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Séance du 12 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie

Article 1er

M. François Autain, Mme Patricia Schillinger, MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe A

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article et de l’annexe.

Adoption de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

Mmes Annie David, Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier.

Amendement no 254 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. François Autain. – Rejet.

M. Yves Daudigny.

Adoption de l'article.

Article 4

Mme Isabelle Pasquet, M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 5

MM. François Autain, Yves Daudigny, Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 255 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 256 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 257 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Article 6

Mme Annie David, MM. Bernard Cazeau, François Autain, Mme la ministre.

Amendement n° 258 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. François Autain, Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendements nos  506 du Gouvernement et 510 de la commission. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Gérard Dériot, Bernard Cazeau, François Autain, Mme Raymonde Le Texier, M. Gilbert Barbier. – Rejet de l’amendement no 506 ; adoption de l’amendement no 510.

Mme la ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 8

MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Guy Fischer, le rapporteur général.

Adoption de l'article.

Organisation des débats

Mmes la ministre, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

3. Conférence des présidents

4. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements nos 287 de M. Guy Fischer et 511 de M. Gilbert Barbier ; amendement n° 47 (identique à l’amendement no 1) de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 115 rectifié bis et 116 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Gilbert Barbier, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. – Retrait des amendements nos 115 rectifié bis et 116 rectifié bis.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente de la commission. – Retrait de l’amendement no 1, le sous-amendement no 511 devenant sans objet et le sous-amendement no 287 étant rectifié pour s’appliquer à l’amendement no 47.

MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Guy Fischer, André Lardeux, Jacky Le Menn, Nicolas About, François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Nathalie Goulet, Isabelle Debré, M. Yves Daudigny, Mme Annie David, MM. Alain Milon, le ministre. – Rejet du sous-amendement no 287 rectifié et, par scrutin public, de l’amendement no 47.

Amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur général, le ministre.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 13 bis. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 (priorité) (suite)

MM. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Yves Daudigny. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 70.

Article 13 (priorité)

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 13 bis (priorité). – Adoption

Article additionnel après l'article 13 (priorité)

Amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, le ministre, le rapporteur pour avis, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 17 (priorité)

M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier.

Amendements nos 50 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 63 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 498 de M. Nicolas About. – M. le rapporteur pour avis, Mme Catherine Procaccia, MM. Nicolas About, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Amendement n° 505 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 85 et 84 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Annie David. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 7 rectifié de la commission et 53 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendement n° 89 rectifié de Mme Christiane Demontès. – MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme Gisèle Printz, M. le ministre, Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis.

Sous-amendement no 520 de Mme Annie David aux amendements identiques nos 7 rectifié et 53 rectifié. – Mmes Annie David, Isabelle Debré, MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Cazeau. – Rejet du sous-amendement n° 520 et des amendements nos 7 rectifié, 53 rectifié et 89.

Amendement n° 86 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Rejet.

Amendement no 88 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. le rapporteur pour avis, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Mme la présidente de la commission, M. Bernard Cazeau.

Suspension et reprise de la séance

5. Rappel au règlement

Mmes Nathalie Goulet, la présidente.

6. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 17(priorité) (suite)

Amendement n° 87 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendements nos 90 à 93 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, le rapporteur général, Mmes la ministre, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer, Mmes Annie David, Raymonde Le Texier. – Rejet des quatre amendements.

Article 9 et annexe B

M. Guy Fischer, M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 69 de M. Bernard Cazeau et 259 de M. Guy Fischer. – Mmes Raymonde Le Texier, Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Jacky Le Menn. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 200 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article et de l’annexe.

Article 10

M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 260 de M. Guy Fischer et 507 du Gouvernement. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 234 de M. Bernard Cazeau et 261 de M. Guy Fischer. – M. Bernard Cazeau, Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Dériot, François Autain, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 111 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 235 de M. Bernard Cazeau et 262 de M. Guy Fischer. – Mme Catherine Procaccia, M. Bernard Cazeau, Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre.

M. Bernard Cazeau.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 111 rectifié ; rejet des amendements nos 235 et 262.

Amendement n° 71 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 224 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 236 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour