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Séance du 9 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Anniversaire de la chute du mur de Berlin

MM. Jean-Paul Emorine, le président.

3. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 13 (suite)

Amendements nos 327 à 331, 333 à 335, 337, 365, 522, 516 à 519, 397 à 399 de M. Michel Teston, 421, 422 de M. Jean-Etienne Antoinette, 96 à 98 de M. Jean-Claude Danglot et 193 de M. Denis Detcheverry (suite). – MM. Jacques Blanc, Michel Teston, Marc Daunis, Adrien Giraud. – Rejet des amendements nos 327 à 331, 333, 421, 334, 335, 337, 365, 422, 522, 516 à 519, 96, 397, 97, 98, 398 et 399 ; adoption de l’amendement no 193.

M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet, MM. Gérard Le Cam, Marc Laménie.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 101 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. – Rejet.

Article 14

MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston.

Amendements identiques nos 102 de M. Jean-Claude Danglot et 523 de M. Michel Teston. – MM. Guy Fischer, Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Marc Daunis. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 107 et 104 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 105 de M. Jean-Claude Danglot, 315 de M. Jean Desessard, 524 rectifié de M. Michel Teston et 605 de M. François Fortassin ; amendements nos 525 de M. Michel Teston, 316 de M. Jean Desessard et 106 rectifié de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 322 de M. Jacques Blanc et 526 de M. Michel Teston ; amendements nos 400 à 405, 415, 527, 416 de M. Michel Teston, 633 de la commission, 108 et 103 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Le Cam, Mme Dominique Voynet, M. Roland Courteau, Mme Françoise Laborde, MM. Yves Chastan, Guy Fischer, Jacques Blanc, Marc Daunis, Jean-Pierre Bel, Michel Teston, le rapporteur, le ministre, le président, Jacques Mahéas, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Yves Daudigny, David Assouline, Guy Fischer, Claude Biwer. – Retrait de l’amendement no 322 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 107, 104, 526, 400, 402, 401, 415 et 403 ; rejet des amendements nos 105, 315, 524 rectifié, 605, 525, 316 et 106 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Rappel au règlement

M. Guy Fischer, Mme la présidente.

5. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 14 (suite)

Rejet des amendements nos 527, 404, 103, 405 et 416 ; adoption de l’amendement no 633, l’amendement no 108 devenant sans objet.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

M. Jean-Claude Danglot.

Amendements identiques nos 109 de M. Jean-Claude Danglot et 528 de M. Michel Teston. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Michel Teston, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 111, 110 de M. Jean-Claude Danglot et 317 de M. Jean Desessard. – M. Gérard Le Cam, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Article 16

MM. Guy Fischer, Michel Teston.

Amendement no 112 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 114 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 406 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 113 et 226 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 116 de M. Jean-Claude Danglot et 529 de M. Michel Teston ; amendements nos 344, 342, 345, 407 de M. Michel Teston et 120 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 119 de M. Jean-Claude Danglot et 343 de M. Michel Teston ; amendements nos 115, 117 de M. Jean-Claude Danglot et 571 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Danglot, Roland Courteau, Michel Teston, Yves Chastan, Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, Mme Éliane Assassi, M. Marc Daunis, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 113, 226, 116, 529, 344, 342, 345, 120, 407, 119, 343, 115 et 117 ; adoption de l’amendement no 571 rectifié.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendements identiques nos 121 de M. Jean-Claude Danglot et 346 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Danglot, Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 347 de M. Michel Teston. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 353 de M. Michel Teston. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos  124 de M. Jean-Claude Danglot et 348 de M. Michel Teston. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 192 de M. Christophe-André Frassa. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 126 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 410 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet, Guy Fischer. – Retrait.

Amendement no 409 de M. Michel Teston. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement no 318 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 370 de M. Michel Teston. – MM. Yves Chastan, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 319 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 125 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 361 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos  127 de M. Jean-Claude Danglot, 320 de M. Jean Desessard et 532 rectifié de M. Michel Teston. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean Desessard, Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 128 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement no 130 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 129 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 131 à 133 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 134, 135 de M. Jean-Claude Danglot, 531 et 530 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Danglot, Serge Lagauche, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet des quatre amendements.

Article 20

Amendement no 138 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos  140 à 142, 139, 137 de M. Jean-Claude Danglot, 349 à 352, 411, 534 de M. Michel Teston, 423 de M. Jean-Etienne Antoinette, 573 de M. Hervé Maurey et 634 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Mmes Christiane Demontès, Jacqueline Alquier, MM. Yves Daudigny, Daniel Soulage, le rapporteur, Mmes Gisèle Printz, Brigitte Gonthier-Maurin, Mireille Schurch, MM. Yves Chastan, le ministre. – Rejet des amendements nos 141, 140, 142, 349 à 352, 423, 411, 139, 137 et 534 ; adoption des amendements nos 573 et 634.

M. Michel Teston.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendements nos 143 et 144 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 145 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 146 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le président de la commission, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le président de la commission, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 533 de M. Michel Teston. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Article 21

Amendements identiques nos  150 de M. Jean-Claude Danglot et 535 de M. Michel Teston. Mme Isabelle Pasquet, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 619 de M. François Fortassin. – MM. Jean Milhau, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.

Article 22

Amendement no 151 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 23

Amendement no  152 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement no  153 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 340 rectifié de M. Michel Teston. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 154 à 159 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des six amendements.

Intitulé du Titre III

Amendement n° 162 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 25

Amendements identiques nos  160 de M. Jean-Claude Danglot et 536 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 163 à 174 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Jean-Claude Danglot, Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des onze amendements.

MM. Michel Teston, Jean-Claude Danglot.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendements identiques nos  161 de M. Jean-Claude Danglot et 537 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 356 de M. Michel Teston et 175 à 185 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Michel Teston, Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet des douze amendements.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Teston.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – MM. le ministre, le président de la commission, Michel Teston. – Adoption.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jean Milhau, le président.

Seconde délibération (suite)

Article 2

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Michel Teston, Jean-Claude Danglot, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Jacques Blanc, Mme Mireille Schurch, MM. Hervé Maurey, Jean Desessard, Louis Nègre, Jean Milhau, Gérard Longuet.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le rapporteur, le président de la commission, le ministre.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Ordre du jour

MM. Guy Fischer, le président.