 de Mme Fabienne Keller. – Mme Mireille Schurch, M. Jacques Muller, Mme Fabienne Keller, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Jean-Pierre Fourcade, Didier Guillaume. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 447 ; rejet des amendements nos 604 et 828.
Amendement n° 448 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 449 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement n° 65 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Michel Teston. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Gérard Collomb. – MM. Michel Teston, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
MM. Michel Teston, Didier Guillaume.
Amendement n° 451 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 878 du Gouvernement. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Louis Nègre, rapporteur ; Michel Teston. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 22
Amendement n° 895 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 896 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
M. Roland Ries.
Amendement n° 863 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 899 de M. de la commission. – MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État, Michel Teston, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption.
Amendement n° 690 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 691 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 ter
Amendement n° 450 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 901 de M. de la commission. – MM. Louis Nègre, rapporteur ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État ; Roland Ries, Mme Mireille Schurch, M. Gérard Cornu. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
M. le président de la commission, Mme la présidente.
7. Dépôt de documents parlementaires
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution