PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
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Conférence des présidents
Mme la présidente. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Vendredi 13 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Samedi 14 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Éventuellement, dimanche 15 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Semaine sénatoriale
Lundi 16 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat d’initiative sénatoriale sur l’Afghanistan (demandes du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 13 novembre 2009) ;
2°) Question orale avec débat n° 51 de M. Jack Ralite à M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation du livre (demande du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 13 novembre 2009 ;
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;
3°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ;
4°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, présentée par M. Michel Magras (texte de la commission, n° 56, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 13 novembre 2009) ;
- au jeudi 12 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 16 novembre 2009, à quatorze heures trente) ;
5°) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009 2010).
Mardi 17 novembre 2009
À 10 heures :
1°) Treize questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 604 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont) ;
- n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Politique de dépistage du cancer du sein) ;
- n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Professionnalisation des emplois de vie scolaire) ;
- n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Engagement national pour le fret ferroviaire) ;
- n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
("Programme Bachelier" proposé par Acadomia) ;
- n° 669 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Reconnaissance concrète de l’enseignement agricole public) ;
- n° 671 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d’aide ménagère) ;
- n° 675 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne) ;
- n° 676 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs) ;
- n° 681 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Droit à l’image dans les établissements scolaires) ;
- n° 683 de M. Alain Fouché transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) ;
- n° 685 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Attribution de logements sociaux) ;
- n° 702 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7) ;
De 14 heures 30 à 15 heures 15 :
2°) Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 15 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
3°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 631, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 novembre 2009) ;
- au lundi 16 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 novembre 2009, à quatorze heures) ;
4°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 novembre 2009) ;
- au lundi 16 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 novembre 2009, le matin).
Mercredi 18 novembre 2009
À 14 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe du rassemblement démocratique et social européen :
1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du rassemblement démocratique et social européen (texte de la commission, n° 88, 2009 2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
- au vendredi 13 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 novembre 2009, le matin) ;
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe union pour un mouvement populaire :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 86, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
- au vendredi 13 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 novembre 2009, le matin).
Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à trois heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
À l’issue de la discussion générale, aura lieu un débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (articles 2 à 3 et 13 à 20) ; la conférence des présidents a décidé de fixer à trois heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser dix minutes ;
Les inscriptions de parole à ces deux débats devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 18 novembre 2009).
En outre,
Mardi 24 novembre 2009
À 14 heures 30 :
- Éloge funèbre de André Lejeune.
Jeudi 26 novembre 2009
À 10 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant dix-sept heures, le mercredi 25 novembre 2009) ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures).
Mardi 8 décembre 2009
À 21 heures 30 (1) :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 ;
(À la suite du président de la commission des affaires européennes (dix minutes) et de la commission des affaires étrangères (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 7 décembre 2009).
(1) Si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau.
Espaces réservés aux groupes politiques
Mercredi 9 décembre 2009
Ordre du jour réservé au groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche (n° 461, 2008-2009) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 25 novembre 2009, à douze heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 23 novembre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 8 décembre 2009) ;
- au jeudi 3 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la proposition du Gouvernement au Président de la République, tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités (application de l’article 72-4 de la Constitution) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 8 décembre 2009).
Jeudi 10 décembre 2009
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union pour un mouvement populaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (A.N., n° 1857) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009, à neuf heures trente (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 4 décembre 2009, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 66, 2009 2010) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 2 décembre (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 30 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- au mardi 8 décembre 2009, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin) ;
3°) Proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 64, 2009 2010) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 2 décembre après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 30 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 9 décembre 2009) ;
- au mardi 8 décembre 2009, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 décembre 2009, le matin).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Lundi 14 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 48, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 25 novembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 23 novembre 2009, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix heures, le vendredi 11 décembre 2009) ;
- au mercredi 9 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 14 décembre 2009, à neuf heures).
Mardi 15 décembre 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales ;
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
L’ordre du jour sera examiné par la conférence des présidents lors de sa réunion du 25 novembre.
Mercredi 16 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
L’ordre du jour sera examiné par la conférence des présidents lors de sa réunion du 25 novembre.
Jeudi 17 décembre 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le lundi 14 décembre 2009, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 16 décembre 2009) ;
- au mercredi 16 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 17 décembre 2009) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Éventuellement, vendredi 18 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Lundi 21 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 640, 2008-2009) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 641, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 18 décembre 2009) ;
- au jeudi 17 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes ;
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 16, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 8 décembre 2009 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 8 décembre 2009) ;
- au jeudi 17 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin).
Mardi 22 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
2°) Navettes diverses.
Mercredi 23 décembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.